Les organisations internationales et un certain nombre d’autres parties prenantes (telles que les représentants de la société civile) participent souvent à l’élaboration de projets d’assistance technique dans des pays où des insuffisances structurelles ont été identifiées dans le cadre national. Les initiatives d’assistance techniques, qui répondent à un certain nombre de problèmes et sont adaptées aux besoins du bénéficiaire, se concentrent essentiellement sur l’instauration d’institutions étatiques, de cadres juridiques et de politiques plus efficaces. Dans le contexte de la LAB/CFT, les projets d’assistance technique répondent naturellement aux insuffisances spécifiques au pays bénéficiaire, et vont du renforcement de la conformité du droit interne avec les normes internationales à l’amélioration de l’efficacité de la mise en œuvre du cadre juridique et structurel existant. Les questions de LAB/CFT étant très vastes, les projets couvrent souvent des problématiques transversales telles que la récupération d’actifs, le renforcement de la coopération entre les services de police et les procureurs ou l’intensification de la lutte contre le crime organisé.

Les projets d’assistance technique prennent de nombreuses formes allant d’opinions d’expert sur des projets de textes législatifs à l’organisation de cours en passant par des formations et des séminaires sur des problèmes techniques ou de politiques, à l’organisation d’ateliers, à l’assistance pour la réalisation de campagnes et manifestations de sensibilisation ou encre au développement concret de ressources techniques (assistance pour l’établissements d’institutions ou d’infrastructures techniques – par exemples développement de systèmes informatiques). Ces activités peuvent aussi être menées conjointement.

MONEYVAL, en tant qu’organisme de suivi, analyse les systèmes mis en place par ses Etats et juridictions membres, identifie les faiblesses et insuffisances des cadres de LAB/CFT et formule en conséquence des recommandations concernant des points qui devraient être traités par les autorités. Il n’apporte cependant pas d’assistance pour remédier aux insuffisances décelées. Cependant, les recommandations formulées par MONEYVAL sont une source précieuse d’informations pour l’identification de problèmes nécessitant une assistance technique.

Au sein du Conseil de l’Europe, l’assistance technique concernant la LAB/CFT est assurée par la Division Criminalité économique, relevant de la Direction générale des droits de l’homme et de l’Etat de droit, qui met en place des projets dans un certain nombre d’Etats et juridictions membres de MONEYVAL et d’autres. Les projets sont majoritairement transversaux, couvrant des mesures de lutte contre la corruption, contre le blanchiment de capitaux ainsi que pour le renforcement de la justice pénale et des systèmes répressifs.

La Division Criminalité économique, relevant de la Direction générale des droits de l’homme et de l’Etat de droit, met actuellement en œuvre les programmes/projets ci-dessous en matière de LAB/CFT et d’activités liées à la récupération d’actifs:

Projet contre la criminalité économique au Kosovo* (PECK)

Le projet vise spécifiquement à évaluer le régime de LAB/CFT du Kosovo* pour ce qui concerne la conformité avec les normes internationales de LAB/CFT, notamment les 40+9 Recommandations (2003) du GAFI, et les instruments pertinents du CdE et de l’UE. Une évaluation parallèle anticorruption (AC) est réalisée par le PECK selon la méthodologie du Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe. Les évaluations sont menées pour garantir une synergie maximale, les mesures de LAB/CFT et d’AC étant liées.  Une visite d’évaluation conjointe LAB/CFT et AC a été menée au Kosovo* du 25 novembre au 7 décembre 2012. Le rapport d’évaluation a été examiné et adopté en juin 2013. La deuxième visite sur place pour évaluer les cadres AC et de LAB/CFT s’est déroulées du 14 au 18 avril 2014. Le rapport a été adopté lors d’une réunion de projet « de style plénière » à Pristina les 2 et 3 décembre 2014. Le 28 avril 2015, une Conférence de clôture du Projet PECK a été organisée à Pristina, avec présentation des principales conclusions et recommandations des Rapports finaux d’évaluation sur la conformité du Kosovo avec les normes internationales dans les domaine de la lutte anticorruption (AC) et de la lutte anti-blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme (LAB/CFT.

Le Projet PECK sera suivi d’un deuxième volet – le Projet PECK II – lancé courant 2015.

*Toute référence au Kosovo, que ce soit au territoire, aux institutions ou à la population, dans ce texte doit être comprise en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.

Projet visant à renforcer les systèmes anticorruption et anti-blanchiment de capitaux en République tchèque (République tchèque-ACAMOL)

Le Projet visant à renforcer les systèmes anticorruption et anti-blanchiment de capitaux en République tchèque entend traiter les lacunes existantes et créer des capacités pour la République tchèque dans ces domaines. Il est mis en œuvre par le biais d’un partenariat conjoint du Service d’analyse financière de la République tchèque (Porteur du projet) et du Conseil de l’Europe (Partenaire du projet). Il est financé par les Subventions Norvège.

D’une durée de 20 mois, le Projet est une initiative globale pour identifier et analyse les risques de corruption et de blanchiment de capitaux en République tchèque ; élaborer des propositions politiques et législatives pour améliorer la législation pénale concernant la lutte anticorruption et la LAB/CFT ;  dispenser une formation sur mesure aux services répressifs concernant les enquêtes criminelles dans des affaires de corruption ; élaborer des lignes directrices pour la récupération d’actifs criminels ; élaborer des propositions législatives et réglementaires pour renforcer le régime régissant le financement des partis politiques  et améliorer les mécanismes de protection des donneurs d’alerte.

Projet sur la récupération d’actifs en Bulgarie (AR-BG)

Le Projet sur l’amélioration de la récupération d’actifs en Bulgarie vise à renforcer la mise en œuvre et l’efficacité des instruments existants et autorités gouvernementales pertinentes pour la récupération d’actifs. En s’appuyant sur des normes européennes et internationales clés, le Projet transmettra des bonnes pratiques en matière de récupération d’actifs pour renforcer le système en Bulgarie grâce à une analyse politique solide, à des recommandations, à des programmes de renforcement de capacités et de formation destinés à tout l’éventail des services intervenant dans la récupération d’actifs, notamment la CIAF, les services répressifs, de poursuites, judiciaires et autres.

Promotion de la bonne gouvernance : lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux (SNAC 2)

Le projet Promotion de la bonne gouvernance : lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux fait partie du Programme conjoint CdE/UE pour une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée pour 2015-2017 (Programme Sud 2). Ce projet, dont les pays bénéficiaires sont la Jordanie, le Marco et la Tunisie, vise à améliorer les cadres législatif et institutionnel et à développer les capacités des autorités clés pour la lutte contre le crime économique. Il agira également pour renforcer les mécanismes de coopération interservices et internationale afin de faciliter l’échange d’informations entre institutions homologues. Il capitalise sur les résultats du Projet SNAC 1, mis en œuvre en 2012-2014, qui a aidé à lancer dans les pays partenaires des réformes pour lutter contre la corruption et contre le blanchiment de capitaux.

Pour de plus amples informations sur les projets antérieurs et en cours menés par la Division Criminalité économique, relevant de la Direction générale des droits de l’homme et de l’Etat de droit, voir le site Action contre la criminalité économique.

Les juridictions membres de MONEYVAL bénéficie d’une assistance technique supplémentaires par le biais d’autres organisations internationales, en particulier la Banque mondiale (essentiellement concernant l’élaboration d’évaluations nationales des risques), le FMI (en particulier concernant le renforcement de la solidité du secteur financier).

L’UE est une autre partie prenante clé, qui participe à certains pans de la mise en œuvre de projets d’assistance technique du CdE (voir plus haut) et apporte aussi une assistance supplémentaire au sein de l’IPA ou par des projets de jumelage, dans le cadre de politiques de pré-adhésion ou de politiques de voisinage.