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Étude analytique de la mise en œuvre effective de la Recommandation Rec(2002)5 sur la protection des femmes contre la violence dans les États membres du Conseil de l’Europe
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Étude du bilan des mesures et actions prises dans les États membres du Conseil de l'Europe (2006)
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    Participation des Etats membres du Conseil de l’Europe et d’organisations internationales intergouvernementales

    Dans le cadre de la coopération que le Conseil de l’Europe entretient de longue date avec d’autres acteurs européens et nationaux, les personnes suivantes seront invitées à participer à la conférence de clôture :

    · représentants des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe et des Etats non-membres ayant le statut d’observateur ;
    · représentants des instances du Conseil de l’Europe : Comité des Ministres, Assemblée parlementaire, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ;
    · représentants des organisations internationales intergouvernementales oeuvrant pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique.

    Participation uniquement sur invitation.

    Participation d’ONG

    Dans les domaines qui intéressent les ONG, le Conseil de l’Europe a toujours travaillé en étroite coopération avec elles. Cette coopération a été renforcée à la suite de l’adoption des résolutions Res (2003) 8 sur le statut participatif des organisations internationales non gouvernementales auprès du Conseil de l’Europe et Res (2003) 9 sur le statut de partenariat entre le Conseil de l’Europe et les organisations non gouvernementales nationales.

    Les ONG souhaitant participer à la conférence de clôture peuvent demander à y être invitées si elles remplissent les critères suivants :

    · être active dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la violence domestique ;
    · jouir du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe ou contribuer d’une autre manière à l’action au niveau européen.

    Les demandes de participation seront examinées sur la base de ces critères, mais il est à noter que le nombre de places est limité. Sauf circonstances exceptionnelles, chaque organisation ne pourra déléguer qu’un(e) seul(e) représentant(e).

    Le Conseil de l’Europe n’est pas en mesure de prendre en charge les frais de participation d’ONG à la conférence, c’est pourquoi les participant(e)s d’ONG devront payer eux-mêmes leurs frais de voyage et de subsistance. Il n’y a pas de frais d’entrée.

    Les demandes de participation peuvent être adressées à :

Taina Riski
Coordination des activités de la campagne
Direction générale des droits de l’Homme et des affaires juridiques
Conseil de l’Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
E-mail : [email protected]
Tel: (33) 3 90 21 53 69
Fax: (33) 3 88 41 27 05