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Démocratie électronique

Historique du Forum

 

Le Forum a été mis en place par le 3ème Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe (Varsovie, mai 2005), pour renforcer la démocratie, les libertés politiques et la participation des citoyens.

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Sessions précédentes

du Forum

Forum_2011

2011

(Limassol, Chypre, octobre)

Interdépendance de la démocratie et de la cohésion sociale

Nouveau:

Actes (anglais)

 

Thorbjorn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, a ouvert le Forum en reconnaissant que les mesures radicales qui sont prises dans de nombreux pays pour tenter d'équilibrer les budgets publics sont à la fois nécessaires et compréhensibles mais que certains pays courent un réel risque de remettre gravement en cause le modèle européen de cohésion sociale. 

 

2010

Erevan, octobre)

Perspectives 2020

La démocratie en Europe - Principes et enjeux  

 Actes du Forum

 

Le Conseil de l'Europe a un rôle stratégique unique à jouer dans le renforcement de la bonne gouvernance démocratique au sein de l'espace européen, et ce à tous les échelons.  La démocratie, ou plutôt la bonne gouvernance démocratique, est désormais intrinsèquement associée au respect des droits de l'homme ; mais elle est également reconnue comme la forme de gouvernance la plus efficace pour garantir la stabilité, la durabilité et le bien-être. Tel fut le message principal émanant du Forum de Erevan.

 

2009

(Kiev, octobre)

Systèmes électoraux : Renforcer la démocratie au 21ème siècle"

Actes du Forum

 

 "Dans une démocratie véritable, le peuple est souverain et la décision appartient à celui/celle qui vote"  tel a été le principal message du Forum 2009, qui a fait ressortir la nécessité d'associer d'avantage les citoyens aux processus électoraux, de renforcer la participation au scrutin et d'en garantir à chaque étape le bon déroulement démocratique.

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2008

(Madrid,  octobre)

"La démocratie électronique : un pari audacieux"

 

L'impact des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur la démocratie a été au coeur des discussions..

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2007

(Stockholm, juin)

"Pouvoir et autonomisation - L'interdépendance de la démocratie et des droits de l'homme"

 

Les discussions ont été consacrées aux questions telles que le rôle et les responsabilités de l'opposition, la démocratie représentative au niveau local et régional, l'autonomisation de l'individu et la non-discrimination, le respect de la liberté d'expression et d'association de la société civile, et la promotion de la démocratie, des droits de l'homme et des réseaux sociaux.

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2006

(Moscou, octobre)

"Le rôle des partis politiques dans la construction de la démocratie"

 

Le Forum s'est penché sur le rôle et les responsabilités des partis politiques dans la recherche de solutions aux défis contemporains, l'interaction entre les partis politiques et avec d'autres acteurs du processus démocratique, et la construction et le renforcement des institutions démocratiques.

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Réunion de lancement (Varsovie, novembre 2005)

"La participation des citoyens"

 

 

Les discussions ont eu pour thème l'état de la démocratie contemporaine en Europe.

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Projets précédents

"Les institutions démocratiques

en action"

 



Forum pour l’avenir de la démocratie

du Conseil de l’Europe

Stockholm/Sigtuna, Suède 13–15 juin2007
Accueilli par le Sveriges Riksdag ( Parlement suédois),
le Gouvernement de Suède et
et l’Association suèdoise des pouvoirs locaux et régionaux

Forum pour l’avenir de la démocratie
(Stockholm/Sigtuna, 13-15 juin 2007)

Conclusions
des rapporteurs généraux1

1. Le Forum pour l’avenir de la démocratie est un processus global placé sous les auspices du Conseil de l’Europe, regroupant toutes les principales parties prenantes d’une véritable société démocratique (parlements, gouvernements, autorités locales et régionales, société civile, médias et monde académique) et visant à promouvoir la démocratie à tous les niveaux sur l’ensemble du continent et à approfondir la réflexion paneuropéenne sur ses multiples aspects. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, la Conférence des OING et la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) jouent un rôle de premier plan dans ce processus. Le Forum est ouvert à la participation active de l’Union européenne, de l’OSCE et d’autres partenaires internationaux. Créé, à la suite de la décision du Troisième sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe réuni à Varsovie en mai 2005, le Forum devient une composante permanente du paysage politique européen.

2. Depuis la précédente session tenue à Moscou en octobre 2006, consacrée au rôle des partis politiques dans la construction de la démocratie, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté une résolution contenant les principaux éléments d’un Code de bonnes pratiques pour les partis politiques, et a chargé la Commission de Venise de l’élaborer. La participation civique, thème de la réunion de lancement du Forum à Varsovie, en novembre 2005, pour sa part, est au cœur des préoccupations actuelles de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe.

3. La troisième session du Forum, tenue à Stockholm et Sigtuna du 13 au 15 juin 2007, sous-thème « Pouvoir et autonomisation (« empowerment ») – l’interdépendance de la démocratie et des droits de l’homme » a traité de questions telles que le rôle et les responsabilités de l’opposition, la démocratie représentative au niveau local et régional, l’autonomisation de l’individu et la non-discrimination, le respect de la liberté d’expression et d’association de la société civile et la promotion de la démocratie, des droits de l’homme et des réseaux sociaux. Cette session a mis l’accent sur de nouvelles formes de dialogue et des méthodes innovantes.

4. Ce processus se poursuivra lors des prochaines sessions du Forum. Il est essentiel que toutes les parties prenantes concernées par ce processus unissent leurs efforts pour établir les moyens les plus efficaces pour transformer les conclusions des sessions du Forum en actions concrètes.

5. L’interdépendance entre démocratie et droits de l’homme est inscrite dans le Statut du Conseil de l’Europe, auquel ont souscrit 47 Etats membres. Cette interdépendance est soulignée dans la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) qui est, aujourd’hui, un pilier constitutionnel de l’ordre public européen.

6. La démocratie ne consiste pas seulement à déposer périodiquement un bulletin de vote. Sans débat ouvert et la liberté de se réunir et de s’organiser, l’obligation formelle de tenir des élections libres et équitables serait dépourvue de signification. Les droits de l’homme, tels que la liberté d’expression et d’association, ne constituent pas seulement une condition préalable à un système de gouvernance démocratique fondé sur la primauté du droit, mais ils sont également mieux protégés dans le cadre d’un tel système. Les droits civiques et politiques sont étroitement liés aux droits économiques, sociaux et culturels. Ils font partie d’un même tout ; ils sont indivisibles. La démocratie est la meilleure forme de gouvernement pour tous les droits de l’homme.

Rôle et responsabilités de l’opposition

7. Le Forum a souligné qu’il ne peut y avoir de démocratie forte sans une opposition forte. La force de l’opposition est un élément essentiel pour mesurer la qualité de la démocratie. Tous les pays ont un gouvernement ; seules les démocraties ont une opposition.

8. La mise en place d’un cadre juridique et de conditions matérielles équitables permettant aux partis d’opposition représentés au Parlement de remplir leurs fonctions est une condition indispensable au bon fonctionnement de la démocratie parlementaire. Afin de garantir l’existence d’une opposition parlementaire efficace et responsable, il faut notamment que les partis d’opposition puissent présider des importantes commissions parlementaires assurant des fonctions de contrôle, telles que des commission des finances, créer des commissions d’enquête, proposer des projets de lois, participer à l’élaboration de l’ordre des travaux parlementaires et déposer des motions de censure.

9. L’examen critique de l’action du Gouvernement est une des tâches essentielles de l’opposition. Il contribue à la qualité du débat politique, et améliore ainsi la capacité du Gouvernement et de la majorité à gérer les affaires publiques dans l’intérêt de l’ensemble de la population.

10. La majorité et l’opposition ont l’une et l’autre tout intérêt à ne jamais oublier que nul ne reste éternellement dans la majorité ou dans l’opposition, et qu’une majorité passera tôt ou tard dans l’opposition, et vice versa. Par conséquent, il est dans l’intérêt de la majorité de ne pas prendre une décision sans que l’opposition n’ait eu l’opportunité d’analyser les propositions et de proposer des alternatives. Inversement, l’opposition ne devrait pas percevoir son rôle comme celui d’un simple mécanisme d’obstruction, mais devrait contribuer de manière substantielle à la prise de décision.

11. L’absence d’une opposition forte au Parlement peut aboutir à une forme d’opposition extraparlementaire dont les revendications peuvent s’exprimer violemment dans la rue, ce qui nuit à la qualité et à la pertinence du débat parlementaire et affecte le processus de prise de décision dans son ensemble. Un moyen d’éviter les situations où l’opposition est essentiellement extraparlementaire, est d’abaisser le seuil de la représentation parlementaire. Dans une démocratie consolidée, ce seuil devrait être bas, pour que les droits de tous les citoyens, et que toutes les opinions politiques et tous les intérêts y soient représentés.

12. L’opposition n’est pas simplement une question d’appartenance à un parti politique. Dans une saine démocratie, l’opposition transcende les divisions politiques autour de thèmes sur lesquels les uns et les autres, qu’ils soient dans la majorité ou dans l’opposition, ont le courage de contester les vues dominantes dans leur propre parti.

Un travail systématique et structuré sur les droits de l’homme et la démocratie

13. Le respect des droits de l’homme ne peut être dissocié de la démocratie et de la bonne gouvernance. Le Forum a salué l’initiative de l’Assemblée parlementaire d’axer son premier débat annuel sur la Situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe, lors de sa partie de session d’avril 2007, et espère que la résolution et la recommandation adoptées à cette occasion seront suivies d’effets tant au niveau national qu’européen.

14. Les pouvoirs publics devraient rechercher les moyens de garantir l’application et le contrôle systématique des droits de l’homme et de la démocratie aux différents niveaux territoriaux, dans le cadre d’une approche structurée et globale.

15. Les plans d’actions nationaux en matière de droits de l’homme peuvent constituer un outil pour identifier régulièrement les problèmes et les faiblesses afin d’apporter des solutions constructives (éventuellement par le biais d’indicateurs de performance), et pour identifier les forces et les bonnes pratiques qu’il convient de saluer et de diffuser. En tant que tels, ils sont un instrument puissant pour intégrer une dimension des droits de l’homme dans la gouvernance y compris en matière d’égalité homme/femme et l’autonomisation des groupes vulnérables. Différents acteurs, tels que les ONG et les institutions nationales de protection des droits de l’homme, devraient prendre part très tôt et de manière régulière à tous ces processus. Le Conseil de l’Europe devrait contribuer à ces efforts en préparant une étude préliminaire sur la valeur ajoutée que représentent les plans d’actions nationaux en matière de droits de l’homme et sur le recours possible à des indicateurs des droits de l’homme.
16. Les Etats membres du Conseil de l’Europe pourraient utilement envisager d’établir des liens entre leurs propres plans d’action nationaux en matière de droits de l’homme et l’évaluation annuelle par l’Assemblée parlementaire de la situation des droits de l’homme et de la démocratie, notamment par le biais de mécanismes permettant d’utiliser les résultats et conclusions au niveau national. Le Forum encourage les parlements nationaux à organiser des débats réguliers sur les conclusions des évaluations de l’Assemblée et à définir des mesures correctives appropriées.

17. Les processus de décentralisation et le transfert des compétences des gouvernements centraux font des pouvoirs locaux et régionaux des acteurs toujours plus importants de la défense des droits de l’homme, ce qui les oblige à respecter davantage ces droits dans l’exercice de leurs fonctions en particulier pour répondre aux besoins de la population en terme de logement, éducation, santé, environnement, etc. Il est, par conséquent, important d’intégrer la dimension des droits de l’homme à la gouvernance au niveau local et régional. De plus, les autorités locales et régionales sont priées instamment d’engager des plans d’actions en faveur des droits de l’homme et d’étudier la création d’indicateurs de leur mise en œuvre.

18. Les institutions internationales de protection des droits de l’homme, notamment les médiateurs et les Commissions nationales des droits de l’homme, sont des partenaires essentiels pour le développement et la mise en œuvre des plans d’action nationaux. Leur action pourrait être renforcée par la mise en place d’institutions similaires aux niveaux régional et local, les rapprochant ainsi des populations. Le Conseil de l’Europe, et en particulier le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et le Commissaire aux droits de l’homme pourraient promouvoir plus avant la création de bureaux de médiateurs locaux et régionaux et encourager la création de réseaux et les échanges d’expérience entre ces derniers.

19. Le Forum salue les efforts déployés par le Conseil de l’Europe et le Commissaire aux droits de l’homme pour promouvoir la création d’institutions nationales de protection des droits de l’homme dans les Etats membres en tant que moyens non judiciaires d’une protection efficace des droits de l’homme. Il encourage le Conseil de l’Europe à promouvoir plus avant de telles institutions, en les dotant, le cas échéant, de mandats spécifiques, protection des enfants ou d’autres groupes vulnérables.

20. Le Forum lance un appel aux responsables politiques nationaux pour qu’ils consolident leurs stratégies démocratiques. Ces améliorations marqueraient le début d’une action plus systématique visant à structurer les initiatives nationales et à favoriser les progrès démocratiques, pour ainsi garantir une approche plus cohérente et concertée. Dans ce contexte, la proposition de l’Assemblée parlementaire d’élaborer des lignes directrices sur la suppression des défaillances dans le fonctionnement des institutions démocratiques pourrait servir d’outil de référence. Il conviendrait également d’envisager de mettre au point des indicateurs pour la qualité de la démocratie. La Commission de Venise est encouragée à examiner ce point.

21. La population a le droit de gérer ses propres affaires au niveau local. La Charte européenne de l’autonomie locale établit les principes fondamentaux donnant le cadre dans lequel ce droit peut être exercé. Le Congrès encourage les représentants élus aux niveaux local et régional à contribuer au renforcement des droits de l’homme et de la démocratie dans leurs communautés territoriales respectives.

22. La nouvelle stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local proposée par le Conseil de l’Europe est fort prometteuse. Elle a pour but de placer l’individu au cœur des institutions et des processus démocratiques et d’inciter les pouvoirs locaux à améliorer constamment leur gouvernance selon douze principes. La stratégie devrait, entre autres, promouvoir un dialogue et une consultation plus efficaces entre la société civile et les représentants élus à tous les niveaux. Un plan d’action pour une bonne gouvernance au niveau local devrait être établit dans chaque Etat membre. Un label qualité de bonne gouvernance certifiant le respect de normes permettrait de reconnaître les efforts fournis par les pouvoirs locaux. Le Forum, qui associe l’ensemble des partenaires, pourrait servir de plateforme utile à l’étude des progrès réalisés dans la mise en œuvre de cette stratégie.

23. La souveraineté du peuple ne peut se limiter au jour de l’élection. Des éléments de démocratie directe devraient être intégrés au processus démocratique. En même temps, la participation ne devrait pas se limiter aux nationaux car l’exclusion d’un grand nombre de personnes de la citoyenneté démocratique, est fortement préjudiciable au caractère représentatif de la démocratie et par là même au processus démocratique dans son ensemble.

24. Les difficultés croissantes desEtats pris individuellement à trouver des solutions aux problèmes globaux auxquels se heurtent les sociétés contemporaines ne peuvent qu’aboutir à des déceptions et à une indifférence à l’égard de la démocratie aux niveaux local, régional et national. Il est possible de faire échec à cela par le développement de processus démocratiques transnationaux qui transcendent « l’Etat nation » et qui tirent leur légitimité des niveaux existants de pouvoirs (local, régional et national). Le Forum peut servir de plateforme pour une plus ample réflexion à ce sujet.

25. L’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme est un élément essentiel à l’autonomisation des individus et à la lutte contre la discrimination. Tous les partenaires du Forum devraient agir efficacement et en concertation pour promouvoir l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme. Le Conseil de l’Europe devrait redoubler d’efforts dans l’élaboration d’instruments et d’outils à cet effet, en s’appuyant sur ses travaux précédents en la matière.

26. Il est vital de promouvoir une culture de la démocratie et des droits de l’homme auprès des enfants et des jeunes, car les mentalités et les comportements se modèlent dès le plus jeune âge et ont une influence déterminante sur leur engagement futur dans les affaires publiques. Le Forum appelle tous les parties prenantes à mettre oeuvre la Charte sur la participation des jeunes à la vie publique locale et régionale du Conseil de l’Europe, qui offre une excellente base pour une telle action.

27. Les technologies de l’information et de la communication peuvent constituer un outil puissant pour la promotion et la protection des droits de l’homme et de la démocratie. Ils ont le potentiel de créer une conduite des affaires publiques plus transparente et apte à répondre aux attentes, et de faciliter la démocratie participative. Il importe que les droits de l’homme soient respectés dans le milieu numérique tout autant que dans le milieu non numérique et qu’ils ne fassent pas l’objet de restrictions autres que celles prévues par la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, pour la seule raison que la communication passe par voie électronique. Les politiques d’e-gouvernance, ancrées dans un cadre normatif approprié, doivent consolider la démocratie et le respect des droits de l’homme en vue d’autonomiser tous les individus, en particulier les plus vulnérables.

28. En même temps, force est de reconnaître que l’on ne peut pas s’attendre à ce qu’une participation accrue, résulte simplement du progrès des technologies de l’information et de la communication. Il faut s’attaquer au sentiment croissant de mécontentement et de désaffection politique des citoyens si l’on veut que ces technologies facilitent l’autonomisation (« l’empowerment ») et la participation des individus.

29. Le Forum se félicite que la prochaine session, qui se tiendra à Madrid en 2008, examinera la question de la gouvernance électronique et de la démocratie électronique et a de plus, pris note des travaux en cours du Conseil de l’Europe, y compris ceux de l’Assemblée, sur la démocratie et le vote électroniques.

Autonomiser les individus par la non-discrimination

30. L’égalité entre les citoyens est un principe fondamental de toute démocratie digne de ce nom. Pourtant, dans les faits, à l’heure actuelle en Europe, les individus n’ont pas tous les mêmes possibilités de faire entendre leurs causes et de représenter leurs intérêts dans les processus décisionnels. Compte tenu de barrières visibles et invisibles de différentes sortes, il est fort difficile pour les personnes dans des situations précaires, notamment pour des raisons ethniques, religieuses, de condition sociale, de handicap, de sexe, d’orientation sexuelle et d’âge, de défendre leur position et de prendre part aux affaires publiques sur un pied d’égalité.

31. Il est indispensable que les efforts visant à faciliter et à encourager la participation de tous les individus à la société s’appuient sur une perspective de droits de l’homme. Les personnes marginalisées pour des raisons sociales, économiques, culturelles, ou pour toute autre raison, sont généralement moins aptes à revendiquer et à faire valoir leurs droits civils et politiques. Le respect de tous les droits de l’homme est donc crucial pour que les individus soient en mesure de prendre en main leur vie propre – et essentiel à l’autonomisation et à la participation effective aux processus démocratiques. Par conséquent, il est indispensable que des mesures concrètes pour venir à bout de la discrimination et favoriser un réel accès pour tous aux droits de l’homme soient au cœur des politiques et des plans d’actions dans ce domaine.

32. Le Conseil de l’Europe a développé des instruments juridiques, des mécanismes de suivi et des actions de sensibilisation afin de mettre en lumière l’objectif central de la lutte contre la discrimination, notamment le Protocole n°12 à la CEDH, la Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, les campagnes « Tous différents – tous égaux » et « Dosta » (pour les droits des communautés roms), ainsi que le Livre blanc sur le dialogue interculturel à paraître prochainement. Les États membres devraient faire un usage optimal de ces outils pour consolider leurs propres actions visant à éradiquer toutes les formes de discrimination.

33. Le Forum a invité le Conseil de l’Europe à poursuivre ses efforts actuels dans la lutte contre toutes les formes de discrimination en prolongeant sa campagne « Tous différents – tous égaux » et en l’orientant vers différents groupes de personnes vulnérables. Le Forum a appelé l’ensemble de ses partenaires à contribuer à cette démarche.

La démocratie représentative et la société civile aux niveaux local, régional et national

34. La démocratie participative est complémentaire de la démocratie représentative en impliquant l’individu dans les processus de prise de décision. Les nouvelles formes d’engagement politique ne sont pas une alternative à la représentation élective ; elles peuvent favoriser l’autonomisation et renforcer le soutien au processus démocratique dans son ensemble. Les autorités sont appelées à respecter et soutenir le rôle d’une société civile large et libre ; elles devraient s’engager dans un dialogue fondé sur la transparence.

35. Le Forum appelle la Conférence des OING du Conseil de l’Europe à donner activement suite aux propositions formulées au cours des précédentes sessions du Forum d’élaborer un Code de bonne pratique pour la participation civique. Le Code devrait s’adresser aux autorités publiques et à la société civile dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe et devrait couvrir des questions telles que l’égalité des chances pour l’établissement des ONGs, les mécanismes de participation des ONGs aux processus de prise de décision et d’autres formes d’implications de la population.

36. Le Forum s’attend à ce que la Recommandation sur le statut juridique des organisations non gouvernementales, qui devrait être adoptée prochainement par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, offre un cadre propice à un développement équilibré et égalitaire des activités du secteur de la société civile dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe. La Conférence des OING pourrait jouer un rôle significatif dans la promotion et l’évaluation de la mise en œuvre de la recommandation dans les États membres.

37. Le Forum a mis en avant l’importance cruciale des travaux des défenseurs des droits de l’homme pour protéger et promouvoir ces droits à la base et pour agir en leur faveur, parfois en mettant en péril leur intégrité physique et leur vie, comme l’ont reconnu le Troisième Sommet, l’Assemblée parlementaire, le Commissaire aux droits de l’homme, le Congrès et d’autres acteurs. Le Forum a exhorté l’ensemble des pouvoirs nationaux et internationaux compétents à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour veiller à ce que les défenseurs des droits de l’homme puissent accomplir leur mission en toute sécurité et en toute indépendance.

38. Le Forum a exprimé sa gratitude aux autorités suédoises pour l’excellente organisation, les méthodes innovantes de la session 2007 et sa gratitude pour leur hospitalité. Le Forum se félicite de l’invitation des autorités espagnoles à tenir la session 2008 du Forum à Madrid.


1 MM. Andreas Gross, Keith Whitmore et Daniel Tarschys.