Perspectives 2020 : La d�mocratie en Europe
- Principes et
enjeux
6�me
Session du Forum pour l'avenir de la d�mocratie
-
(Erevan,
19-21 octobre 2010)
Acquis du CdE sur la d�mocratie
Invit�s/ experts
Ateliers
Democracy Fair
Pays
h�te, carrefour de cultures diverses
''Le Conseil de l'Europe a un r�le strat�gique
unique � jouer dans le renforcement de la bonne gouvernance
d�mocratique au sein de l'espace europ�en, et ce � tous les
�chelons. (..) La d�mocratie, ou plut�t la bonne gouvernance
d�mocratique, est d�sormais intrins�quement associ�e au respect
des droits de l'homme ; mais elle est �galement reconnue comme
la forme de gouvernance la plus efficace pour garantir la
stabilit�, la durabilit� et le bien-�tre. ''C'est ce que
j'appelle la s�curit� profonde'', a d�clar� Thorbj�rn Jagland,Secr�taire G�n�ral du Conseil de
l'Europe.
(suite ...)
Le Forum d'Erevan a port� sur les principes de la
gouvernance d�mocratique dont il a analys� l'application aux enjeux
politiques et soci�taux contemporains et les r�percussions dans les
Etats membres du Conseil de l'Europe.
Une
Democracy Fair�tait organis�e en compl�ment
des sessions pl�ni�res et des s�ances de travail du Forum. Elle
a attir� pr�s de 400 participants originaires des 47 �tats
membres du Conseil de l�Europe et des �tats observateurs ainsi
que des repr�sentants de la soci�t� civile et du monde
universitaire.
Le Forum d'Erevan devrait proposer, dans une perspective
au-del� de 2010, des orientations sur la mani�re dont le Conseil
pourrait contribuer � l'am�lioration de la bonne gouvernance
d�mocratique dans ses Etats membres.
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R�flexions de nos
experts
"Le d�veloppement d'une soci�t� o� r�gne la justice requiert un
ensemble de conditions difficiles � r�unir : il faut une volont�
politique, un soutien populaire et des ressources. Il faut une
l�gislation inspir�e par les principes des droits de l'homme, un
appareil judiciaire comp�tent et int�gre, une politique disciplin�e,
un m�canisme de contr�le ind�pendant, une culture police
disciplin�e, un m�canisme de contr�le ind�pendant, une culture
politique r�formatrice et ouverte � la critique. Et il faut oser
continuer � r�ver.
(Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de
l'Europe)
"Too often, governments have
operated in a vacuum, believing they could come up with some magic
formula to which they have an elusive patent. In a democracy,
government isn't something that a small group of people do to
everybody else, it's not even something they do for everybody else,
it should be something they do with everybody else." (Kim
Campbell, Former Prime Minister of Canada).
"Les �lections repr�sentent
l'occasion, pour chaque �lecteur, d'assister � la d�monstration du
principe qui est � la base de toute d�mocratie, � savoir : tous les
�tre humains, hommes et femmes, sont �gaux. (..) Toutefois, nous ne
pouvons pas nous reposer sur nos lauriers. A mon sens, un d�mocrate
se doit d'exercer constamment son esprit critique et de se remettre
en question. (Maria Leissner, Ambassadeur su�dois pour la
d�mocratie).
"The presence of good governance
principles help to sustain democracy and underpin democratic
principles and determine their successful implementation."
(Peter Ashman, Human Rights and democracy Advisor, United Kingdom).
"Democratic government must be the
underlying political regime for the effective realisation of human
rights (..). The respect of rights is itself a tool for
democratisation and maintaining democratic standards."
(Basak �ali, Lecturer
in Human Rights, University College London)
"Political parties have been widely
regarded as the backbone of democracy, performing such vital
functions as presenting candidates for office, representing various
social groups, aggregating interests, and integrating citizens into
the political process. Yet they appear to be underperforming". (Alina
Mungiu-Pippidi, Professor of democracy studies, Hertie School of
Governance, Germany)
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Conseil de l'Europe � Secr�tariat du Forum pour l'avenir de la
D�mocratie
Direction
G�n�rale de la d�mocratie et des affaires politiques
"La d�mocratie est le gouvernement
du peuple par le peuple. La pr��minence du droit et la s�paration
des pouvoirs en sont des principes essentiels. Dans un r�gime
d�mocratique, la r�gle du droit r�git le fonctionnement du
gouvernement et de l'administration. Elle conf�re aux juges le
pouvoir de contr�ler si l'administration s'est soumise � cette
r�gle."
Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe -
R�solution 800 (1983)
sur les Principes de la d�mocratie.
"Le renforcement de
la d�mocratie r�gionale et locale et le respect des droits de
l'homme sont parmi les objectifs majeurs du Conseil de l'Europe,
car, dans les fondements de la paix et de stabilit� en Europe, se
trouve le bon fonctionnement d'une d�mocratie efficace."
Conf�rence du Conseil de l'Europe des
Ministres responsables des collectivit�s locales et r�gionales - "La
bonne gouvernance locale et r�gionale en p�riode difficile : le d�fi
du changement" 16� Session, Utrecht, 16-17 novembre 2009.
"(...) Il est
essentiel que les jeunes se familiarisent avec la participation et
la d�mocratie pendant leur scolarit� et b�n�ficient de cours bien
document�s sur la d�mocratie, la participation et la citoyennet�.
L'�cole doit �tre aussi un lieu o� les jeunes vivent la d�mocratie
en action et o� leur participation � la prise des d�cisions est
soutenue, encourag�e et consid�r�e comme utile.
(..) La
participation active des jeunes aux d�cisions et actions aux niveaux
local et r�gional est essentielle si nous voulons b�tir des soci�t�s
plus d�mocratiques, plus solidaires et plus prosp�res. Participer �
la vie d�mocratique d'une communaut� quelle qu'elle soit, ce n'est
pas seulement voter ou se pr�senter � des �lections, bien qu'il
s'agisse l� d'�l�ments importants. Participer et �tre un citoyen
actif, c'est avoir le droit, les moyens, la place, la possibilit�
et, si n�cessaire, le soutien voulu pour participer aux d�cisions,
influer sur elles et s'engager dans des actions et activit�s de
mani�re � contribuer � la construction d'une soci�t� meilleure".
Recommandation Rec(2004)13 du Comit� des Ministres
aux Etats membres relative � la participation des jeunes � la vie
locale et r�gionale (adopt�e le 17 novembre 2004, lors de la 904�me
r�union des D�l�gu�s des ministres).
"L'Assembl�e
remarque que les crises r�centes ont frapp� des pays o� la
d�mocratie est faible, insuffisante, voire absente, alors que les
d�mocraties plus d�velopp�es ont, dans l'ensemble, r�sist� aux
r�percussions internationales de ces m�mes crises. On voit par l�
m�me combien la d�mocratie est importante pour un d�veloppement
�conomique durable - depuis le respect des droits de l'homme, la
pr��minence du droit, la justice et la solidarit� sociales, jusqu'�
la transparence et la responsabilit� dans les affaires publiques, en
passant par l'ind�pendance de l'appareil judiciaire, la libert� de
la presse et le refus ferme du "copinage", de la corruption et de la
criminalit� des affaires. De la m�me mani�re, le d�veloppement
�conomique peut amener un pays � rentrer dans un cas de figure o�
davantage de d�mocratie est souhaitable, voire n�cessaire pour que
ce d�veloppement se poursuive.
(..) Les Etats
membres du Conseil de l'Europe - organisation qui se fonde
pr�cis�ment sur ces valeurs - doivent coop�rer activement avec
d'autres pays et institutions internationales ayant une approche
similaire en vue de sensibiliser davantage le monde � l'importance
de la d�mocratie pour le d�veloppement �conomique et social, et pour
la stabilit� du syst�me �conomique international. Ils doivent aussi
faire de leur mieux, ensemble et s�par�ment, pour continuer �
am�liorer le fonctionnement de leurs propres d�mocraties dans tous
les aspects �voqu�s plus haut".
Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe -
R�solution 1209 (2000) - D�mocratie et d�veloppement �conomique.