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Les développements scientifiques et l’intensification des pratiques ont apporté d’importants changements dans l’utilisation des animaux, à la fois dans le secteur de l’agriculture et de la production alimentaire, et dans celui de la recherche et de l’expérimentation. Les Conventions sur la protection des animaux, élaborées au Conseil de l’Europe, ont été les premiers instruments internationaux définissant des principes éthiques pour le transport, l’élevage, l’abattage des animaux ainsi que pour leur utilisation à des fins expérimentales et comme animaux de compagnie. Elles ont servi de base et continuent à influencer l’ensemble des législations concernées en Europe. Le bien-être animal est une question d’une importance croissante en Europe. Les travaux du Conseil de l’Europe dans ce domaine reflètent cette évolution.
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 Protection des animaux dans les élevages
La Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (STE 87) est une “Convention cadre” qui donne des principes pour l’élevage, les soins et l’hébergement des animaux, en particulier dans les systèmes d’élevage intensifs. (suite ...)
Protection des animaux de compagnie
La Convention européenne sur la protection des animaux de compagnie (1987; STE 125) contient des dispositions visant à protéger les animaux de compagnie, et à établir des normes de base définissant la position et le comportement des propriétaires d’animaux de compagnie. Ces dispositions concernent l’élevage, le transport, l’hébergement. (suite ...)
Protection des animaux d’abattage
La Convention européenne sur la protection des animaux d’abattage s’applique au déplacement, au chargement, à la contention, à l’étourdissement et à l’abattage de solipèdes domestiques, ruminants, porcs, lapins et volailles. (suite... )
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Séminaire joint CdE–UE-OIE « Le bien-être des animaux en Europe: réalisations et perspectives »
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Protection des animaux utilisés à des fins expérimentales
La Convention européenne pour la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques concerne l’utilisation d’animaux dans des procédures (expériences). Ses dispositions couvrent des domaines tels que les soins et les installations, la conduite des procédures, les méthodes de sacrifice humanitaire, l’attribution d’autorisations pour la réalisation de procédures, le contrôle des établissements d’élevage ou fournisseurs, l’éducation et la formation, et des données statistiques sur l’expérimentation.
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Protection des animaux en transport
La Convention européenne sur la protection des animaux en transport international pose les conditions générales du transport international d’animaux depuis la préparation au chargement jusqu’à leur déchargement telles que la conception du moyen de transport, l’aptitude au transport des animaux, les contrôles vétérinaires, le traitement des animaux, certificats, etc… et établit des conditions spéciales pour le transport par route, mer, air et rail. Une Convention révisée a été ouverte à la signature en novembre 2003(suite ...)
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Regard éthique - Le bien-être animal (2006)
Quelle peut être la souffrance des animaux ? La loi a-t-elle une incidence sur leur bien-être, et les facteurs économiques peuvent-ils faire obstacle à l’amélioration de ce bien-être ?
Le traitement des animaux fait depuis longtemps l’objet de débats, mais leur bien-être reste un sujet très controversé et il n’y a que quelques dizaines d’années que leur sort suscite réellement un intérêt.
Le grand public s’intéresse maintenant à cette question et exerce une pression de plus en plus forte sur les personnes qui utilisent les animaux, afin qu’elles modifient leurs comportements, et sur les responsables politiques, pour qu’ils adoptent de nouvelles lois.
On trouvera ici un exposé détaillé des questions d’éthique, des points de vue religieux et des positions des différents pays vis-à-vis du bien-être des animaux, et une présentation des conventions du Conseil de l’Europe et des autres instruments européens visant à ce que ce problème soit traité au niveau international.
A commander à: http://book.coe.int ou dans les librairies spécialisées
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15 octobre 2008: La Hongrie a signé la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques (STE N°123)
La 4ème Consultation multilatérale des Parties à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales et autres fins scientifiques (STE 123) a tenu sa réunion à Strasbourg le 15 juin 2006.