Documents de base

Vote électronique

. Recommandation Rec (2004)11 sur les

  normes juridiques et techniques

  relatives au vote électronique

 

. Manuel sur le vote électronique - mise

  en œuvre des élections par voie

  électronique (anglais seulement)

 

. Lignes directrices sur la certification des

  systèmes de vote électronique

 

. Lignes directrices sur la transparence

 des élections par voie électronique

. Rapports des réunions biennales

  d'examen de 2008 et 2010

 

. Etudes du Conseil de l' Europe sur le vote

  électronique

 

. Développements en matière de vote

  électronique au plan national

 

Démocratie électronique

. Recommandation (2009)1 sur la

  démocratie électronique et exposé des

  motifs

  (Version Pdf  -  Version word)

. Outils pratiques to Rec(2009)1

. Glossaire des termes techniques dans le

  domaine de la démocratie électronique

 

Gouvernance de l'Internet

. Recommandation (2004)15 et Exposé

  des motifs

 

ONU SMSI/ IGF

Textes soumis par le Conseil de l'Europe :

. IGF 2010

. IGF 2009

. IGF 2008

. WSIS 2005

. WSIS 2003

 

Maîtrise de l'internet

Manuel de maîtrise de l'internet

 

. Les chemins de la démocratie  – Le

  Conseil de l'Europe et la société de

  l'information

. Sous protection rapprochée - Le Conseil

  de l'Europe et les médias 

Le Conseil de l'Europe examine les résultats de sa Recommandation sur le vote électronique

Strasbourg, 20.11.2006 - Le 30 septembre 2004, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe adoptait le premier texte juridique international sur le vote électronique pour les élections et référendums. La Recommandation (2004) 11 propose aux gouvernements des orientations juridiques, opérationnelles et techniques pour mettre en place, organiser et superviser un système de vote électronique permettant d'assurer des résultats aussi fiables que ceux obtenus par des méthodes traditionnelles de vote sur papier.

Les 23 et 24 novembre au siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg, des représentants des Etats membres ainsi que des experts indépendants examineront, deux ans après l'adoption de la Recommandation, l'évolution de la situation en matière de vote électronique. Une rencontre avec la presse aura lieu à l'issue de la réunion, le 24 novembre à 16 h 15, Salle 10, Palais de l'Europe.

De plus amples renseignements sont disponibles sur www.coe.int/democracy

Contacts:
Michael REMMERT, [email protected], tél: + 33 (0)3 88 41 34 05
Mats LINDBERG, [email protected], tél: + 33 (0)3 90 21 54 37

Council of Europe reviews the results of its Recommendation on e-voting

Strasbourg, 20.11.2006 - On 30 September 2004 the Committee of Ministers of the Council of Europe adopted the first international legal text on e-voting in elections and referendums. Recommendation (2004) 11 offers governments legal, operational and technical guidelines on how to build, run and supervise e-voting systems to ensure that results are as reliable as those delivered by traditional paper-based methods.

On 23-24 November, at the Council of Europe headquarters in Strasbourg, representatives of member states and independent experts will review, two years after the adoption of the recommendation, the evolution of the situation in the field of e-voting. A press briefing will take place at the end of the meeting, on 24 November at 4.15 pm, Room 10, Palais de l'Europe.

Further information is available at www.coe.int/democracy

Contacts:
Michael REMMERT, [email protected], tél: + 33 (0)3 88 41 34 05
Mats LINDBERG, [email protected], tél: + 33 (0)3 90 21 54 37

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