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Documents de base

 

Vote électronique

. Recommandation Rec (2004)11 sur les

  normes juridiques et techniques

  relatives au vote électronique

 

. Manuel sur le vote électronique - mise

  en œuvre des élections par voie

  électronique (anglais seulement)

 

. Lignes directrices sur la certification des

  systèmes de vote électronique

 

. Lignes directrices sur la transparence

 des élections par voie électronique

. Rapports des réunions biennales

  d'examen de 2008 et 2010

 

. Etudes du Conseil de l' Europe sur le vote

  électronique

 

. Développements en matière de vote

  électronique au plan national

 

Démocratie électronique

. Recommandation (2009)1 sur la

  démocratie électronique et exposé des

  motifs

  (Version Pdf  -  Version word)

. Outils pratiques to Rec(2009)1

. Glossaire des termes techniques dans le

  domaine de la démocratie électronique

 

Gouvernance de l'Internet

. Recommandation (2004)15 et Exposé

  des motifs

 

ONU SMSI/ IGF

Textes soumis par le Conseil de l'Europe :

. IGF 2010

. IGF 2009

. IGF 2008

. WSIS 2005

. WSIS 2003

 

Maîtrise de l'internet

Manuel de maîtrise de l'internet

 

 

 

Publications

 

 

 

Liens externes utiles

 

. Vote électronique

. Démocratie électronique

. Gouvernance de l'internet

. Maîtrise de l'internet

. Média et élections

 

Charte européenne de l'école
La démocratie à l’école n’est pas seulement un outil efficace pour transformer des enfants en vrais citoyens, mais peut-être aussi contribuer à créer un climat de confiance et de responsabilité qui permet de prévenir et de combattre la violence à l’école.
Afin de rassembler les expériences et les conclusions d’initiatives pilotes effectuées dans toute l’Europe dans un document qui pourrait aider de nombreuses écoles à faire participer les élèves et les enseignants à la prise des décisions les concernant, le Conseil de l’Europe a lancé un projet d’élaboration d’une Charte européenne pour une école démocratique sans violence.
Plus de 120 écoles à travers l'Europe ont exprimé un intérêt pour le projet. Un comité d’experts du Conseil de l'Europe et du milieu de l’éducation a choisi les 26 meilleures contributions envoyées par des écoles de 19 pays européens. Les écoles choisies ont été invitées à envoyer des délégués à une conférence de projet qui a eu lieu les 14-18 juillet 2004. Plus de 50 étudiants délégués se sont réunis au Centre Européen de la Jeunesse à Strasbourg pour rédiger et adopter la charte (voir le lien ci-dessous).
Les participants ont traduit la charte vers leurs langues maternelles.
Un référendum électronique a eu lieu du 11 au 22 octobre 2004, en partenariat avec la République et le canton de Genève, Suisse. Cliquez sur le lien ci-dessous pour voir les résultats.

Liens vers les documents

- Référendum électronique

- Introduction à la Charte

- Charte européenne pour une école démocratique sans violence

Existe aussi en :

- Bulgare

- Croate

- Finlandais

- Allemand

- Grec

- Hongrois

- Islandais

- Macédonien

- Italien

- Polonais

- Portugais

- Russe

- Serbe

- Espagnol

- Suédois

- Ukrainien

- Liste des participants (anglais seulement)

- Pour une Charte des lycées Pour Une Ecole Démpocratique sans violence : Schéma du projet

- Communiqué de presse