Facebook  Twitter  LinkedIn  Slideshare

At a glance
Accueil
A propos de la CEPEJ
Le Mot du Président
Secrétariat
Suivez-nous sur
Facebook / Twitter

CEPEJ-STAT
Base de données dynamique


 
Activities
  REUNIONS
Calendrier
Rapports de réunions
  EVENEMENTS
Conférences
Les "Rencontres de la CEPEJ"
Journée européenne de la justice
Prix "Balance de cristal"
  TRAVAUX DE LA CEPEJ
Evaluation des systèmes judiciaires
Gestion du temps judiciaire (SATURN)
Qualité de la justice
  Exécution des décisions de justice
Médiation
Centre d'innovation
  COOPERATION
Albanie
Azerbaïdjan
Croatie
Jordanie
Kosovo*
Lettonie
Maroc
République de Moldova
Slovaquie
Tunisie
Turquie
Coopération ciblée
Partenariat oriental
Espace collaboratif
  TRIBUNAUX-REFERENTS

Activités du réseau

 

RESEAU DE LISBONNE

Activités du réseau
In the field
Documents CEPEJ
Instruments juridiques
Arréts CEDH
Dossiers thématiques
Communiqués de presse
Les études de la CEPEJ
Lettre d'information
  RECHERCHE
Recherche simple
Recherche avancée
Actualités : format RSS
Country profile
Profils des Etats A-Z
newsletter
Instances du COE, organisations internationales ...
Liens
  REUNIONS
Accès restreint

CEPEJ-COLLECT

Système de collecte de données pour les correspondants nationaux

   

  Profil pays : FRANCE

 
Membre de la CEPEJ

 

Correspondant national


Laetitia BRUNIN
Adjointe à la sous-directrice de la statistique et des études
Secrétariat général
Ministère de la justice
laetitia.brunin@justice.gouv.fr
 
Karine Gilberg
Chef du bureau de l'expertise et des questions institutionnelles
SG/Service des Affaires européennes et internationales
Ministère de la Justice
01 44 86 14 64
Karine.Gilberg@justice.gouv.fr
     
Membres du Réseau de Lisbonne

 

Tribunaux référents

Mr Xavier RONSIN
Director
Ecole Nationale de la Magistrature
France

Mr Anthony MANWARING
Magistrat
Ecole Nationale de la Magistrature
France

 

 

Cour d'appel de Colmar
M. Rémy HEITZ
Premier président
9 Avenue Raymond Poincaré, 68000 Colmar
remy.heitz@justice.fr

Tribunal de grande instance de Strasbourg
M. Thierry GHERA
Président
1, quai Finkmatt, CS 31030, 67070 Strasbourg
03 88 75 27 91
p.tgi-strasbourg@justice.fr

Tribunal de grande instance de Melun
Mme Frédérique AGOSTINI
Présidente
2 Avenue du Général Leclerc, 77010 Melun
01 64 79 81 60
p.tgi-melun@justice.fr

     

Exercice d'évaluation


 
Liens vers des institutions pertinentes
 
     

Evénements


 
Développements récents en matière de justice

Commission nationale pour la réforme de la justice commerciale auprès du Ministère de la justice français, 5 mars 2013 à Paris (France), avec la participation de Jean-Paul Jean, Président du CEPEJ-GT-EVAL

Un débat sur la réforme de la justice est en cours, devant aboutir à des réformes législatives, dans un contexte de préparation des élections nationales (présidentielles, législatives). Il concerne entre autres la question de la responsabilité disciplinaire des magistrats.

Organigramme du système judiciaire