Debates of the Senate (Hansard)
1st Session, 39th Parliament, Volume 143, Issue 54
Tuesday, November 28, 2006
The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker

SENATORS' STATEMENTS

Domestic Violence Against Women
Hon. Lorna Milne: Honourable senators, I want to take this opportunity to make you aware of a campaign launched yesterday in Madrid, Spain, by the Council of Europe Parliamentary Assembly, entitled "Parliaments united in combating domestic violence against women." I also would like to thank the Speaker of the Senate for his enthusiastic support of this initiative by recording the Parliament of Canada's declaration of support for this campaign.
Domestic violence against women is a serious assault on human dignity and prevents women from enjoying fundamental rights. Statistics confirm that domestic violence against women, whether physical, sexual, psychological or deriving from economic dependence, knows no geographical, age or ethnic distinction and affects every type of family relationship and every social setting.
This assault on human dignity is perpetrated in silence, and often to general indifference, in many homes. Whether we are national, regional or local elected representatives or simple citizens, this problem concerns us all. It is our individual and collective responsibility to break the silence and act on behalf of the values defended by the Government of Canada and the Council of Europe, which are charged with protecting human rights.
In Canada, charging and prosecution policies aimed at combating the problem of domestic violence were introduced by the Royal Canadian Mounted Police in the early 1980s. These policies were a response to concerns that victims of domestic violence were not receiving adequate protection from the criminal justice system. Transferring the onus of laying charges to the police and Crown prosecutors removed the pressure from the victims, sending a clear message that domestic violence is not a private matter, but a serious and unacceptable social problem and a clear violation of the law.
Honourable senators, an act of domestic violence is rarely an isolated incident. According to a 2002 report prepared by Ministers responsible for the Status of Women in Canada, in about two thirds of all cases of domestic violence against women, the violence occurred more than once, and one quarter to one third involved more than 10 episodes.
In light of this sobering evidence, domestic violence against women is a serious and unacceptable assault on human dignity, and we must continue to provide protection for individuals who find themselves in this vulnerable position.
Over the past week, parliaments throughout Europe are having "Days of Action" to raise awareness of this growing problem, and I ask honourable senators to join me in supporting these important initiatives.

Débats du Sénat (hansard)

1^e Session, 39^e Législature, Volume 143, Numéro 54
Le mardi 28 novembre 2006
L'honorable Noël A. Kinsella, Président

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

LA VIOLENCE DOMESTIQUE CONTRE LES FEMMES
L'honorable Lorna Milne : Honorables sénateurs, je souhaite profiter de cette occasion pour vous sensibiliser à une campagne lancée hier à Madrid, en Espagne, par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe intitulée « Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes ». J'aimerais également remercier le Président du Sénat de l'appui enthousiaste qu'il accorde à cette initiative en accueillant la déclaration du Parlement du Canada à l'appui de cette campagne.
La violence domestique contre les femmes constitue une atteinte grave à la dignité de la personne et elle empêche les femmes de jouir de droits fondamentaux. Les statistiques confirment que la violence domestique contre les femmes, qu'elle soit d'ordre physique, sexuel, psychologique ou qu'elle résulte de la dépendance économique, est un phénomène qui touche toutes les régions, tous les âges et tous les groupes humains et qui a une incidence sur tous les types de rapports familiaux et de structures sociales.
Dans bien des foyers, cette attaque contre la dignité humaine est perpétrée en silence et, souvent, dans l'indifférence générale. Que nous soyons des représentants élus nationaux, régionaux ou locaux ou de simples citoyens, le problème nous concerne tous. Nous avons individuellement et collectivement la responsabilité de rompre le silence et d'agir au nom des valeurs défendues par le gouvernement du Canada et par le Conseil de l'Europe, qui se doivent de protéger les droits humains.
Au Canada, les politiques sur les mises en accusation et les poursuites contre les auteurs de violence au foyer ont été introduites par la Gendarmerie royale du Canada au début des années 1980. Ces politiques étaient une réponse aux préoccupations exprimées par les victimes, qui affirmaient ne pas recevoir une protection suffisante du système de justice pénale. Imposer aux corps policiers et aux procureurs de l'État plutôt qu'aux victimes la responsabilité de porter plainte a levé la pression qui pesait sur les victimes et a fait clairement comprendre que la violence au foyer n'est pas une affaire privée, mais un problème social grave et inacceptable et une violation claire de la loi.
Honorables sénateurs, un acte de violence en milieu familial est rarement un incident isolé. Selon un rapport de 2002 préparé par les ministres responsables de la condition féminine au Canada, dans environ deux tiers de tous les cas de violence au foyer contre des femmes, les actes violents sont survenus plus d'une fois et, dans un quart à un tiers des cas, ces actes se sont reproduits plus de dix fois.
Devant ces faits qui donnent à réfléchir, on ne peut que conclure que la violence au foyer qui vise les femmes constitue une agression grave et inacceptable contre la dignité humaine et nous devons continuer de protéger les individus qui se retrouvent en situation de vulnérabilité.
Au cours de la dernière semaine, des parlements partout en Europe ont tenu des « journées d'action » pour sensibiliser la population à ce problème croissant. Je demande à tous les sénateurs de s'unir à moi pour soutenir ces importantes initiatives.