Democracy

Présentation des projets

Le projet “Bonne Gouvernance dans la société de l’information” (2005-2010) s’est intéressé à la manière dont les nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) affectent la pratique de la démocratie dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Le Projet avait pour tâche principale de d’offrir aux gouvernements et autres parties prenantes des instruments juridiques et des outils pratiques dans ce domaine et de promouvoir l’application des instruments existants et des pratiques éprouvées et novatrices

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Vote électronique - Normes

La Recommendation CM/Rec(2004)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques pour le vote électronique est devenue la référence internationale pour assurer des élections démocratiques en cas d'utilisation du vote électronique.

Le Conseil de l’Europe a tenu la troisième édition (Strasbourg, 16-17 novembre 2010) d’une série de réunions biennales pour échanger, à la lumière de la recommandation Rec(2004)11 et des conclusions de la réunion d'examen de 2008 (Madrid, novembre 2008), des expériences en matière de vote électronique -y compris à distance- dans ses Etats membres. Ont également été présentées et discutées à cette réunion les « Lignes directrices pour la conception de processus de confirmation du respect des exigences et normes recommandées » ainsi que les « Lignes directrices relatives à la transparence des élections par voie électronique”.

Le “Manuel sur le vote électronique" – Etapes clés dans la mise en œuvre des élections par voie électronique” a également été présenté (anglais seulement). Ce manuel devrait être de toute utilité pour les gouvernements et organisations qui s’interrogent sur l’opportunité de conduire des projets pilote de vote électronique ou d’intégrer le vote électronique à leur système électoral.(...)

Démocratie électronique - Normes

La Recommandation sur la démocratie électronique (CM/Rec(2009)1), préparée par le Comité ad hoc du Conseil de l'Europe sur la démocratie électronique (CAHDE) et adoptée par le Comité des Ministres en février 2009, donne à tous les gouvernements européens des lignes directrices substantielles et des principes concernant la démocratie électronique. Elle s'accompagne d’un exposé des motifs et d'un certain nombre d'outils pratiques élaborés pour ceux qui ont besoin d'informations utiles sur la combinaison des outils modernes d'information et de communication d'une part, et les exigences et la pratique de la démocratie d'autre part.

En vue de faire mieux connaitre le potentiel de la démocratie électronique, le Conseil de l'Europe a créé une exposition sur le thème de la démocratie électronique, qui a été montrée depuis septembre 2009 lors de divers événements au Conseil de l'Europe et ailleurs.

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Gouvernance de l'internet - Activités en matière de réglementation

IGF/SMSI

Dans le cadre du forum de la gouvernance de l'internet (IGF), le Conseil de l'Europe, la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe (UNECE) et l'Association pour le progrès des communications (APC) ont lancé en 2007 une initiative sur "La participation publique dans la gouvernance de l'internet". L'objectif de cette initiative est de proposer un code de bonnes pratiques sur l'information, la participation et la transparence dans la gouvernance de l'internet, qui pourrait être examiné par des instances majeures de la gouvernance de l'internet. Au cours de l'année écoulée, le projet de code a été examiné avec diverses entités de la gouvernance de l'internet (GI), tels que ICANN, les forum régionaux et nationaux de la gouvernance de l'internet, et l'ISOC (Internet Society). Lors du cinquième IGF à Vilnius (Lituanie) - 14-17 septembre 2010 -, un atelier a fourni l'occasion de discuter des aspects pratiques de l'application d'un projet de code de bonnes pratiques et d'entendre les expériences et suggestions des membres de la communauté élargie d'internet. Ces discussions ont été initiées lors du SMSI de 2005 à Tunis. Le Conseil de l'Europe avait déjà été engagé dans les activités du SMSI depuis sa phase préparatoire de 2003 à Genève.

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Activités futures

. «Conférences internationales sur le vote électronique » - Bregenz, Autriche

. Plateforme collaborative en ligne (« e-voting.cc »/Université technique de Vienne)

Evénements précédents