Projet d'ordre du jour annoté révisé de la 141e session plénière de la Commission de Venise, le 6-7 décembre 2024 - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-PL-OJ(2024)004ann-rev Plenary Sessions Agendas and Reports (CDL-PL) 2. French Ordres du jour / Agendas

6-7 December 2024