Commission européenne pour l'efficacité de la justice

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Amliorer l'efficacit du systme judiciaire albanais
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    Strasbourg, 26 novembre 2013

CEPEJ/ODJ(2013)2Prov3

    COMMISSION EUROPENNE POUR L’EFFICACIT DE LA JUSTICE (CEPEJ)

    22me runion plnire - Projet d’ordre du jour

    Jeudi, 5 dcembre 2013 (9h00) - Vendredi, 6 dcembre 2013 (18h00)

    Strasbourg – Palais de l’Europe

    Salle 8

    Les documents prcds par le diagramme suivant seront soumis l’examen de la CEPEJ en vue de leur adoption
    Pour toute information, veuillez contacter: cepej@coe.int

      1. Ouverture de la runion

      2. Adoption de l’ordre du jour

      3. Information du Prsident de la CEPEJ et du Secrtariat 

      4. Dveloppements rcents dans le domaine judiciaire au sein des Etats membres du Conseil de l’Europe

      Les dlgations qui le souhaitent sont invites informer la CEPEJ, le cas chant, des dveloppements significatifs rcents dans le domaine de la justice dans leur pays survenus depuis juin 2013.

      5. Programmes de coopration de la CEPEJ

      i. Programme commun avec l’Union europenne pour la gestion des tribunaux en Turquie – mise en œuvre des outils SATURN
      Rapporteur: Ivana BORZOVA (Rpublique tchque)

      ii. Programme commun avec l’Union europenne pour le Maroc, la Tunisie ( Programme sud ) et la Jordanie

        Rapporteurs: Jacques BHLER (Suisse), Joao ARSENIO de OLIVEIRA (Portugal), Jean-Paul JEAN (France) et le Secrtariat

      iii. Programme commun avec l’Union europenne pour l’Albanie

        Rapporteur: Secrtariat

      iv. Perspectives pour d’autres cooprations

      6. Prsentation du site internet “Roadmap to Justice” aux Pays-Bas (5 dcembre 14h30 – 15h30)
      Rapporteur: Peter van de BIGGELAAR, Directeur du Bureau de l’aide judiciaire

      7. Evaluation des systmes judiciaires europens
      Rapporteur: Georg STAWA (Autriche), Vice-Prsident de la CEPEJ et membre du CEPEJ-GT-EVAL

      i. Mise en œuvre du cycle d’valuation 2012 - 2014

      ii. Coopration avec l’Union europenne dans le cadre du  Scoreboard justice

      iii. Mise en œuvre de la procdure de coopration pour l’valuation par les pairs (activits passes et prvues)

      8. Qualit de la justice (CEPEJ-GT-QUAL)
      Rapporteur: Franois PAYCHĖRE (Suisse), Prsident du CEPEJ-GT-QUAL

      Examen, en vue de leur adoption, des projets concernant les:

      indicateurs pour mesurer la qualit de la Justice

      enqutes de satisfaction auprs des usagers des tribunaux

      amendements aux Lignes directrices pour l’organisation des cartes judiciaires 

      9. Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire : information sur les activits en cours
      Rapporteur: Jacques BHLER (Suisse), Prsident du groupe de pilotage du Centre SATURN

      Examen, en vue de son adoption, du projet de lignes directrices rvises pour la gestion du temps judiciaire

      10. Discussion du projet de programme d'activit de la CEPEJ pour 2014 et 2015 en vue de son adoption

    Rapporteur:

      11. Relations entre la CEPEJ et les autres instances du Conseil de l'Europe

      i. Conseil Consultatif de Juges Europens (CCJE)
      ii. Conseil Consultatif de Procureurs Europens (CCPE)
      iii. Comit Europen de Coopration Juridique (CDCJ)

      12. Autres cooprations avec l'Union europenne

      i. Derniers dveloppements au sein de l'Union europenne dans le domaine judiciaire

        Rapporteurs: Laima GARNELIENE (Lituanie) et Michalis PIKRAMENOS (Grce) au nom des prsidences sortantes et future de l'Union europenne

      ii. Journe europenne de la justice (Secrtariat) et Balance de cristal

      iii. Coopration avec l’Agence des droits fondamentaux de l’UE sur l’accs la justice

      13. Observateurs auprs de la CEPEJ

      Les organisations bnficiant du statut d'observateur auprs de la CEPEJ ont la possibilit, le cas chant, de faire une prsentation orale de leurs activits en cours intressant la CEPEJ et/ou de soumettre une information par crit au Secrtariat, qui la distribuera au cours de la runion.

      14. Divers