(Seul le texte prononcé fait foi)

Intervention d’Alvaro GIL ROBLES, Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe

Varsovie, 17 mai 2005

Monsieur le Président, Excellences,

L’institution que j’ai l’honneur de représenter aujourd’hui devant vous est née grâce aux décisions prises lors du 2ème Sommet du Conseil de l’Europe. Après presque six ans d’existence, l’institution du Commissaire aux Droits de l’Homme commence à montrer tout son potentiel.

Nous nous sommes efforcés d’établir les fondements d’une action institutionnelle visant à identifier, notamment à travers une action sur le terrain, les problèmes spécifiques de chaque Etat membre dans le domaine des Droits de l’Homme et à formuler des recommandations constructives pour les résoudre dans un cadre de dialogue et coopération permanents avec les autorités nationales.

En même temps, le caractère flexible de l’institution permet de réagir avec promptitude dans les situations de crise.

L’action du Commissaire contribue aussi à identifier des problèmes communs à tout un ensemble de pays ce qui lui permet de formuler des recommandations d’ordre général.

L’action du Commissaire est donc de nature réparatrice mais aussi, dans une large mesure, préventive. Elle a pour but de faciliter l’adoption de mesures en amont, sur le plan national, pour résoudre des problèmes collectifs ou structurels, en s’attaquant aux sources des violations potentielles. A terme, ceci devrait contribuer à limiter la multiplication des affaires individuelles répétitives devant la Cour européenne des Droits de l’Homme. Il faudrait que le Commissaire exerce les nouveaux pouvoirs d’intervention devant la Cour que lui confère le Protocole n° 14, en gardant à l’esprit cette finalité préventive.

Toutefois, cette institution doit encore être consolidée. Pour qu’elle puisse déployer tout son potentiel et répondre efficacement à son mandat il est indispensable de lui donner les moyens nécessaires et assurer pleinement son indépendance.

En effet, Monsieur le Président, Excellences, les défis ne manqueront pas.

Cela se voit déjà aujourd’hui dans les tensions qui se produisent entre la nécessité de respecter les droits et libertés individuels et, en même temps, d’assurer la sécurité collective.

De plus, il faut impérativement agir contre le racisme et la xénophobie toujours présents en Europe ; contre la traite des êtres humains dont les nouvelles victimes se comptent par milliers chaque année ; contre l’exclusion des personnes appartenant aux groupes vulnérables et aux minorités.

La continuité du modèle établi dès 1950 par la Convention européenne des droits de l’Homme dépend de notre capacité à relever ces défis. La défense des principes et valeurs sur lesquels se construit l’espace européen de justice, paix, démocratie et sécurité exige l’engagement de tous, de chacun de nous.

Dans ce but, le soutien actif aux Ombudsmans, institutions nationales des droits de l’Homme et organisations non gouvernementales revêt la plus haute importance. Elles sont un instrument d’une grande valeur au service d’une cause qui nous est commune.

Merci beaucoup de votre attention.