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La Task Force du Conseil de l’Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique (EG-TFV)

La Task Force du Conseil de l’Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique (EG-TFV), a été créée à la suite d’une décision prise lors du 3e Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe (Varsovie, 16-17 mai 2005). Le Plan d’action adopté au cours de ce Sommet définit l’action future du Conseil de l’Europe et envisage les activités pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique. Dans le Chapitre II.4, il est dit que :

« Le Conseil de l’Europe prendra des mesures pour combattre la violence contre les femmes, y compris la violence domestique. Il mettra en place une "task force" chargée d’évaluer les progrès accomplis au niveau national et d’établir des instruments destinés à quantifier les développements observés au niveau paneuropéen en vue de formuler des propositions d’action. Une campagne paneuropéenne pour combattre la violence contre les femmes, y compris la violence domestique, sera préparée et mise en œuvre en étroite coopération avec d’autres acteurs européens et nationaux y compris les ONG. »

Conformément à cela, huit expert(e)s internationaux, compétents en matière de prévention et de lutte contre la violence à l’égard des femmes ont été nommés par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Des propositions de nominations ont été faites par le Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) pour six membres, ainsi que par l’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe pour un membre chacun. Ces nominations ont été effectuées en consultation avec le Rapporteur du Comité des Ministres sur l’égalité entre les femmes et les hommes (RAP-EG) et le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.

Les membres de la Task Force sont:
à
Proposés par le Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) :

Mme Ayse Feride ACAR (Turquie)
Mme Dagmara BARANIEWSKA (Pologne)
Mme Helena EWALDS (Finlande)
M. Manuel LISBOA (Portugal)
Mme Rosa LOGAR (Autriche)
Mme Dubravka ŠIMONOVIĆ (Croatie), présidente jusqu’en février 2007 et vice-présidente à partir de mars 2007

Proposée par l’Assemblée parlementaire :

Mme Hilary FISHER, vice-présidente jusqu’en févrrier 2007 et présidente à partir de mars 2007

Proposé par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux :


M. Chris GREEN (Royaume-Uni)

La Task Force est un comité ad hoc sui generis du Conseil de l’Europe, rendant compte directement au Comité des Ministres. Son mandat découle directement du Plan d’action adopté lors du Troisième Sommet. Ses tâches ont été examinées et adoptées en septembre 2005 par le Comité des Ministres.

Les résultats attendus de la Task Force, tels que souligné par le Comité des Ministres dans le cadre du suivi du Plan d’action adopté lors du Troisième Sommet du Conseil de l’Europe sont les suivants :

    · évaluer le fonctionnement effectif des mesures pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes adoptées aux niveaux national et international ;

    · faire des propositions pour réviser ces mesures ou en adopter de nouvelles ;

    · mettre au point une méthode pour aider les États membres à adopter des politiques concrètes pour combattre la violence à l’égard des femmes ;

    · évaluer les résultats du cadre de suivi sur la base d’indicateurs préparés par le CDEG en 2004 afin d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2002)5 sur la protection des femmes contre la violence ;

    · identifier les autres rôles que les hommes peuvent jouer dans le contexte de la violence familiale, en tant qu’auteurs de violences mais aussi en tant que victimes de la violence familiale, ainsi que leur rôle dans la prévention de la violence au sein de la famille et dans la protection des victimes ;

    · préparer un programme pour la Campagne du Conseil de l’Europe et identifier les principaux sujets à mettre en lumière, en matière de prévention et de lutte contre la violence à l’égard des femmes, au cours de la campagne ainsi que les activités à mener dans ce cadre.