La violence à l’égard des femmes constitue une violation grave des droits humains. Face aux disparités entre États en matière de législation et d’assistance aux victimes, le Conseil de l’Europe a adopté en 2011, suite à de longues négociations, la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (dite « Convention d’Istanbul »). Reconnue comme l’instrument juridique le plus ambitieux en la matière, elle fait obligation aux États parties d’adopter un ensemble de mesures et de normes, juridiquement contraignantes, pour combattre toutes les formes de violence à l’égard des femmes. Elle se concentre sur la prévention de la violence, la protection des victimes, la poursuite des auteurs et la mise en place de politiques intégrées.

Dans le cadre de sa politique à l’égard des régions voisines, le Conseil de l’Europe accompagne plusieurs bénéficiaires du sud de la Méditerranée dans l’adoption et la mise en œuvre de nouveaux cadres législatifs, s’inspirant des dispositions de la Convention. Depuis 2012, la lutte contre la violence à l'égard des femmes est un domaine d’action prioritaire de la politique de voisinage du Conseil de l’Europe avec le Royaume du Maroc. La loi marocaine 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, entrée en vigueur en septembre 2018, vise à assurer davantage de protection aux femmes victimes. De plus, les autorités marocaines ont manifesté à plusieurs reprises leur intérêt pour une éventuelle adhésion à la Convention d’Istanbul et ont participé à diverses activités de sensibilisation autour des normes de la convention organisées par le Conseil de l’Europe.

La Convention d’Istanbul bénéficie d’un soutien important de la part d’autorités nationales et locales, d’organisations de la société civile, de parlementaires ou encore des médias. Toutefois, une vision déformée du contenu de cet instrument persiste. Cette brochure, traduite pour la première fois en arabe, revient ainsi sur plusieurs contrevérités et rappelle quelques points fondamentaux autour de la Convention :

• La Convention d’Istanbul ne cherche pas à « abolir les différences » entre les femmes et les hommes. Elle exige d’agir pour combattre l’idée que les femmes seraient inférieures et vise à promouvoir les valeurs d’égalité, de respect mutuel et de non-violence dans les relations personnelles et la nécessité de combattre la violence fondée sur le genre ;
• La Convention n’a pas pour objectif de réglementer la vie ou les structures familiales. Elle ne comporte ni de définition de la « famille » ni ne promeut un type de famille particulier. Son but est de s’attaquer à la violence à l’égard des femmes où qu’elle se produise. Son champ d’application ne se limite pas aux couples légalement mariés.

D’autres questions sont abordées tout au long de ce document.

 Cliquez ici pour consulter la brochure « Questions et réponses sur la Convention d’Istanbul » en arabe et en français.

Cette initiative a bénéficié du soutien financier de la Norvège, de Monaco, du Liechtenstein et de l’Espagne dans le cadre des Partenariats de Voisinage du Conseil de l’Europe avec le Maroc et la Tunisie 2018-2021, ainsi que de celui de programmes conjoints co-financés par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.