Liste de traités pour un Etat donné

Situation au 12/12/2017

Australie

No. Titre Ouverture du traité Entrée en vigueur E. N. U.
017 Convention européenne sur la classification internationale des brevets d'invention 19/12/1954 01/08/1955 E. N.
    Ratification : 07/03/1958 Entrée en vigueur : 24/05/1958  
    Dénonciation : 06/11/1974    
112 Convention sur le transfèrement des personnes condamnées 21/03/1983 01/07/1985 E. N.
    Ratification : 05/09/2002 Entrée en vigueur : 01/01/2003  
127 Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale 25/01/1988 01/04/1995 E. N.
  Signature : 03/11/2011 Ratification : 30/08/2012 Entrée en vigueur : 01/12/2012  
135 Convention contre le dopage 16/11/1989 01/03/1990 E. N.
    Ratification : 05/10/1994 Entrée en vigueur : 01/12/1994  
141 Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime 08/11/1990 01/09/1993 E. N.
  Signature : 28/09/1992 Ratification : 31/07/1997 Entrée en vigueur : 01/11/1997  
165 Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne 11/04/1997 01/02/1999 E. N. U.
  Signature : 19/09/2000 Ratification : 22/11/2002 Entrée en vigueur : 01/01/2003  
185 Convention sur la cybercriminalité 23/11/2001 01/07/2004 E. N.
    Ratification : 30/11/2012 Entrée en vigueur : 01/03/2013  
208 Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale 27/05/2010 01/06/2011 E. N.
  Signature : 03/11/2011 Ratification : 30/08/2012 Entrée en vigueur : 01/12/2012  
8 traités trouvés
Notes
Conventions et Accords ouverts aux Etats membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant : E.: aux Etats européens non membres - N.: aux Etats non européens non membres - U.: à l'Union européenne. Voir les clauses finales de chaque traité.
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.