LAB 6 - Réponses des procureurs

19 novembre 2015 - 11.00-12.30 - Salle 11, Palais de l'Europe, Interpretation: FR/EN/RU

Quel est le rôle du procureur dans la reconnaissance et l’enquête sur la surveillance de masse et quelle est pour lui l’utilité de la surveillance pour l’identification de criminels et de terroristes?

Initiative 1

Enquête sur la surveillance de masse et poursuite de cyber crimes - Défis ou attentes déçues?

Divulgations d’Edward Snowden, enregistrements illégaux de conversations de téléphones mobiles-, pas seulement des personnalités politiques, et probables activités des services secrets qui utilisent des méthodes de surveillance de masse - le public a réclamé une enquête et des poursuites. De plus, les unités chargées des enquêtes soulignent la nécessité de collecter de nombreuses bases de données pour interdire et détecter les criminels et les terroristes. Ces deux aspects seront présentés, expliqués et débattus.

Présentateur(s)/trice(s)

M. Harald RANGE, Allemagne, ancien procureur général d’Allemagne

M. Harald Range était procureur fédéral auprès de la Haute Cour fédérale d'Allemagne (2011-2015). Il occupé plusieurs fonctions au service fédéral des poursuites dans le Land allemand de Basse-Saxe, y compris celles de procureur général et de directeur du département de Droit criminel du ministère de la Justice . En tant que chef du Ministère public fédéral, il était responsable des enquêtes dans des cas d'espionnage et de terrorisme et autres crimes graves commis contre les intérêts de l'Etat. Il a été président du Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE) et est le représentant national allemand auprès du CCPE.

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Intervenants

Les intervenants sont invités à prendre part aux Labs afin de partager leur expérience avec les présentateurs d’initiatives démocratiques et tenter d’élargir la perspective des discussions qui s’ensuivent.

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M. Cédric VISART DE BOCARME, Belgique, Président du Conseil consultatif de procureurs européens du Conseil de l’Europe

Depuis Janvier 2015, M. Visart de Bocarmé est président du Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE) du Conseil de l'Europe. En 2011, il avait été nommé chef de cabinet du ministère de l'Intérieur et fin 2012, il intègre les relations internationales du parquet fédéral où il exerce toujours comme procureur. M. Visart de Bocarmé a représenté le ministère public belge lors des conférences Eurojustice en 2005, 2006 et 2007. Il représente la Belgique et est membre du Forum des procureurs de l'Union européenne depuis sa création en 2010. M. Visart de Bocarmé a été nommé procureur général de la Couronne à la Cour d'appel de Liège en 2005 pour un mandat de 7 ans. Il a présidé le Collège des procureurs généraux de Belgique 2006 à 2009.

modérateur

M. Alexander SEGER, Allemagne, Chef de la Division Cybercriminalité, Conseil de l’Europe

Alexander Seger est au Conseil de l'Europe depuis 1999. Il est le secrétaire exécutif du Comité des Parties à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et à la tête du Bureau du Programme du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité (C-PROC) à Bucarest, Roumanie, dont la mission est d’aider les pays du monde entier à renforcer leur capacité de lutte contre la cybercriminalité. Avant 1999, il travaillait à l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime à Vienne / Autriche, au Laos et au Pakistan. Alexander Seger a étudié à Heildelberg, Bordeaux et Bonn et est docteur en science politique, droit et anthropologie sociale.

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Dessinateur

Mme Aline ROLLIN