19 novembre 2015 - 11.00-12.30 - Salle 2, Palais de l'Europe, Interpretation: FR/EN/RU

 

Les jurys citoyens permettent aux autorités politiques d’inclure dans leur processus décisionnels les données des citoyens, qui sont le résultat d’une délibération par un micro public éclairé. Un jury citoyen peut servir d’assurance pour garantir un contrôle démocratique sur la définition des menaces extrêmes et les raisons qui justifient des pouvoirs exceptionnels, ou bien  des questions de sécurité nationale peuvent-elles être confiées uniquement à des experts en matière de sécurité et au législateur ?

Inititaive 1 Inititaive 1

Jury Duty Revisited, Organisation Mondiale des Parlementaires contre la Corruption (GOPAC)

L’idée de Jury Duty Revisited (Réexaminer la fonction de jury)  est essentiellement de tester des hypothèses et d’explorer la faisabilité des “jurys de citoyens”  en leur octroyant la possibilité de donner leur accord pour des surveillances de la même manière qu’ils rendent actuellement des jugements dans les procédures pénales. Dans de nombreuses juridictions, les cas peuvent être examinés au tribunal par un jury, un juge ou les deux. Peut-être est-il utile d’avoir des comités de surveillance parlementaire qui déterminent les règles et lignes directrices pour savoir si l’accord pour une surveillance doit être donné par un jury, un juge ou les deux. L’octroi de ces responsabilités et rôles respectivement aux parlementaires ou au citoyens pourrait augmenter le contrôle démocratique et le soutien des personnes impliquées dans des activités de surveillance.

http://gopacnetwork.org/

Présentateur(s)/trice(s)

Initiative 2 Initiative 2
 

Jurys citoyens – Etablir des normes pour les lois sur la liberté, Fondation NewDemocracy, Australie

Les gouvernements élus subissent des pressions déraisonnables pour éliminter tous les risques ou sont fustigés s’ils échouent. Quelles que soient les mesures prises, un public cynique les accusera de « faire de la politique » ou de « créer une culture de la peur ». La position de la Fondation newDemocratie est que cette position non-gagnante peut être résolue en partageant les décisions avec un groupe de citoyens choisis au hasard et qui ne pourront pas être accusés de vouloir se faire élire. Un processus de délibération sur une période de 3-5 mois a la capacité de présenter une décision éclairée commune et raisonnable au ctioyen lambda. Si ces personnes peuvent trouver un terrain commun, alors les « demos » qui font notre démocracy vivront avec ce niveau de contrôle.

http://www.newdemocracy.com.au/

Présentateur(s)/trice(s)

Intervenants Intervenants

Les intervenants sont invités à prendre part aux Labs afin de partager leur expérience avec les présentateurs d’initiatives démocratiques et tenter d’élargir la perspective des discussions qui s’ensuivent.

modérateur modérateur
Dessinateur Dessinateur

Mme Nelly MASSERA

Lab 3 - Surveillance des citoyens
Palais de l'Europe - salle 2 19 Nov., 11.00-12.30
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