Fournir un cadre détaillé de coopération entre la Tunisie et le Conseil de l'Europe

Le document «Priorités 2012-2014 pour la Tunisie dans le cadre de la coopération avec le voisinage est un outil stratégique flexible et dynamique, définissant un cadre détaillé de coopération entre la Tunisie et le Conseil de l'Europe pour la période 2012-2014. Il vise à accompagner le processus de transition démocratique en Tunisie et à l’aider à relever des défis nationaux liés aux droits de l’homme, à l’état de droit et à la démocratie.

 

Les principaux objectifs assignés à cette coopération se résument comme suit :

  • Faire bénéficier la Tunisie de l’expérience du CdE dans l’instauration de la démocratie à travers notamment l’offre d’expertise, de bonnes pratiques, de formation, de conseil, d’observation d’élections, de parrainage, de stages.
  • Consolider la présence de la Tunisie dans les structures du CdE avec lesquelles elle a déjà établi une coopération (Commission de Venise, Pharmacopée européenne, Réseau MedNET du Groupe Pompidou) et encourager sa participation à d’autres accords partiels et mécanismes
  • Rapprocher la législation tunisienne des normes du CdE dans la perspective d’une éventuelle ratification de certaines conventions de l’Organisation ouvertes à des Etats non membres, en conformité avec les procédures décrites à cet égard dans les conventions pertinentes. Les principaux domaines d’action présentés dans ce document ont été identifiés sur la base des priorités nationales arrêtées par les autorités tunisiennes, dans les domaines d’expertise du CdE.

Le cadre de coopération tient compte également des activités d’autres organisations internationales et de certains pays partenaires. L’action du CdE dans la région s’attache avant tout à promouvoir des synergies entre tous les intervenants afin d’éviter la duplication des efforts.La mise en œuvre de plusieurs activités prévues dans le cadre de ce document a déjà démarré, notamment dans le cadre du Programme de l’UE et du CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional »

 Priorités de coopération avec la Tunisie 2012-2014

 Rapport final de mise en oeuvre