T-PD36(2018)OJ

04/05/2018

COMITÉ CONSULTATIF DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES A L’ÉGARD DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

(Convention 108)

36ème Réunion plénière

Projet d’ordre du jour

Conseil de l’Europe, Strasbourg, Palais de l’Europe (salle 9)

19 juin 2018, 09h30 - 21 juin 2018, 13h00

www.coe.int/dataprotection

 

 

1. Ouverture de la réunion

T-PD(2017)RAP35Abr

 

Rapport abrégé de la 35ème réunion plénière

(Strasbourg, 22-24 novembre 2017)

T-PD-BUR(2018)44RAP

Rapport abrégé de la 44ème réunion du Bureau

(Strasbourg, 26-28 mars 2018)

T-PD-BUR(2017)43RAP

Rapport abrégé de la 43ème réunion du Bureau

(Genève, 18-20 décembre 2017) (uniquement en anglais)

T-PD(2017)WP2018-2019

Programme de travail du Comité 2018-2019

T-PD(2017)Regl

Règlement intérieur

 

2. Adoption de l'ordre du jour

 

3. Communication du secrétariat

 

M. Patrick Penninckx, Chef du Service de la société de l'information

 

4. Modernisation de la Convention 108

 

Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat.

 

 

 

T-PD(2016)01

Projet de questionnaire sur le mécanisme d’évaluation et de suivi (uniquement en anglais)

T-PD-BUR(2013)02Rev5

Eléments d’information sur le mécanisme d’évaluation et de suivi (uniquement en anglais)

 

5. Etat des signatures, ratifications et adhésions

 

Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat.

 

 

Le 19 juin à 14h30 au Foyer du Comité des Ministres : dépôt de l'instrument d'adhésion pour le Cap Vert. (Nouveau ! 18/05/2018)

 

6. Protection des données relatives à la santé

Expert: Mme Jeanne Bossi Malafosse, Paris, France.

Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par l’expert et examinera la version révisée du projet de Recommandation ainsi que le projet d’exposé des motifs en vue de l’approbation du projet de Recommandation et de la finalisation du projet d'exposé des motifs.

T-PD(2018)06 (Nouveau ! 8/06/2018)

 

Projet de Recommandation en matière de protection des données relatives à la santé

Comments on the Draft Recommendation on the Protection of Health-Related Data (Nouveau ! 19/06/2018) (en anglais seulement)

Publication reportée à après la réunion du Bureau de septembre.

Projet d’exposé des motifs

T-PD(2015)07

 

Rapport de présentation visant à mettre à jour la Recommandation n° R (97) 5 du Conseil de l'Europe sur la protection des données médicales par Mme Jeanne Bossi Malafosse

Recommandation N° R (97) 5

sur la protection des données médicales

 

7. Intelligence artificielle

 

Expert: M. Alessandro Mantelero, Associated Professor, Politecnico di Torino, Italie.

Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par l’expert et tiendra un échange de vues sur le rapport préliminaire.

T-PD(2018)09 Nouveau ! 12/06/2018 (uniquement en anglais)

Rapport préliminaire sur « l’Intelligence artificielle »

 

8. Arrangement de coopération

 

Expert: M. Gert Vermeulen, Professeur titulaire de droit pénal (européen et international) et directeur de l'Institut de recherche internationale sur la politique pénale (IRCP).

T-PD(2018)13rev (corrigendum)

Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par l’expert et examinera le projet d’Avis pour adoption.

 

 

9. ICANN

 

Action requise : Le Comité examinera le projet de Guide pour adoption.

T-PD(2017)20Rev

(documents en anglais)

 

10. Media

T-PD(2017)21

Projet de lignes directrices sur la protection de la vie privée dans les médias

 

Action requise : Le Comité tiendra une session conjointe avec le Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) (le 20 juin de 9h30 à 10h30 en salle 1) et approuvera le document.

 

11. Jurisprudence

Compilation CEDH Nouveau! 12/06/2018 (uniquement en anglais)

Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat et par le représentant de la Commission européenne.

 

12. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe

 

Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat et par Professeur Vermeulen concernant les travaux du T-CY.

Étude algorithmes et droits humain - CDMSI

 

 

 

 

Draft Answers from the Committee of Convention 108 to the Discussion paper for Octopus Conference (en anglais seulement)

TC-Y(2018)16

 

 

 

 

13. Projets de coopération

 

Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat.

HELP in the 28

Protection des données et droit au respect de la vie privée

T-PD(2018)07rev

Projets de coopération du Conseil de l’Europe dans le domaine de la protection des données (document d’information, uniquement en anglais) (Nouveau! 24/05/2018)

 

14. Avis

 

Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat.

 

Compilation des avis

 

15. Focus : Droits de la personne concernée et protection des données dans la pratique

 

Action requise : le Comité prendra note des interventions de
M. Lukasz Olejnik, (chercheur indépendant en sécurité et protection de la vie privée, consultant) et de M. Paul-Olivier Dehaye (fondateur de PersonalData.IO) et tiendra un échange de vues avec les invités.

 

16. Manuel de droit européen de protection des données

NOUVELLE EDITION DU MANUEL! (version anglaise seulement (Nouveau! 25 05 2018)

Action requise : le Comité prendra note des informations présentées par M. Mario Oetheimer, Chef de secteur - Société de l'information, vie privée et protection des données, Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) et de l'intervention de M. Robert Spano, Juge à la Cour européenne des droits de l'homme (le jeudi, 21 juin à 9h30).

 

17. Vue d’ensemble sur les activités et développements majeurs intervenus dans le domaine de la protection des données

 

Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat.

T-PD(2018)12Mos             Nouveau! 15 06 2018

 

DPD(2018)Mos_Compilation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

18. Commissaire à la protection des données personnelles

Rapport d’activité

(en anglais uniquement)

Action requise: Le Comité prendra note des informations fournies par la Commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe.

 

Règlement du Secrétaire Général

 

19. Observateurs

 

 

 

 

 

 

T-PD(2018)16Mos

Présentation Data Protection in Korea - Korea Communications Commission

Action requise : le Comité examinera et statuera sur la demande reçue et prendra note des informations fournies par les observateurs et le secrétariat.

Compilation des interventions

T-PD(2018)04

Observateurs - Etat des lieux et critères d’admission

 

20. Prix Stefano Rodota

T-PD(2017)23Rev 

Action requise : le Comité prendra note de l’état d’avancement de l’organisation de ce prix.

T-PD(2018)14

21. Elections

 

Action requise : le Comité procèdera aux élections.

Attention: voir appel à candidatures!

T-PD(2018)10

Note du Secrétariat concernant les élections

 

  • Elections du Bureau

 

 

22. Prochaines réunions

 

Action requise : Le Comité prendra note des dates proposées pour les prochaines réunions.

 

23. Questions diverses

***

Projet d’ordre des travaux

(Indicatif et sujet à modification en fonction du rythme des travaux)

 

 

 

19 juin

(mardi)

 

20 juin

(mercredi)

21 juin

(jeudi)

Début

09h30

 

Points 1 à 6

 

Points 6,10,12,18

Points 13,15,16,19,20,
21,22,23

Pause/Fin

13h00

Déjeuner

Déjeuner

Fin

Reprise

14h30

Points 6,11,14,17

Points 7,8,9,12,19

Événement parallèle

Fin

18h00

 

Soirée informelle

20h