Au cours de la seconde partie du Sommet mondial de la société de l’information (Tunis, 2005), le Conseil de l’Europe a entamé des discussions avec la Commission économique pour l’Europe de l’ONU (UNECE) et l’Association pour le progrès des communications (APC) sur la participation publique dans la gouvernance de l’internet. Ces trois organismes ont tenu des ateliers joints sur des thèmes connexes, aux réunions de Rio de janeiro (2007) et d’Hyderabad (2008) du Forum sur la gouvernance de l’internet (IGF) ; dans les deux cas en portant une attention particulière à la Convention Aarhus, qui pourrait constituer une base de réflexion sur les principes et instruments qui pourraient s’appliquer. Un Forum des meilleures pratiques (Best Practice Forum) sur la participation publique à la gouvernance de l’internet : questions …, bonnes pratiques et solutions proposées, qui s’est tenu pendant l’IGF de Rio, a permis aux participants d’explorer la possibilité d’un mécanisme qui permettrait aux institutions de gouvernance de l’internet de s’engager dans leurs activités vers la transparence, la participation du public et l’accès à l’information.
Pendant l’IGF de Rio, un certain nombre d’orateurs ont exprimé leur soutien aux objectifs de l’initiative et un très grand intérêt s’est manifesté de manière informelle quant à la pertinence de la Convention d’Aarhus à la fois dans le cadre du Forum des meilleures pratiques et au-delà. Plus récemment, durant la réunion de consultation de l’IGF de février 2008, à Genève, la nécessité de continuer à travailler sur ce thème a été soulignée, entre autres, par l’UNDESA et le gouvernement suisse. Ce dernier a appelé à ce que « dans chaque forum et Organisation (de la gouvernance de l’internet) il y ait des structures qui permettent aux individus, aux citoyens, aux utilisateurs, de se faire entendre. Il a également recommandé un examen plus approfondi des principes du SMSI et explicitement salué l’initiative de l’UNECE/CdE/APC.
Un atelier public ouvert aux parties prenantes s’est tenu à Genève le 23 mai 2008, sur le thème du concept et de la portée possible d’un code de bonnes pratiques sur la participation, l’accès à l’information et la transparence dans la gouvernance de l’internet. Un document de discussion commandé par le Conseil de l’Europe a été présenté et discuté. Lors du troisième IGI à Hyderabad (3-6 décembre 2008), un atelier (n° 26) a été organisé sur ce thème.
. “Internet - a critical resource for all” (L’internet, une ressource cruciale pour tous– Document présenté par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe au Forum de la gouvernance de l’Internet.
. Déclaration de la Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l’Europe (enregistrée le 1er décembre 2008) à l’ouverture du Forum de la Gouvernance de l’Internet
Communiqué de presse·
Rapport de l’atelier 26 (anglais seulement).
.Document de discussion pour l’atelier n° 26 “Vers un code de bonnes pratiques sur la participation publique dans la gouvernance de l’internet basé sur les principes du SMSI et sur la Convention d’Aarhus” (“Towards a code of good practice on public participation in Internet governance – Building on the principles of WSIS and the Aarhus Convention”)- anglais seulement.