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Interview avec Luzius Wildhaber, Président de la Cour européenne des droits de l’homme

25 février 2005


Question : Monsieur le Président de la Cour européenne des droits de l’homme, quelles sont vos attentes pour le Sommet de Varsovie ?

Luzius Wildhaber: Du point de vue de la Cour, deux aspects doivent être abordés par le Sommet: l’avenir de la Cour d’une part et l’adhésion de l’Union européenne à la Convention d’autre part.

L’avenir de la Cour comporte trois phases : le court, le moyen et le long terme, couvrant respectivement les périodes avant et après l’entrée en vigueur du protocole 14, et l’après protocole 14. Le Sommet devrait convenir d’une stratégie adaptée à chacune de ces phases. En l’état actuel des choses il apparaît que le Sommet abordera le court et le moyen terme, en particulier à travers l’accent mis sur la nécessité de faire entrer en vigueur le plus vite possible le protocole 14. Ce protocole est en effet essentiel pour l’avenir du système de la Convention, donc je me félicite du soutien que le Sommet s’apprête à lui apporter.

Le Sommet se doit cependant d’aborder aussi le long terme, de développer une vision pour le Conseil de l’Europe dans son ensemble mais aussi pour la Cour, car elle constitue sans aucun doute l’un des meilleurs atouts du Conseil de l’Europe. Or il est clair dès à présent que le protocole 14 ne suffira pas à résoudre tous les problèmes de la Cour. Car malgré toutes les mesures qu’il prévoit, le nombre d’affaires continue d’augmenter plus rapidement que notre capacité de travail, ce qui signifie que si rien ne change, la Cour absorbera toujours plus de moyens. C’est pourquoi le Sommet devrait aborder aussi l’avenir à long terme de la Cour. Il devrait le faire à la lumière des rapports d’audit qui ont été commandés sur la Cour, et dont les conclusions très importantes devraient être disponibles bientôt et en tout cas avant le Sommet. Une des pistes qui s’offre au Sommet serait par exemple qu’il confie à un groupe de sages, de juges et de magistrats nationaux et internationaux expérimentés, le soin de réfléchir à ces questions, et de dégager des scénarios envisageables pour l’avenir de la Cour, afin de préparer les choix de politique juridictionnelle que l’évolution de la situation actuelle rendra inexorables.

D’autre part le Sommet devrait clairement appeler les parties concernés par l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme à entamer les préliminaires aux négociations en vue d’une telle adhésion. Il s’agit d’un projet à haute valeur symbolique, un saut qualitatif, non seulement pour le système de la Convention mais certainement aussi pour le Conseil de l’Europe tout entier, dont d’autres secteurs pourraient bénéficier à sa suite. Il serait donc très décevant que le Sommet ne lui donne pas un soutien explicite, surtout politiquement, l’adhésion ayant déjà été approuvée à Bruxelles dans le traité constitutionnel et à Strasbourg dans le protocole numéro 14.