(Seul le texte prononcé fait foi)

Sommet mondial sur la société de l’information, Tunis, 16-18 novembre 2005

Allocution de Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l’Europe lors de la septième séance plénière du SMSI

18.11.2005

Monsieur le Président,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Les technologies qui sous-tendent la société de l’information ne sont pas fondamentalement bonnes ou mauvaises ; elles sont ce que nous en faisons. Elles peuvent nous aider à apprendre, à créer et à guérir, mais elles peuvent également nuire, et aller jusqu’à détruire notre dignité et notre liberté. L’Internet peut être un vecteur puissant de démocratie dans les pays où, malheureusement, la censure demeure la règle – une règle que l’on fait appliquer au besoin par des voyous.

Vous, dirigeants du monde, êtes réunis aujourd’hui pour prendre l’engagement de faire des technologies numériques une force positive pour l’avenir. Au nom du Conseil de l’Europe, organisation paneuropéenne de protection des droits de l’homme et de la démocratie représentant 46 Etats et 800 millions de personnes, je vous invite à dépasser les mots et à mettre en place des politiques et des instruments en faveur d’une société de l’information basée sur les droits de l’homme, la démocratie, l’Etat de droit, la cohésion sociale, la diversité culturelle et la confiance entre les individus et entre les peuples.

Il y a deux ans, la première phase de ce sommet mondial à Genève a franchi un pas important en rappelant la primauté des droits de l’homme dans la société de l’information. Mais les droits fondamentaux et les libertés sont bien plus que de grandes déclarations. En Europe, l’Etat est comptable de ses actes et de ses omissions lorsqu’il contrevient aux obligations qui lui incombent en vertu de la Convention européenne des Droits de l’Homme. A l’ère de l’information, cet instrument, ratifié par 46 Etats, demeure pleinement applicable.

L’Europe dispose d’un instrument d’avant-garde pour lutter contre les infractions commises sur les systèmes informatiques, par leur biais ou contre eux : la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité. Cette convention est ouverte à tous les pays du monde – de fait, plusieurs réunions régionales antérieures à ce sommet ont lancé un appel aux Etats afin qu’ils y adhèrent et adoptent des lois conformes aux normes qu’elle prescrit. Je vous invite à réitérer cet appel dans l’engagement de Tunis. La Convention sur la cybercriminalité constitue un instrument international contraignant unique pour la sécurité de la société de l’information. C’est une ressource dont la valeur augmente avec le nombre de ses adhérents. Ne perdons pas un temps précieux – nous devons tous agir dans le cadre d’un traité unique pour lutter contre la cybercriminalité sans frontières !

A l’évidence, la société de l’information réclame un mécanisme de gouvernance mondial. Le Conseil de l’Europe – dont personne ne conteste l’expérience acquise en matière de droits de l’homme, les structures de consultation politique et les relations solides avec la société civile – doit prendre part à l’ensemble des discussions engagées sur la gouvernance numérique et les droits de l’homme.

Mais, alors que les structures, les processus et les mécanismes sont au cœur de débats importants, n’oublions pas que ce sont les gens qui, en définitive, font vivre la société de l’information. Ils en sont l’épine dorsale : en les responsabilisant et en les éduquant – non seulement à l’utilisation de l’Internet mais aussi à la démocratie et aux droits de l’homme – nous ferons un investissement essentiel au profit du monde dans lequel nous vivons, dont les dividendes seront légués aux générations futures.