Documents de base

Vote électronique

. Recommandation Rec (2004)11 sur les

  normes juridiques et techniques

  relatives au vote électronique

 

. Manuel sur le vote électronique - mise

  en œuvre des élections par voie

  électronique (anglais seulement)

 

. Lignes directrices sur la certification des

  systèmes de vote électronique

 

. Lignes directrices sur la transparence

 des élections par voie électronique

. Rapports des réunions biennales

  d'examen de 2008 et 2010

 

. Etudes du Conseil de l' Europe sur le vote

  électronique

 

. Développements en matière de vote

  électronique au plan national

 

Démocratie électronique

. Recommandation (2009)1 sur la

  démocratie électronique et exposé des

  motifs

  (Version Pdf  -  Version word)

. Outils pratiques to Rec(2009)1

. Glossaire des termes techniques dans le

  domaine de la démocratie électronique

 

Gouvernance de l'Internet

. Recommandation (2004)15 et Exposé

  des motifs

 

ONU SMSI/ IGF

Textes soumis par le Conseil de l'Europe :

. IGF 2010

. IGF 2009

. IGF 2008

. WSIS 2005

. WSIS 2003

 

Maîtrise de l'internet

Manuel de maîtrise de l'internet

 

. Les chemins de la démocratie  – Le

  Conseil de l'Europe et la société de

  l'information

. Sous protection rapprochée - Le Conseil

  de l'Europe et les médias 

Conférence “l’avenir de la démocratie en Europe”

(Barcelone, 17-19 novembre 2004)

La conférence est parvenue principalement à la conclusion que le Conseil de l’Europe devrait établir un forum sur l’avenir de la démocratie, pour tirer parti de l’acquis et faire avancer les activités du projet intégré. Cet organe bénéficierait de l’élan qui a été donné par la conférence de Barcelone. Il développerait systématiquement les ressources conceptuelles et pratiques générées par le projet intégré et le Livre vert.

Les principales contributions présentées à la conférence sont reprises dans la publication « Réflexions sur l’avenir de la démocratie en Europe».

La réunion de lancement du Forum sur l’avenir de la démocratie s’est tenue à Varsovie les 3-4 novembre 2005 à l’invitation des autorités polonaises et a réuni des représentants des autorités gouvernementales, des parlementaires, des pouvoirs locaux et régionaux et de la société civile de toute l’Europe.

- Conclusions du Président

Conclusions en Catalan

- Livre vert sur l’avenir de la démocratie en Europe

- Acquis – Résumé analytique

- Rapport final (anglais seulement)

- Documents principaux de la conférence

- Vue d’ensemble et raison d’être de la Conférence

- Forum pour l’avenir de la démocratie – Dossier spécial