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Strasbourg, le 29 octobre 2008 Réseau européen d’échange d’informations entre les responsables et les entités chargés de la formation des magistrats (RESEAU DE LISBONNE) Palais de l’Europe (Salle 10), Strasbourg, 30 - 31 (matin) octobre 2008 LA FORMATION DES MAGISTRATS EN MATIERE DE MEDIA ET JUSTICE PROGRAMME
Jeudi, 30 octobre 2008 9h 30 : Ouverture de la réunion - Stéphane LEYENBERGER, Adjoint au Chef de la Division de la Justice, Direction Générale des droits de l’Homme et des affaires juridiques, Conseil de l’Europe - Iryna VOYTYUK, Directrice de l’Académie des Juges, Présidente du Bureau du Réseau de Lisbonne 9h50 : Première Session Information par le Président et le Secrétariat Demande du statut d’observateur auprès du Réseau de Lisbonne de la part de l’Institut des Etudes Judiciaires de Liban Document de référence :
10h30 : Tour de Table sur a) le développement de la formation judiciaire dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et information du Secrétariat sur les activités de coopération en cours en matière de formation judiciaire, b) les suites réservées par les institutions de formation judiciaire aux recommandations du Réseau de Lisbonne sur la formation du magistrat à interagir avec les parties (adoptées lors de la huitième réunion plénière du Réseau, Strasbourg, 16-17 octobre 2006) 11h15 : Pause 11h30 : Tour de Table (suite) 12h15 : Pause déjeuner Deuxième Session 13h45 : Session d’étude : Thème : « La formation des magistrats en matière de media et justice » Document de référence :
Sous-thème 1 : « La formation des magistrats en matière de Média et Justice – relations et coopération » Présentation basée sur l’historique de la création du Bureau de Communication judiciaire en Angleterre et au Pays de Galles en 2005 son fonctionnement quotidien et l’assistance en matière de presse écrite et via Internet fournie par le Bureau de Communication judiciaire au Lord Justice Scott Baker dans sa capacité de Coroner pour les investigations récentes relatives aux décès de la Princesse Diana et M Dody al Fayed. Rapporteur : M. Mike WICKSTEED, Directeur des Communications judiciaires pour l’Angleterre et le Pays de Galles, Bureau des Communications judiciaires, Londres, Royaume Uni Document de référence :
14h15 : Discussion générale 14h40 : Sous-thème 1 : « La formation des magistrats en matière de Média et Justice – relations et coopération » Présentation basée sur une analyse approfondie des questions et pratiques utilisées dans la relation entre les juges et la presse lors du procès «11-M » des attentats de Madrid de 2004. Rapporteur : M. Carlos BERBELL BUENO, Conseiller en communication auprès du Président du Conseil Général de la Justice d’Espagne, Madrid (Espagne) Document de référence :
15h10 : Discussion générale 15h40 : Pause 15h45 : Sous-thème 1 : « La formation des magistrats en matière de Média et Justice – relations et coopération » Présentation basée sur les spécificités de l’affaire Dutroux et les relations avec les medias. Rapporteur : M. Philippe MORANDINI Document de référence :
16h10 : Discussion générale 16h40 : Sous-thème 2 : « Le rôle de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme et tout particulièrement l’article 10 de la Convention » Présentation basée sur la couverture par les médias de l’activité juridictionnelle dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Rapporteur : M. Frédéric GRAS, Avocat au Barreau de Paris (France) Document de référence :
17h10 : Discussion générale 17h30 : Fin de la journée une Vendredi 31 octobre 2008 9h30 : Troisième Session Communication sur les activités du Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE), du Conseil Consultatif des Juges Européens (CCJE) et de la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) 10h00 : Présentation du projet sur le Corpus Minimal de normes du Conseil de l’Europe et discussion générale Document de référence :
10h45 : Coopération entre le Conseil de l’Europe et le Réseau Européen de Formation Judiciaire (REFJ) a) Communication par le Secrétariat b) Communication par M. Victor HALL, Secrétaire Général du Réseau Européen de Formation Judiciaire (REFJ) Documents de référence :
- Document d’information sur les modalités de coopération entre le Réseau de Lisbonne et le Réseau Européen de Formation Judiciaire (REFJ)
11h00 : Pause 11h15 : Stratégie de communication du Réseau de Lisbonne 11h30 : Renouvellement partiel du Bureau du Réseau de Lisbonne 12h00 : Divers Document de référence :
- Rapport de la neuvième réunion plénière du Réseau de Lisbonne
- Réseau au service de la formation judiciaire dans les états membres du Conseil de l’Europe
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