Liste de traités pour un Etat donné

Situation au 12/12/2017

Sénégal

No. Titre Ouverture du traité Entrée en vigueur E. N. U.
104 Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe 19/09/1979 01/06/1982 E. N. U.
    Ratification : 13/04/1987 Entrée en vigueur : 01/08/1987  
108 Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel 28/01/1981 01/10/1985 E. N.
    Ratification : 25/08/2016 Entrée en vigueur : 01/12/2016  
127 Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale 25/01/1988 01/04/1995 E. N.
  Signature : 04/02/2016 Ratification : 31/08/2016 Entrée en vigueur : 01/12/2016  
181 Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données 08/11/2001 01/07/2004 E. N. U.
    Ratification : 25/08/2016 Entrée en vigueur : 01/12/2016  
185 Convention sur la cybercriminalité 23/11/2001 01/07/2004 E. N.
    Ratification : 16/12/2016 Entrée en vigueur : 01/04/2017  
189 Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques 28/01/2003 01/03/2006 E. N.
    Ratification : 16/12/2016 Entrée en vigueur : 01/04/2017  
6 traités trouvés
Notes
Conventions et Accords ouverts aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne. Voir les clauses finales de chaque traité.
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.