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Textes de référence
Comité des Ministres
26e Conférence des Ministres européens de la Justice (Helsinki, 7-8 avril 2005) - Rapport du Secrétaire Général [925e réunion] Communication sur les activités du Comité des Ministres - Rapport de la Présidence polonaise du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire (28 avril 2005) Travaux relatifs au 3e Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe : état des lieux (29 novembre 2004)
Assemblée parlementaire
Recommandation 1693 (2005) - Contribution de l’Assemblée parlementaire au 3e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe Recommandation 1568 (2002) : Avenir de la coopération entre les institutions européennes Réponse du Comité des Ministres à ce texte Recommandation 1578 (2002) : Le Conseil de l’Europe face aux nouveaux enjeux de la construction européenne Réponse du Comité des Ministres à ce texte
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
Recommandation 123 (2003) sur les perspectives d'un troisième Sommet du Conseil de l'Europe Réponse du Comité des Ministres à ce texte OING
Recommandation OING (2005) 1