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CEPEJ-COLLECT

Système de collecte de données pour les correspondants nationaux

   

Commission européenne pour l'efficacité de la justice

 


Nous vous invitons à naviguer dans le site et découvrir la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et ses activités.

L'actualité... (17/11/2017)


Clarifier les nouveaux rôles des présidents de tribunaux, des chanceliers, des conseillers juridiques et des assistants juridiques en Albanie

Le 14 novembre, un projet de court coaching de la CEPEJ pour les 10 tribunaux pilotes a été lancé à Tirana, en Albanie, pour soutenir, à leur demande, les présidents des tribunaux, les ‘chancellors’, les conseillers juridiques et les assistants juridiques dans la concrétisation de leurs rôles respectifs suite à l’adoption de nouvelles lois dans ce domaine. L'objectif de ce projet particulier est de développer un rapport à ce sujet avec des directives concrètes qui encadreront à l’avenir des formations. Dans un premier temps, une réunion a été animée par trois experts de la CEPEJ, Vivien Whyte, Jon Johnsen et Marco Fabri, pour présenter les normes européennes et des exemples de bonnes pratiques. Des ateliers de travail par rôle ont également eu lieu pour discuter de mesures concrètes visant à encourager un engagement proactif pour contribuer à un meilleur système de gestion des tribunaux en Albanie. Cette activité a eu lieu dans le cadre de l'action SEJ II « Renforcer l'efficacité et la qualité du système judiciaire en Albanie », qui fait partie du programme intitulé «Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie», cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.
Plus d’informations sur le programme


Cycle d’évaluation – participation du Maroc

Une réunion de l’ensemble des personnes impliquées dans la collecte des données pour le prochain cycle d’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ était organisée à Rabat le 14 novembre 2017 à l’initiative de la correspondante nationale nommée au titre du Maroc, et en présence de représentants des différents services des Ministères concernés, du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, de la Cour de Cassation et du Parquet général. L’auditoire, composé de 35 personnes environ, a examiné de manière détaillée la Grille d’évaluation de la CEPEJ. M. Abderrafi EROUIHANE, Directeur des Etudes, de la coopération et de la Modernisation au Ministère de la Justice a insisté, en guise d’introduction, sur la bonne collaboration entre la CEPEJ et l’équipe constituée au Maroc, dont il a salué le travail. Le Maroc participe pour la 1ère fois à cet exercice d’évaluation, seuls 2 Etats observateurs auprès de la CEPEJ ont entrepris une telle démarche. Cette activité a été organisée dans le cadre du Programme conjoint intitulé « Programme d’appui à la réforme du secteur justice – Amélioration du fonctionnement de la justice au Maroc sur la base des outils développés par la CEPEJ », financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
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Lancement des enquêtes de satisfaction de la CEPEJ auprès des usagers des tribunaux au Kosovo* le 15 novembre 2017

Depuis le 15 novembre 2017, les enquêtes de satisfaction de la CEPEJ ont été mises en œuvre dans trois tribunaux référents: tribunal de première instance de Gjakova, Pristina et Prizren. Deux questionnaires destinés aux usagers des tribunaux et aux avocats ont été préparés par un Comité directeur national établi à cet effet et composé de membres du personnel judiciaire tel que des juges, des porte-parole et des administrateurs, ainsi que des représentants du Barreau du Kosovo. Des questionnaires ont été élaborés à partir des questionnaires types du « Manuel de la CEPEJ pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux » et des besoins spécifiques des tribunaux. Ils ont été traduits en albanais et en serbe, et aussi en turc pour le tribunal de Prizren. Les enquêtes permettront à ces tribunaux d'évaluer leur performance et d'améliorer leurs services pour les usagers des tribunaux. L’objectif est de faire en sorte que ces enquêtes soient ensuite utilisées de manière régulière et durable au Kosovo. Cette activité a été organisée dans le cadre du programme « Améliorer la qualité et l’efficacité de la justice au Kosovo* » (KoSEJ)
* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la Déclaration d'Indépendance du Kosovo
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Réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur la médiation

Le Groupe de travail de la CEPEJ sur la médiation (GT-MED) se réunira à Strasbourg les 16 et 17 novembre prochains. A cette occasion, le Groupe de travail analysera les réponses au questionnaire sur l’impact des lignes directrices de la CEPEJ sur la médiation ainsi que la boîte à outils GT-MED visant à compléter les lignes directrices.
Projet d’ordre du jour


Soutien au Ministre de la Justice et au Haut Conseil de la Justice pour la nouvelle carte judiciaire en Albanie

Le 27 Octobre 2017, il a été présenté un projet de rapport préparé par des experts de la CEPEJ (Fabio Bartolomeo et Carmela Germinario), qui inclut des recommandations concrètes pour soutenir les autorités Albaniennes dans le développement d’une nouvelle carte judiciaire. Ce rapport a été préparé conformément aux Lignes directrices relatives à la création de cartes judiciaires et a été reçu positivement par tous les bénéficiaires. Le rapport sera finalisé en tenant dument compte du retour des bénéficiaires et inclura une analyse du contexte, l’expertise de la CEPEJ pour une solide révision de la carte judiciaire et les statistiques mises à jour dans ce domaine. Cette activité a eu lieu dans le cadre de l'action SEJ II « Renforcer l'efficacité et la qualité du système judiciaire en Albanie », qui fait partie du programme « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie », cofinancée par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

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Améliorer le nouveau système d’évaluation des juges en Albanie

Les 30 et 31 Octobre 2017, Mme Anne Sanders, experte de la CEPEJ, a animé à Tirana en Albanie, trois séminaires au côté de l’inspecteur en chef du Haut Conseil de la Justice ainsi qu’un expert d’Euralius, concernant les développements récents sur l’évaluation des juges. Suite à ses réunions diverses avec les bénéficiaires principaux, Mme Sanders mettra à jour son rapport de 2014 en tenant dument compte des informations reçues sur l’impact de la réforme de la justice actuellement en cours. Ce rapport de la CEPEJ sera s’adressera aux autorités nationales et inclura des recommandations pour améliorer le nouveau système d’évaluation des juges conformément à l’Avis Nr 17 du Conseil Consultatif des Juges Européens ‘sur l’évaluation du travail des juges, la qualité de la justice et Le respect de l’indépendance judiciaire’ avec des exemples de bonnes pratiques. Cette activité a eu lieu dans le cadre de l'action SEJ II « Renforcer l'efficacité et la qualité du système judiciaire en Albanie », qui fait partie du programme « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie », cofinancée par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

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Maroc: Réforme de la Justice - la gestion des tribunaux et les nouveaux rôles des responsables de juridictions

Environ 300 responsables judiciaires des tribunaux et représentants des hautes instances du Ministère de la Justice marocains se sont retrouvé encore une fois les 8 et 9 novembre à Tanger, El Jadida et Agadir pour une formation sur les nouveaux rôles des responsables de juridictions concernant la gestion des tribunaux. La formation a été organisée dans le cadre du projet « Amélioration du fonctionnement de la justice au Maroc sur la base des outils développés par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) », financé par l’Union européenne, cofinancé par le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par la CEPEJ. Elle constitue l’une des trois sessions d’un cycle de formation qui a été conçu par la CEPEJ en coopération avec le Ministère de la Justice du Maroc et l’Ecole nationale de la Magistrature française (ENM). Ce cycle qui débuté en octobre 2017, se terminera en décembre 2017. « Le Maroc change (…), la réforme actuelle est portée par les responsables judiciaires qui sont mobilisés (…), cette réforme rendra confiance aux citoyens en leur justice (…) » avait déclaré M. Mohamed Aujjar, Ministre de la Justice marocain, en octobre à l’occasion de l’ouverture de ce cycle de formation. Trois modules composent cette formation : l’organisation d’une juridiction et le rôle des chefs de juridictions ; la gestion des ressources humaines ; la gestion budgétaire et immobilière, la sécurité et la communication. L’Union européenne est engagée aux côtés du Royaume du Maroc à travers un programme d’appui budgétaire au secteur de la justice afin d’accompagner la mise en œuvre de la réforme de la justice qui se traduit par une importante réorganisation institutionnelle de l’administration de la justice. Les chefs de juridictions sont les premiers concernés par cette réforme qui vise notamment à promouvoir une plus grande efficacité et à améliorer la qualité du service public de la justice, au quotidien. Cette formation fait suite aux travaux menés par la CEPEJ avec de nombreux tribunaux référents marocains depuis 2012, dans le cadre de programmes financés par l’Union européenne.

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La CEPEJ décerne le Prix « Balance de Cristal » 2017 à l’Administration judiciaire de Norvège

Edimbourg (Royaume-Uni), 27.10.2017 – l’Administration judiciaire norvégienne vient d’être récompensée pour un projet intitulé  « Assistance aux témoins dans les tribunaux norvégiens ». Le prix européen de la « Balance de cristal » 2017, organisé par le Conseil de l’Europe et récompensant les pratiques judiciaires innovantes au sein des institutions judiciaires européennes, a été décerné à cette administration le 27 octobre 2017 à Edimbourg (Royaume-Uni), à l'occasion de l'événement phare de la Journée européenne de la Justice, en présence de M. Georg STAWA, Président de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) et du jury du concours composé d’éminentes personnalités du monde judiciaire. Le projet « Assistance aux témoins dans les tribunaux norvégiens » est le fruit d’un accord national entre l’Administration judiciaire de Norvège et la Croix rouge norvégienne. Par cette initiative, des bénévoles de la Croix rouge accompagnent les témoins dans le cadre des procédures judiciaires. Les bénévoles sont formés et assistent à des accompagnements en paire avec des mentors avant qu’ils n’assument eux-mêmes pleinement cette responsabilité. Cet accompagnement renforce la confiance des témoins et, par conséquent, la qualité de leur témoignage. La mise en place de ce service démontre également une responsabilisation sociale de administrations judiciaires.
Trois mentions spéciales ont également été décernées à mérite égal aux trois projets suivants :

- L’amélioration du fonctionnement des tribunaux - gestion de la réforme managériale, par le Conseil judiciaire et l'Institut  du droit et de la philosophie de l'Académie des sciences d'Azerbaïdjan
- Programme éducatif « Justice - Choix éclairé et confiance du public. L’accessibilité des tirbunaux et du Ministère public », par le Conseil supérieur de la magistrature de Bulgarie
- Migrants - Tribunaux de Catane et recours en détresse contre les mesures prises par les commissions territoriales pour la protection internationale, par le Tribunal de Catane, Italie

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Programme de la cérémonie
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Journée européenne de la justice 2017, célébrée le 25 octobre

Pour célébrer la Journée européenne de la justice, des manifestations d’ordre local, national et international se sont déroulées dans 20 Etats membres de l’Organisation. Cette journée avait pour objectif de rendre la justice plus proche des citoyens, de les informer sur leurs droits et de promouvoir les travaux du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne en matière de justice par le biais de simulations de procédures et de sessions d’information. Elle est destinée aux citoyens européens, aux étudiants et aux professionnels de la Justice. En France, par exemple, les Notaires de France avaient planifié une session d’information en live sur Facebook pour le public expatrié. En Bosnie-Herzégovine, les portes des tribunaux ont été ouvertes aux citoyens, professionnels de la justice et étudiants. Un autre exemple est la Lituanie où les tribunaux dans tout le pays ont été à la disposition des citoyens pour répondre aux questions des citoyens et présenteront leurs activités. Les représentants du Conseil de l’Europe ont célèbré, quant à eux, la Journée européenne de la justice à l’occasion de la Remise du Prix « Balance de cristal » qui s'est déroulée à l’Institut judiciaire d’Ecosse (Royaume-Uni) le 27 octobre 2017. La liste des manifestations organisées en Europe peut être consultée sur le site internet de la CEPEJ.
Consulter les manifestations par pays


 


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