Liste de traités pour un Etat donné

Situation au 13/12/2017

Maroc

No. Titre Ouverture du traité Entrée en vigueur E. N. U.
062 Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger 07/06/1968 17/12/1969 E. N.
    Ratification : 19/06/2013 Entrée en vigueur : 20/09/2013  
066 Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique 06/05/1969 20/11/1970 E. N.
    Ratification : 19/06/2013 Entrée en vigueur : 20/09/2013  
097 Protocole additionnel à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger 15/03/1978 31/08/1979 E. N.
    Ratification : 19/06/2013 Entrée en vigueur : 20/09/2013  
104 Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe 19/09/1979 01/06/1982 E. N. U.
    Ratification : 25/04/2001 Entrée en vigueur : 01/08/2001  
120 Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football 19/08/1985 01/11/1985 E. N.
    Ratification : 17/01/2013 Entrée en vigueur : 01/03/2013  
127 Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale 25/01/1988 01/04/1995 E. N.
  Signature : 21/05/2013      
135 Convention contre le dopage 16/11/1989 01/03/1990 E. N.
    Ratification : 19/06/2013 Entrée en vigueur : 01/10/2013  
211 Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique 28/10/2011 01/01/2016 E. N. U.
  Signature : 13/12/2012      
8 traités trouvés
Notes
Conventions et Accords ouverts aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne. Voir les clauses finales de chaque traité.
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.