Troisième Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe (Varsovie, 16-17 mai 2005)

Déclaration de Varsovie

Nous, Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe, réunis à Varsovie les 16 et 17 mai 2005 pour notre troisième Sommet, sommes les témoins d’une unité paneuropéenne sans précédent. Les progrès à venir dans la construction d’une Europe sans clivages doivent continuer à être fondés sur les valeurs communes consacrées par le Statut du Conseil de l’Europe : la démocratie, les droits de l’homme, la prééminence du droit.

Depuis les Sommets de Vienne (1993) et de Strasbourg (1997), le Conseil s'est élargi jusqu'à rassembler la quasi-totalité du continent. Nous saluons la précieuse contribution que l’Assemblée Parlementaire et le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux ont apportée à cette réalisation. Nous attendons le jour où le Bélarus sera prêt à rejoindre le Conseil de l’Europe.

60 ans après la fin de la deuxième guerre mondiale, 30 ans après l’Acte final d’Helsinki, 25 ans après l’émergence du mouvement "Solidarité" et 15 ans après la chute du mur de Berlin, nous rendons hommage à tous ceux qui ont permis de surmonter des divisions douloureuses et d’élargir notre espace de sécurité démocratique. Aujourd’hui, l’Europe est guidée par une philosophie politique d'intégration et de complémentarité et par un engagement commun envers l’action multilatérale fondée sur le droit international.

Toutefois nous restons préoccupés par les conflits non résolus qui affectent toujours certaines parties du continent, mettant en péril la sécurité, l'unité et la stabilité démocratique des Etats membres et menaçant les populations concernées. Nous travaillerons ensemble pour la réconciliation et pour des solutions politiques conformes aux normes et principes du droit international.

Ce Sommet est l’occasion de renouveler notre engagement envers les valeurs et les principes communs enracinés dans le patrimoine culturel, religieux et humaniste de l’Europe – un patrimoine à la fois partagé et enrichi de sa diversité. Il renforcera également le mandat politique du Conseil de l'Europe et intensifiera sa contribution à la stabilité et la sécurité communes, alors que notre continent fait face à des menaces et des défis nouveaux qui nécessitent des réponses communes et effectives.

Nous pouvons maintenant nous concentrer sur ces enjeux et parachever l'unité de l'Europe, sur la base de nos valeurs communes et d'intérêts partagés, en renforçant la coopération et la solidarité entre les Etats membres. Nous resterons ouverts à la coopération avec les régions voisines de l’Europe et le reste du monde.

1. Le Conseil de l'Europe s’attachera à sa mission essentielle qui est de préserver et promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit. Toutes ses activités doivent contribuer à cet objectif fondamental. Nous nous engageons à développer ces principes en vue de garantir leur mise en œuvre effective par tous les Etats membres. En propageant ces valeurs, nous renforcerons le rôle du Conseil de l’Europe en tant que mécanisme effectif de coopération paneuropéenne dans tous les domaines pertinents. Nous sommes également déterminés à renforcer et rationaliser encore les activités, les structures et les méthodes de travail du Conseil de l'Europe et à en accroître la transparence et l’efficacité, pour qu'il assume la position qui lui revient dans une Europe en mutation.

2. Compte tenu du rôle indispensable de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’élaboration, la promotion et la mise en œuvre des normes en matière de droits de l’homme, il est essentiel d'en garantir l'efficacité. En conséquence, nous sommes pleinement déterminés à court terme à mettre en œuvre l’ensemble cohérent de mesures adoptées à la 114e Session du Comité des Ministres en réponse à la charge de travail croissante de la Cour, y compris la ratification et l’entrée en vigueur rapides du Protocole n° 14 à la Convention. Nous mettons en place par ailleurs un Groupe de Sages chargé d’élaborer une stratégie d’ensemble pour assurer l'efficacité du système à long terme, en tenant compte des effets initiaux du Protocole n°14 et des autres décisions prises en mai 2004.

3. Nous sommes convaincus qu'une démocratie effective et une bonne gouvernance à tous les niveaux sont essentielles pour prévenir les conflits, promouvoir la stabilité, favoriser le progrès économique et social, et partant la création de communautés durables, lieux de vie et de travail pour aujourd’hui et pour l’avenir. Ceci ne peut être réalisé qu'avec l'implication active des citoyens et de la société civile. Les Etats membres doivent donc maintenir et développer des institutions efficaces, transparentes et démocratiquement responsables, répondant aux besoins et aux aspirations de tous. Le moment est venu d'intensifier nos travaux en ce sens au sein du Conseil de l’Europe, notamment à travers la mise en place d'un Forum sur l'Avenir de la Démocratie.

4. Nous nous engageons à renforcer l’Etat de droit sur l’ensemble du continent, en nous appuyant sur le potentiel normatif du Conseil de l’Europe et sur sa contribution au développement du droit international. Nous soulignons le rôle d’un système judiciaire indépendant et efficace dans les Etats membres à cet égard. Nous développerons encore la coopération juridique au sein du Conseil de l’Europe en vue de mieux protéger nos citoyens et de réaliser à l’échelle continentale les objectifs inscrits dans son Statut.

5. Nous sommes résolus à veiller au plein respect des engagements découlant de notre appartenance au Conseil de l'Europe. Le dialogue politique entre les Etats membres, engagés à promouvoir le débat démocratique et l’Etat de droit, l’évaluation, le partage de bonnes pratiques, l’assistance et le suivi – auquel nous réitérons notre ferme soutien – seront utilisés dans ce but. Nous travaillerons pour l'adhésion la plus large possible aux conventions du Conseil de l'Europe, en promouvant leur mise en œuvre en vue de renforcer les normes communes en matière de droits de l'homme, de démocratie et d'Etat de droit.

6. Nous encourageons une identité et une unité européennes fondées sur des valeurs fondamentales partagées, le respect de notre patrimoine commun et la diversité culturelle. Nous sommes résolus à faire en sorte que notre diversité devienne une source d’enrichissement mutuel, notamment en favorisant le dialogue politique, interculturel et inter–religieux. Nous continuerons nos travaux sur les minorités nationales, contribuant ainsi au développement de la stabilité démocratique. Afin de développer la compréhension et la confiance entre les Européens, nous promouvrons les contacts humains et l’échange de bonnes pratiques concernant la libre circulation des personnes sur le continent, dans le but de construire une Europe sans clivages.

7. Nous sommes déterminés à édifier des sociétés solidaires en garantissant un accès équitable aux droits sociaux, en luttant contre l’exclusion et en protégeant les groupes sociaux vulnérables. Nous reconnaissons l’importance de la Charte sociale européenne en ce domaine et soutenons les efforts visant à augmenter son influence sur la conception de nos politiques sociales. Nous sommes résolus à renforcer la cohésion de nos sociétés dans ses dimensions sociale, éducative, culturelle et de santé.

8. Nous sommes déterminés à garantir la sécurité de nos citoyens dans le plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de nos autres obligations internationales pertinentes. Le Conseil de l'Europe continuera à jouer un rôle actif dans la lutte contre le terrorisme, qui menace gravement les sociétés démocratiques et ne peut être justifié par aucune circonstance ni culture. Il développera également encore ses activités dans le combat contre la corruption, le crime organisé – y compris le blanchiment d’argent et la délinquance financière –, la traite des êtres humains, la cybercriminalité et les défis inhérents aux progrès de la science et de la technique. Nous promouvrons des mesures cohérentes avec nos valeurs pour combattre ces menaces.

9. Nous condamnons avec fermeté toutes formes d’intolérance et de discrimination, notamment celles fondées sur le sexe, la race et la religion, y compris l’antisémitisme et l’islamophobie. Nous affirmons notre détermination à continuer de développer, au sein du Conseil de l'Europe, des règles et des mécanismes efficaces pour les prévenir et les éradiquer. Nous continuerons également à mettre en œuvre des politiques d’égalité des chances dans nos Etats membres et nous intensifierons nos efforts pour parvenir à une véritable égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les sphères de nos sociétés. Nous sommes résolus à éradiquer la violence contre les femmes et les enfants, y compris la violence domestique.

10. Nous sommes déterminés à assurer la complémentarité du Conseil de l'Europe et des autres organisations engagées dans la construction d’une Europe démocratique et sûre :

- Nous sommes décidés à créer un nouveau cadre pour renforcer la coopération et l’interaction entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne dans des domaines d’intérêt commun, en particulier les droits de l'homme, la démocratie et l’Etat de droit.

Nous chargeons notre collègue Jean-Claude Juncker d’élaborer à titre personnel un rapport sur les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, sur la base des décisions prises lors du Sommet et compte tenu de l’importance de la dimension humaine de la construction européenne.

- Nous sommes également résolus à garantir une coopération opérationnelle renforcée entre le Conseil de l'Europe et l'OSCE, et nous nous félicitons de la perspective d’une plus grande synergie ouverte par la déclaration conjointe entérinée au cours de ce Sommet.

- Nous nous engageons à renforcer la coopération entre le Conseil de l'Europe et les Nations Unies et à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement sur notre continent.

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Pour orienter le Conseil de l’Europe vers ce nouveau cap, nous adoptons le Plan d’action ci–joint.

Nous engageons nos Etats à promouvoir les tâches et objectifs exposés dans les décisions de ce Sommet tant au sein du Conseil de l’Europe que dans d’autres organisations et forums internationaux dont nous sommes membres.

En concluant ce Sommet sur le sol polonais, nous saluons la mémoire du Pape Jean-Paul II.

Nous appelons les Européens, partout où ils se trouvent, à partager les valeurs qui sont au cœur de la mission du Conseil de l’Europe – les droits de l’homme, la démocratie et la prééminence du droit – et à se joindre à nous pour faire de l'Europe une communauté créative, ouverte à la connaissance et à la diversité des cultures, une communauté civique et solidaire.