Règlement intérieur révisé du Conseil des élections démocratiques adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 74e réunion (Venise, 20 octobre 2022)

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CDL-EL(2022)003 Electoral Matters (until 2022) (CDL-EL) Elections and referendums 2. French

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20 October 2022

74th meeting of the Council for Democratic Elections