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296ème session du Comité européen des Droits sociaux

Strasbourg, France 4-8/12/2017
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296ème session du Comité européen des Droits sociaux

Le Comité européen des Droits sociaux tiendra sa 296ème session du 4 au 8 décembre 2017 à Strasbourg.

Le Comité poursuivra l'examen des conclusions 2017 de la Charte concernant le groupe thématique « Santé, sécurité sociale et protection sociale » ainsi que les conclusions XXI-2 (2017) de la Charte de 1961. Il est prévu que le Comité adopte ces conclusions en vue de leur publication début 2018.

Le Comité délibèrera également sur la recevabilité et sur le bien-fondé de plusieurs réclamations collectives en cours. Par ailleurs, il poursuivra la préparation des réunions et/ou procédure écrite au regard de plusieurs pays dans le cadre de la procédure établie par l’article 22 de la Charte sur « les dispositions non acceptées ».


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