Strasbourg, 20.09.2012 – La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe rend public aujourd’hui son quatrième rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens, dans le cadre de la Conférence des Ministres de la Justice à Vienne (Autriche), en présence de la Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l'Europe, Gabriella Battaini-Dragoni, des ministres de la justice et secrétaires d'Etat à la justice et d'éminentes personnalités du monde juridique et politique des 47 Etats membres de l’Organisation.

Le rapport contient des données quantitatives et qualitatives de 46 Etats membres(*), permettant ainsi au Conseil de l’Europe de disposer d'une photographie précise du fonctionnement quotidien des systèmes judiciaires en Europe. Le rapport est unique en son genre quant au nombre de sujets et de pays couverts. Cette nouvelle édition présente une analyse affinée, complète et actualisée du fonctionnement de la justice en Europe.

Grâce à la qualité des données fournies et traitées à travers une méthodologie largement reconnue, le rapport permet aux décideurs publics, aux professionnels de la justice et aux chercheurs de faire une analyse fiable, à partir de comparaisons parlantes, du développement des systèmes judiciaires.

Le rapport offre des tableaux comparatifs et des commentaires pertinents dans des domaines essentiels tels que les dépenses publiques consacrées au système judiciaire (y compris dans la période de crise économique et financière), le système d’aide judiciaire, la médiation, l’organisation des juridictions et la carte judiciaire, les personnels judiciaires et la répartition hommes-femmes au sein de la magistrature, la gestion des flux d'affaires dans les tribunaux, l’utilisation des nouvelles technologies dans les procédures judiciaires (e-justice et e-tribunal), les durées de procédures.

- Site web de la Conférence

- Rapport

- Site web de la CEPEJ

- Discours de Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe

(*) Sur les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, seul le Liechtenstein n’a pas été en mesure de participer au présent rapport.