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France - Publication de l'Addendum au Second Rapport de conformité (3e Cycle d'évaluation)

Strasbourg 28/09/2017
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France - Publication de l'Addendum au Second Rapport de conformité (3e Cycle d'évaluation)

Le GRECO a rendu public aujourd'hui son Addendum au Second Rapport de Conformité du 3e Cycle d'évaluation sur la France (« Incriminations (STE 173 et 191, PDC 2) » et « Transparence du financement des partis politiques »), tel qu'adopté lors de sa 75e réunion plénière (Strasbourg, 20-24 mars 2017).