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CEPEJ-COLLECT

Système de collecte de données pour les correspondants nationaux

   

  Profil pays : SUISSE

 
Membre de la CEPEJ

 

Correspondants nationaux

Jacques BUEHLER

Secrétaire Général suppléant

Tribunal fédéral suisse

 

Deputy member

Lorenzo EGLOFF

Adjoint du Secrétaire Général du Tribunal fédéral suisse

 

 

 

Isabel ZODER

Docteur en droit

c/o Office fédéral de la statistique

Section criminalité et droit pénal

 

Jacques BUEHLER

Docteur en droit

Secrétaire Général suppléant

Tribunal fédéral suisse

     
Exercice d'évaluation

 

Tribunaux référents
 

Cour de justice de la République et canton de Genève
M. Patrick BECKER
Secrétaire général
6. rue de l'Athénée, Case postale 3966, 1211 GENEVE 3
(+41) (0)22 327 62 62
patrick.becker@justice.ge.ch

zofia.swinarski-huber@justice.ge.ch


 

     
Liens vers des institutions pertinentes
 

Pouvoir judiciaire genevois

 

     
Développements récents en matière de justice

Rapports sur la mise en oeuvre des lignes directrices de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire dans 7 tribunaux référents / institutions (République tchèque, Géorgie Italie, Norvège, Suisse, Royaume-Uni) [en] (mars 2011)

Une nouvelle loi sur le tribunal fédéral doit  entrer en vigueur en 2007, concernant notamment l'accès au Tribunal fédéral: simplification des voies de recours (réduction du type de recours de 20 à 4), possibilité de communiquer électroniquement avec le Tribunal,  double instance (au fond) obligatoire dans les cantons avant de pouvoir porter l'affaire devant le Tribunal fédéral.

Organigramme du système judiciaire