Dans le cadre du projet conjoint Union européenne/ Conseil de l’Europe « Projet d’appui aux instances indépendantes en Tunisie » (PAII-T), le Conseil de l’Europe a organisé le 8 août 2019 à Tunis, et en collaboration avec l’Union européenne et le Ministère chargé des relations avec les Instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’Homme, une rencontre avec des représentants des instances indépendantes et de la société civile sur la thématique «la réforme du cadre législatif et réglementaire des instances ».

M. Tim Cartwright, Chef de bureau du Conseil de l'Europe en Tunisie; Mme Amira Riahi, Chargée de mission auprès Ministre chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’Homme; M. Mario Giuseppe Varrenti, Chef de Section au sein de la Délégation de l’Union européenne en Tunisie.

Les représentants du Conseil de l’Europe et de l’Union Européenne ont présenté le cadre et objectifs du PAII-T et ont dressé le contexte du travail technique de la Commission de Venise et d’autres experts du Conseil de l’Europe concernant leur accompagnement dans la mise en place et la révision éventuelle de la base juridique des instances dans le cadre du projet.

Le représentant de la Commission de Venise, M. Serguei, a présenté, par la suite, le volet d’appui législatif du PAII-T et tout particulièrement l’activité de préparation d’un diagnostic du cadre législatif et normatif régissant l'établissement et le travail des Instances indépendantes.

Les allocutions des représentants des instances indépendantes, du Ministère des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme et des représentants de la société civile, ont permis de clarifier leurs attentes respectives en tant que bénéficiaires du projet.

Durant le débat qui a suivi la table-ronde, les participants ont discuté, en particulier, le rôle de la société civile, en tant que partenaire et bénéficiaire-clé dans le PAII-T, dans le processus de mise en place ou de révision de la base juridique des instances. Des représentants de la société civile et des instances indépendantes ont présenté leurs suggestions et recommandations sur le soutien possible du Conseil de l’Europe et l’Union européenne afin de faciliter et renforcer la coopération entre la société civile et les instances en ce qui concerne la réforme du cadre juridique de ces dernières.

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