Documents de base

Vote électronique

. Recommandation Rec (2004)11 sur les

  normes juridiques et techniques

  relatives au vote électronique

 

. Manuel sur le vote électronique - mise

  en œuvre des élections par voie

  électronique (anglais seulement)

 

. Lignes directrices sur la certification des

  systèmes de vote électronique

 

. Lignes directrices sur la transparence

 des élections par voie électronique

. Rapports des réunions biennales

  d'examen de 2008 et 2010

 

. Etudes du Conseil de l' Europe sur le vote

  électronique

 

. Développements en matière de vote

  électronique au plan national

 

Démocratie électronique

. Recommandation (2009)1 sur la

  démocratie électronique et exposé des

  motifs

  (Version Pdf  -  Version word)

. Outils pratiques to Rec(2009)1

. Glossaire des termes techniques dans le

  domaine de la démocratie électronique

 

Gouvernance de l'Internet

. Recommandation (2004)15 et Exposé

  des motifs

 

ONU SMSI/ IGF

Textes soumis par le Conseil de l'Europe :

. IGF 2010

. IGF 2009

. IGF 2008

. WSIS 2005

. WSIS 2003

 

Maîtrise de l'internet

Manuel de maîtrise de l'internet

 

. Les chemins de la démocratie  – Le

  Conseil de l'Europe et la société de

  l'information

. Sous protection rapprochée - Le Conseil

  de l'Europe et les médias 

Partis politiques

En octobre 2002, le projet intégré « Les institutions démocratiques en action » (IP1), a organisé un colloque d’experts pour examiner le travail déjà entrepris par le Conseil de l'Europe concernant la transparence du financement des partis politiques et leur renforcement démocratique ainsi que pour étudier les possibilités de travaux futurs, y compris la production d'un manuel à ce sujet.

- Financement des partis politiques et des campagnes électorales – Lignes directrices
Par Ingrid van Biezen

- Colloque d’experts sur « La transparence du financement des partis politiques
et leur renforcement démocratique » - Strasbourg, 18 octobre 2002
. ordre du jour
. rapport
. liste des participants

- Liste non-exhaustive des documents se rapportant au financement des partis politiques

- « La transparence financière des partis politiques et leur fonctionnement démocratique au niveau régional »
Exposé des motifs par le Rapporteur, Claude HAEGI (Suisse)
Congrès des Pouvoirs Locaux et régionaux d’Europe - Septième session (Strasbourg, 23-25 mai 2000)

- « L’intégrité politique des élus locaux et régionaux »
Exposé des motifs par le Rapporteur, Viorel Coifan (Roumanie)
Congrès des Pouvoirs Locaux et régionaux d’Europe – Sixième session (Strasbourg, 15-17 juin 1999)