DOCUMENTATION - Publications - Statut juridique des migrants

Conférences ministérielles

Conférences régionales

Convention relative au statut juridique du travailleur migrant

Recommandations

Publications

Gestion des flux migratoires

Relations intercommunautaires

Statut juridique des migrants

Compilation de Traités - Migration ; Résumés et textes des traités (2002)


Migrants irréguliers : l'accès aux droits sociaux minimaux (2006), Ryszard Cholewinski

Le statut juridique des migrants admis à des fins d’emploi - Etude comparative sur les législations et pratiques dans certains Etats européens (2005), Ryszard Cholewinski

La Convention européenne relative au statut du travailleur migrant (1977) : une analyse de son champ d'application et de sa portée actuelle (1999), CDMG (1999) 11 -  - Elspeth Guild, Academic coordinator, Centre for Migration Law, Université de Nijmegen, partner, Kingsley Napley, London - EN ; FR
 

Migrations temporaires à des fins d'emploi et de formation (1996)- EN ; FR

Le statut juridique des personnes admises au regroupement familial: étude comparative de la législation et de la pratique de certains pays européens, Steve Peers, Robin Barzilay, Kees Groenendijk et Elspeth Guild; 2000; (ISBN 92-871-4388-9) - EN ; FR

Sécurité de résidence des immigrés de longue durée : étude comparative de la législation et de la pratique des pays européens, Kees Groenendijk, Elspeth Guild et Halil Dogan 1998, (ISBN 92-871-3788-9) - EN ; FR

Le statut juridique des migrants de longue durée en Europe, Kees Groenendijk, CDMG (1996) 27, Strasbourg 1996  - EN