Mémoire amicus curiae pour la Cour interaméricaine des droits de l'homme sur la démocratie en tant que droit humain, comme moyen de développement social, politique et économique et l'exercice effectif des droits humains, ou les deux - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-AD(2025)032-f Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) 2. French

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1245/2025

Amicus curiae brief for the Inter-American Court of Human Rights on democracy as a human right, as a means for social, political and economic development and the effective exercise of human rights, or as both

13-14 June 2025

143rd Plenary Session of the Venice Commission