The good practice guide on values based campaigning

13/11/17 Strasbourg

The good practice guide on values based campaigning is directed at policy makers, political leaders, human rights defenders and LGBTI activists who wish to collaboratively develop and implement campaigns to promote the legal recognition of same-sex partnerships. The guide provides an opportunity...

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Guide de bonnes pratiques sur les campagnes basées sur les valeurs

Ce guide de bonnes pratiques sur les campagnes basées sur les valeurs s'adresse aux décideurs, dirigeants politiques, défenseurs des droits humains et aux militants des droits des personnes LGBTI qui souhaitent développer et mettre en œuvre des campagnes de manière collaborative pour promouvoir...

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The LawsAndFamilies Database

headline 10/10/2017 Strasbourg

“The LawsAndFamilies Database is a comparative law research project focused on the different developments concerning aspects of legal family formats for same-sex and different-sex couples in many countries (21 European countries so far). Through legal, statistical and sociological data, the...

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Policing Hate Crime against LGBTI persons: Training for a Professional Police Response

14/06/2017 Strasbourg

The first training of trainers on policing hate crimes against LGBTI persons is taking place in Strasbourg this week, with participants from five member states. The training coincides with the public release of the new manual “Policing Hate Crime against LGBTI persons: Training for a...

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Being Roma and LGBTI: at the crossroads of discrimination

8-10 June 2017 Strasbourg

The Sexual Orientation and Gender Identity (SOGI) Unit, the Support Team of the Special Representative of the Secretary General (SRSG) on Roma Issues and the Youth Directorate of the Council of Europe are organising a conference on “Being Roma and LGBTI: at the crossroads of discrimination”, in...

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La discrimination et la violence contre les personnes LGBTI constituent la forme la plus odieuse de populisme

16 Mai 2017 Strasbourg

A la veille de de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie, et la biphobie (IDAHOT) du 17 mai, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, a fait la déclaration suivante : « La haine homophobe et transphobe se propage sur Internet et dans les discours sur la voie publique....

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Lancement de la page d’action dédiée à IDAHOT

16 Mai 2017 Strasbourg

Le 17 mai, comme chaque année, le Conseil de l’Europe célèbre la journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie (IDAHOT). Cette année, une nouvelle page d’action dédiée à IDAHOT lance un appel aux responsables politiques, aux autorités nationales et locales, mais aussi aux...

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Accès à la reconnaissance juridique pour les couples de même sexe : c’est une question d’égalité

headline 21/02/17 Strasbourg

Le Commissaire aux droits de l’homme, Nils Muižnieks, publie aujourd’hui un nouvel article dans le carnet des droits de l’homme sur l’ « Accès à la reconnaissance juridique pour les couples de même sexe : c’est une question d’égalité ». Observant une tendance croissante en Europe et au-delà à...

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European Convention of Human Rights

Russia: Court makes €160,000 award after backing ‘right to protest’ complaint

7 February Strasbourg

Judges have ruled that Russian local authorities repeatedly undermined public protests against alleged corruption, ineffective governance and the repression of civil liberties, contravening European human rights laws. In today’s Chamber judgment1 in the case of Lashmankin and Others v. Russia...

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Table ronde de représentants gouvernementaux à Nicosie, le 1er février 2017

« Enquêter sur les crimes de haine à l’encontre des personnes LGBTI : formation pour une intervention policière professionnelle »

01/02/2017 Nicosia, Chypre

A l’occasion du lancement du nouveau manuel « Enquêter sur les crimes de haine à l’encontre des personnes LGBTI : formation pour une intervention policière professionnelle », l’Unité OSIG, en coopération avec la Présidence Chypriote du Comité des Ministres, organise une table ronde de...

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Monaco must consolidate progress in protecting the rights of children, persons with disabilities and LGBTI people

20/01/17 Strasbourg

(only available in French) Dans son rapport de visite à Monaco (18-19 janvier 2017), le Commissaire aux droits de l’homme, Nils Muižnieks encourage Monaco à étoffer le cadre juridique de la protection contre les discriminations, en adoptant une loi-cadre de protection contre toutes les formes de...

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Table ronde du Réseau Europeén des Points Focaux Gouvernementaux sur les personnes LGBTI

17 novembre 2016 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe, en coopération avec la Présidence estonienne du Comité des Ministres, accueille la 17e Table Ronde du Réseau Européen des Points Focaux Gouvernementaux sur les Personnes LGBTI, les 17 et 18 Novembre à Strasbourg. Une partie de la Table Ronde est consacrée à une discussion...

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Lancement du Plan d’Action National pour les personnes LGBTI

21 Octobre 2016 Albanie

21 Octobre 2016 – Vendredi, l’Albanie a fait un pas ambitieux vers le plein respect et la jouissance des droits humains des personnes LGBTI dans le pays avec le lancement du Plan d’Action National pour les personnes LGBTI. « L’Albanie a fait des progrès significatifs en ce qui concerne les droits...

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Arrêt O.M. c. Hongrie

headline 06/07/16 Strasbourg

Aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son arrêt sur l'affaire O.M. c. Hongrie. L'affaire concernait la détention de O.M. qui a déposé une demande d'asile en Hongrie, en déclarant qu'il avait été forcé de fuir l’Iran, son pays d’origine, en raison de son homosexualité. O.M....

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Jugement sur Taddeucci et Mccall c. Italie

30/06/2016 Strasbourg

La Cour Européenne des Droits de l'homme a rendu aujourd'hui un arrêt sur l'affaire Taddeucci et McCall c. Italie. L'affaire concernait l’impossibilité faite en Italie à un couple homosexuel d’obtenir un permis de séjour pour raison familiale. La Cour observe que la situation de MM. Taddeucci...

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Assemblée Parlementaire : Déclaration sur la liberté d'expression

29/06/16 Strasbourg

Assemblée Parlementaire : Déclaration sur la liberté d'expression Jonas Gunnarsson, Rapporteur général de l’Assemblée sur les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) et 19 autres parlementaires a donné la déclaration écrite suivante le 23 juin 2016 Liberté...

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Gay Pride 2016 de Kiev

13 June 2016 Strasbourg

La gay pride 2016 de Kiev était une belle occasion de célébrer la diversité et la liberté de réunion et d’association (article 11 de la CEDH). Félicitations à l'Ukraine ! Tweet du porte-parole du CdE

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Le Secrétaire Général exprime ses condoléances aux Etats-Unis

13 juin 2016 Strasbourg

"D’où qu’ils soient sur leur continent, les Européens sont choqués et attristés par l’attentat cruel d’Orlando où des innocents, des innocents en si grand nombre ont été tués. Nos pensées accompagnent les familles et les amis des victimes et tous ceux qui souffrent de cet horrible crime de haine...

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Le Secrétaire Général se félicite de l’adoption de la loi norvégienne sur la reconnaissance juridique du genre

7 juin 2016 Strasbourg

Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a fait la déclaration suivante après l’adoption en Norvège d’une nouvelle loi sur la reconnaissance juridique du genre : « Le Parlement norvégien a adopté hier une nouvelle loi sur la reconnaissance juridique du genre fondée sur l’autodétermination. La...

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Bioethics committee discussed the human rights of intersex and transgender children and young people

1 June 2016 Strasbourg

Council of Europe Committee on Bioethics discussed the protection of the human rights on intersex and transgender children and young people in their meeting in Strasbourg 31 May 2016. Kitty Anderson (OII Europe), pediatric surgeon Mika Venhola and Richard Köhler (TGEU) presented the key human...

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