Dans le cadre du programme conjoint «Soutien régional à la consolidation des droits de l'homme, de l'État de droit et de la démocratie dans le sud de la Méditerranée» (Programme Sud IV), co-financé par l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe, ce dernier met en œuvre actuellement le projet « Appui au renforcement des capacités des magistrats en matière de droits de l’homme au Maroc ».
Dans ce contexte, le Conseil de l’Europe recherche plusieurs prestataires pour la fourniture de services de formations adressées aux juges, procureurs et responsables judiciaires au Maroc en matière de protection des Droits de l’Homme sur le plan national conformément aux tâches et livrables détaillés dans l’acte d’engagement.
Une expertise sur les thématiques suivantes est demandée :
- Droits de l’accusé : avant et pendant le procès
- Droit à la sécurité personnelle/Détention arbitraire et protection des personnes privées de liberté
- Interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Droit à la vie et Droit contre les disparitions forcées
- Principe d'égalité et Droit à la nondiscrimination
La date de démarrage prévue est le 18 Octobre 2021.
La date limite de soumission des offres est le 29 septembre 2021.
Les personnes intéressées sont invitées à consulter les termes de référence de l'appel d'offres pour se renseigner sur les conditions d'engagement et à soumettre, uniquement par courrier électronique, l'acte d'engagement complété, accompagné de tous les documents à fournir énumérés dans les termes de référence.
DOCUMENTS DE L'APPEL D'OFFRES :
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