LAB 6 - Réponses des procureurs

19 novembre 2015 - 11.00-12.30 - Salle 11, Palais de l'Europe, Interpretation: FR/EN/RU

Quel est le rôle du procureur dans la reconnaissance et l’enquête sur la surveillance de masse et quelle est pour lui l’utilité de la surveillance pour l’identification de criminels et de terroristes?

Initiative 1

Enquête sur la surveillance de masse et poursuite de cyber crimes - Défis ou attentes déçues?

Divulgations d’Edward Snowden, enregistrements illégaux de conversations de téléphones mobiles-, pas seulement des personnalités politiques, et probables activités des services secrets qui utilisent des méthodes de surveillance de masse - le public a réclamé une enquête et des poursuites. De plus, les unités chargées des enquêtes soulignent la nécessité de collecter de nombreuses bases de données pour interdire et détecter les criminels et les terroristes. Ces deux aspects seront présentés, expliqués et débattus.

Présentateur(s)/trice(s)

M. Harald RANGE, Allemagne, ancien procureur général d’Allemagne

M. Harald Range était procureur fédéral auprès de la Haute Cour fédérale d'Allemagne (2011-2015). Il occupé plusieurs fonctions au service fédéral des poursuites dans le Land allemand de Basse-Saxe, y compris celles de procureur général et de directeur du département de Droit criminel du ministère de la Justice . En tant que chef du Ministère public fédéral, il était responsable des enquêtes dans des cas d'espionnage et de terrorisme et autres crimes graves commis contre les intérêts de l'Etat. Il a été président du Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE) et est le représentant national allemand auprès du CCPE.

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Intervenants

Les intervenants sont invités à prendre part aux Labs afin de partager leur expérience avec les présentateurs d’initiatives démocratiques et tenter d’élargir la perspective des discussions qui s’ensuivent.

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M. Rintaro KURAMOCHI, Japon, Avocat de droit constitutionnel à la Japan Federation of Bar Associations, et Maître de conférence de droit constitutionnel à la faculté de droit de l’Université Keio

Rintaro Kuramochi a étudié le droit constitutionnel et la jurisprudence à la Faculté de Droit Chuo de l'Université Keio. Il est diplômé de la Faculté de Droit Chuo, et a obtenu une licence d'avocat en 2011. Il a travaillé comme avocat d'affaires et a enseigné le droit constitutionnel à la Faculté de droit de l'Université de Keio. Il a donné des séminaires à des citoyens ordinaires pour les informer sur le droit constitutionnel. En outre, il a rédigé pour les représentants de la Diète des questions sur le droit constitutionnel japonais, en particulier, sur la législation de sécurité japonaise pendant l'été 2015. En juillet dernier, il a été convoqué par la Chambre des représentants en tant que témoin (comme expert en droit constitutionnel) sur la la législation sur la sécurité japonaise.

modérateur

M. Alexander SEGER, Allemagne, Chef de la Division Cybercriminalité, Conseil de l’Europe

Alexander Seger est au Conseil de l'Europe depuis 1999. Il est le secrétaire exécutif du Comité des Parties à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et à la tête du Bureau du Programme du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité (C-PROC) à Bucarest, Roumanie, dont la mission est d’aider les pays du monde entier à renforcer leur capacité de lutte contre la cybercriminalité. Avant 1999, il travaillait à l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime à Vienne / Autriche, au Laos et au Pakistan. Alexander Seger a étudié à Heildelberg, Bordeaux et Bonn et est docteur en science politique, droit et anthropologie sociale.

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Dessinateur

Mme Aline ROLLIN