Documents de base

Vote électronique

. Recommandation Rec (2004)11 sur les

  normes juridiques et techniques

  relatives au vote électronique

 

. Manuel sur le vote électronique - mise

  en œuvre des élections par voie

  électronique (anglais seulement)

 

. Lignes directrices sur la certification des

  systèmes de vote électronique

 

. Lignes directrices sur la transparence

 des élections par voie électronique

. Rapports des réunions biennales

  d'examen de 2008 et 2010

 

. Etudes du Conseil de l' Europe sur le vote

  électronique

 

. Développements en matière de vote

  électronique au plan national

 

Démocratie électronique

. Recommandation (2009)1 sur la

  démocratie électronique et exposé des

  motifs

  (Version Pdf  -  Version word)

. Outils pratiques to Rec(2009)1

. Glossaire des termes techniques dans le

  domaine de la démocratie électronique

 

Gouvernance de l'Internet

. Recommandation (2004)15 et Exposé

  des motifs

 

ONU SMSI/ IGF

Textes soumis par le Conseil de l'Europe :

. IGF 2010

. IGF 2009

. IGF 2008

. WSIS 2005

. WSIS 2003

 

Maîtrise de l'internet

Manuel de maîtrise de l'internet

 

. Les chemins de la démocratie  – Le

  Conseil de l'Europe et la société de

  l'information

. Sous protection rapprochée - Le Conseil

  de l'Europe et les médias 

A traduire

Le projet de Code a été présenté et discuté lors de l’IGF 2010, dans le cadre de l’atelier No 110 sur l’application d’un Code de bonnes pratiques sur l’information, la participation et la transparence dans la gouvernance d’ l’internet (“Applying a Code of Good Practice on information, participation and transparency in Internet Governance’) qui a s’est tenu le 16 septembre. Les participants, y compris des parties prenantes principales de l’IGF : APNIC (Registre régional de l’internet qui alloue des adresses IP et des ASN (Autonomous System numbers) dans la région Asie-Pacifique) et NRO (Number Resource Organization), ont salué cette initiative. Ces derniers ont exprimé le souhait de s’associer à l’évolution future et aux applications test du Code. Il a été suggéré que cet outil soit considéré comme un modèle de référence adaptable et applicable en pratique aux spécificités de chaque processus.