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Démocratie électronique

Historique du Forum

 

Le Forum a été mis en place par le 3ème Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe (Varsovie, mai 2005), pour renforcer la démocratie, les libertés politiques et la participation des citoyens.

(...

Sessions précédentes

du Forum

Forum_2011

2011

(Limassol, Chypre, octobre)

Interdépendance de la démocratie et de la cohésion sociale

Nouveau:

Actes (anglais)

 

Thorbjorn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, a ouvert le Forum en reconnaissant que les mesures radicales qui sont prises dans de nombreux pays pour tenter d'équilibrer les budgets publics sont à la fois nécessaires et compréhensibles mais que certains pays courent un réel risque de remettre gravement en cause le modèle européen de cohésion sociale. 

 

2010

Erevan, octobre)

Perspectives 2020

La démocratie en Europe - Principes et enjeux  

 Actes du Forum

 

Le Conseil de l'Europe a un rôle stratégique unique à jouer dans le renforcement de la bonne gouvernance démocratique au sein de l'espace européen, et ce à tous les échelons.  La démocratie, ou plutôt la bonne gouvernance démocratique, est désormais intrinsèquement associée au respect des droits de l'homme ; mais elle est également reconnue comme la forme de gouvernance la plus efficace pour garantir la stabilité, la durabilité et le bien-être. Tel fut le message principal émanant du Forum de Erevan.

 

2009

(Kiev, octobre)

Systèmes électoraux : Renforcer la démocratie au 21ème siècle"

Actes du Forum

 

 "Dans une démocratie véritable, le peuple est souverain et la décision appartient à celui/celle qui vote"  tel a été le principal message du Forum 2009, qui a fait ressortir la nécessité d'associer d'avantage les citoyens aux processus électoraux, de renforcer la participation au scrutin et d'en garantir à chaque étape le bon déroulement démocratique.

(...)

2008

(Madrid,  octobre)

"La démocratie électronique : un pari audacieux"

 

L'impact des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur la démocratie a été au coeur des discussions..

(...)

 

2007

(Stockholm, juin)

"Pouvoir et autonomisation - L'interdépendance de la démocratie et des droits de l'homme"

 

Les discussions ont été consacrées aux questions telles que le rôle et les responsabilités de l'opposition, la démocratie représentative au niveau local et régional, l'autonomisation de l'individu et la non-discrimination, le respect de la liberté d'expression et d'association de la société civile, et la promotion de la démocratie, des droits de l'homme et des réseaux sociaux.

 (...)

 

2006

(Moscou, octobre)

"Le rôle des partis politiques dans la construction de la démocratie"

 

Le Forum s'est penché sur le rôle et les responsabilités des partis politiques dans la recherche de solutions aux défis contemporains, l'interaction entre les partis politiques et avec d'autres acteurs du processus démocratique, et la construction et le renforcement des institutions démocratiques.

(...)

 

Réunion de lancement (Varsovie, novembre 2005)

"La participation des citoyens"

 

 

Les discussions ont eu pour thème l'état de la démocratie contemporaine en Europe.

(...)

Projets précédents

"Les institutions démocratiques

en action"

 

Projet Intégré 1

    Integrated Project 1

    Les institutions démocratiques en action

    Making democratic institutions work


    IP 1 (2003) 53 fin. Strasbourg, 15 mars 2005

    INVENTAIRE IP1 : BIBLIOGRAPHIE

    IP1 STOCKTAKING: A bibliography of work done by the Council of Europe in the field of “democratic institutions”

    Inventaire sur les « institutions démocratiques en action » PI1

    La bibliographie suivante représente le travail du Conseil de l’Europe dans le domaine des « institutions démocratiques en action ». Elle a été élaborée par le Projet Intégré 1 « les institutions démocratiques en action».
    Les documents et les publications du Conseil de l’Europe sont organisés par sous-titres correspondant aux objectifs du Projet Intégré 1 et se trouvent dans la table des matières. L’accès aux documents cités ici peut se faire par le biais de notre site web. S’il n’existe pas de version électronique des documents (antérieurs à 1994), des copies papier peuvent être obtenues auprès du service.

    TABLE DES MATIÈRES

    Objectif 1. : Responsabilité et réactivité des institutions démocratiques

    1.1 Cadre institutionel de la démocratie
    1.1.1 Gouvernance locale et régionale
    1.1.2 Dialogue interinstitutionnel
    1.2 Adaptation des institutions démocratiques à l’évolution socio-culturelle, économique et technologique

1.3 Normes juridiques et éthiques
1.4 Nouvelles technologies et démocratie, gouvernance électronique
1.5 Liberté des médias et accès à l’information

    Objectif 2 : Participation

    2.1 Participation des minorités nationales
    2.2 Participation des étrangers
    2.3 Participation des jeunes
    2.4 Participation de la société civile dans la prise de décision
    2.5 Participation équilibrée des femmes et des hommes
    2.6 Apprendre à participer

    Objectif 3. Représentation démocratique

    3.1 Normes électorales
    3.2 Assurer l’exercice effectif des droits électoraux par tous les groupes de populations
    3.3 Medias et Elections
    3.4 Vote électronique

    OBJECTIF 1 : RESPONSABILITÉ ET RÉACTIVITÉ DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES

    1.1 Dialogue inter-institutionnel

    Instruments juridiques

    Charte européenne de l'autonomie locale (1985) STE N° 122

    Textes adoptés

    Recommandation 118 (2002) sur les régions à pouvoirs législatifs Bilan et perspectives des conférences des Présidents des régions à pouvoirs législatifs tenues à Barcelone (2000) et à Liège (2001), CPLRE

    Charte urbaine européenne (1986), Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe, CPLRE

    1.1.1 Gouvernance locale et régionale

    Textes adoptés

    Résolution 161 (2003) sur le projet de Charte européenne de l'autonomie régionale : état d'avancement des travaux visant son adoption sous forme de convention internationale, CPLRE

    Résolution 146 (2002) sur le projet de la charte européenne de l'autonomie régionale, CPLRE

1.3 Normes juridiques et éthiques

Participation of immigrants and foreign residents in political life in the Council of Europe member states (2000), Parliamentary Assembly, Doc. 8916

    Rec(98)8 / 18 September 1998 of the Committee of Ministers to member states on children's participation in family and social life, Committee of Ministers

    Rec(98)3 / 17 March 1998 of the Committee of Ministers to member states on access to higher education, Committee of Ministers

    Rec(97)3 / 04 February 1997 of the Committee of Ministers to member States on youth participation and the future of civil society, Committee of Ministers

    Résolution 237 (1992) sur la Charte sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale, Conférence Permanente des Autorités Locales et Régionales de l’Europe, CPLRE

    Ordre 454 (1990) sur la représentation des jeunes au niveau national (Doc.6257, rapp. Kollwelter) DIR 454 (1990), l’Assemblée Parlementaire

    REC 1019 (1985) Participation des jeunes à la vie politique et institutionnelle, Doc. 5462 (martinez, E.), l’Assemblée Parlementaire

    Rapports

    Rapport d’activité finale 1999-2000 Conseil de l’Europe. Comité de Direction pour la Jeunesse (CDPJ). Groupe de Travail – participation des jeunes et citoyenneté démocratique active, PART-CIT/GT(2000)RAPFIN

    Table ronde sur « Les régions et la participation démocratique des citoyens : la participation des jeunes de Catalogne », Biarnes, CPLRE, CPR/CP(5)3

    Europe 2000 : participation des jeunes : le rôle des jeunes comme citoyens : rapport du Conseil de l’Europe. CLRAE, CG/CT/JEUNES(5)2PART1

    Les médias, les technologies nouvelles et les jeunes : plan d’action Strasbourg : Conseil de l’Europe Comité Culturel (1999), 7 pages, DECS/CULT-NTI/AV(98)2

    Vers une démocratie plus participative : Résolution, Assemblée des jeunes, CEYA/DOC.4

    Clés pour la participation : guide à l’usage des practiciens, Boukobza, E., PART-GT(96)6REV

    La citoyenneté, les droits et l’éducation (1993), Schuller, T., DECS/AE(92)4

    Le développement d’une approche intégrée pour l’aménagement d la politique pour les jeunes au niveau local (1993), 52 pages, Comité d’Experts des politiques de la jeunesse au niveau local dans les Etats membres JE-LP(92)1REV
    Publications

    Clés pour la participation des jeunes en Europe orientale (2001), S. Kovatcheva, 95 pages

    La participation des jeunes (1997), 34 pages

    L’enfant citoyen (1996) ; Current issues – debates, 155 pages

    2.4. Participation de la sociéte civile à la prise de décisions

    Instruments juridiques

    Draft Convention on access to information, public participation in environmental decision making and access to justice (1998), Parliamentary Assembly, Doc. 8087

    Textes adoptés

    Opinion 232 (2001) sur la participation des citoyens à la vie publique locale, Assemblée Parlementaire OPI 232 (2001)

    Recommandation 76 (2000) sur la participation des résidents étrangers à la vie publique locale, CPLRE

    Recommandation 86 (2000) sur la transparence du financement des partis politiques et leur fonctionnement démocratique au niveau régional,CPLRE
    Recommandation 1430 (1999) sur l’accès à l’information, participation du public au processus décisionnel et accès à la justice en matière d’environnement - Mise en œuvre de la Convention d’Århus, Assemblée Parlementaire
    Resolution 52 (1997) on "Federalism, regionalism, local autonomy and minorities", CLRAE
    Martini, G. (rapp.)
    Recommandation 10 (1995) sur "la démocraite locale : un projet de citoyenneté et la Recommandation 15 (1995) sur « les ambassades de la démocratie locale », CPLRE
    Résolution 2 (1993) sur les référenda locaux adopté par les ministres européens responsables du gouvernement local, Comité de Ministres
    Résolution 101 (1978) relative à la participation de l'individu à la vie publique locale
    Résolution 86 (1976) relative à la démocratie locale face aux problèmes et aux techniques de la gestion moderne
    Rapports
    Citizens' Forum "NGOs - key players in democratic governance", Integrated Project 1, “Making Democratic Institutions Work”

    Avant-projet de recommandation sur les « services de proximité dans les zones urbaines défavorisées », Conseil de l’Europe. Comité de direction de la démocratie locale et régionale (2001), 13 pages, CDLR(2001)35

    Comité d’Experts sur « La participation des citoyens à la vie publique au niveau local » (2000), 6 pages, Comité de direction de la démocratie locale et régionale, LR-E-PC(2000)2REV

    Citoyenneté locale et régionale pour les jeunes – guide pratique (1999), 21 pages, CPLRE, Groupe de travail Culture, éducation et médias, CG/GT/CEM(5)5

    Accès à l'information, participation du public au processus décisionnel et accès à la justice en matière d'environnement - mise en oeuvre de la convention d'Arhus, DOC. 8565

    La société d’information: expériences des villes et régions européennes dans l’utilisation des nouvelles technologies d’information (1997), 14 pages, CPLRE, Groupes de travail jumeaux de la culture, éducation et médias, CG/GT/CEM(3)13

    La sociéte d’information locale et régionale (1997), 3 pages, Koivisto, R., CPLRE

    Respect des engagements souscrits par les Etats membres - Comité de Ministres, Déclaration du 10 novembre 1994, progrès accomplis en matière de démocratie locale dans le cadre de la procédure de „monitoring“

    Le développement d’une approche intégrée pour la planification des politiques de jeunesse au nivau local (1993), 52 pages, Comité d’Experts des politiques de jeunesse au niveau local dans les Etats membres

    Le rôle et la représentation des femmes en matière d’aménagement du territoire urbain et régional: viser un développement soutenable, ou à la recherche d’un meilleur cadre de vie (1993), 14 pages

    Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement régional. Comité des officiels supérieurs, MAT-10-HF23

    Les méthodes permettant de réduire le dépeuplement des régions rurales et de faire participer les citoyens au développement de ces régions (1980), 36 pages, COE.L.1.1/022

    Publications

    Le chemin de la démocratie – Le Conseil de l’europe et la société de l’information (2003) « les institutions démocratiques en action », Projet Intégré 1
    ISBN 92-871-5136-9”

    La participation des citoyens à la vie publique locale – Recommandation (2001)19 et mémorandum explicatif (2002)

    Le rôle des collectivités locales dans le domaine des services sociaux locaux (2000), 195 pages, (Autorités locales et régionales en Europe; no.73)

    Une protection des droits plus proche des citoyens : le médiateur aux niveaux local et régional – Actes, Messine, novembre 1997 (1998) (Etudes et travaux no.58), CPLRE

    La participation des citoyens-consommateurs à la gestion des services publics locaux (Communes et Régions d’Europe n° 54) (1994)

    2.5. Participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décisions

    Textes adoptés

    Recommendation (2003)3 of the Committee of Ministers to member states on balanced participation of women and men in political and public decision making, Rec(2003)3E / 12 March 2003

    Recommendation 111 (2002) on women's individual voting rights: a democratic requirement

    Resolution 134 (2002) on women's individual voting rights: a democratic requirement, CLRAE

    Resolution 85 (1999) on women's participation in political life in the regions of Europe, CLRAE

    Recommandation 1413 (1999) sur la représentation paritaire dans la vie politique, Assemblée Parlementaire

    Recommendation 68 (1999) on women's participation in political life in the regions of Europe
    Committee of Ministers, CLRAE

    Recommandation 26 (1996) sur "Santé et citoyenneté : l'accès aux soins des plus démunis en Europe", CLRAE

    Résolution 179 (1986) sur la participation des femmes à la vie démocratiqu locale et régionale, CPLRE

    Rapports
    Women in politics in the Council of Europe member states, EG (2002) 6, CDEG
    Actions positives dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les homme – Rapport final du Groupe de spécialistes sur les actions positives, EG-S-PA (2000) 7, CDEG
    Recueil de textes adoptés au niveau international concrnant la démocratie et l’égalité entr les fmmes et les hommes : document d’information, Comité directeur de l’égalité entre les femmes et les hommes (1997), 45 pages, CDEG, EG(97)5

    Conférence des jeunes parlementaires de la région méditéranéenne de l’Est (1997AS/CULT/JS(1997)50416 : Rhodes), l’Assemblée Parlementaire, AS/CULT/JS(1997°5
    Actes du Séminaire “L'égalité entre les femmes et les hommes dans le processus de prise de décision politique” organisé par la Présidence finlandaise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe (Helsinki, 11 mars 1997), EG (97) 2, CDEG

    Stratégies et méthodes de travail dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes, Mémorandum introductif et explicatif (1997), Conseil de l’Europe. Direction Générale des Droits de l’Homme. Groupe de spécialistes sur les futures priorités, 4 pages, CDEG EG-S-FP(97)1

    Egalité et démocratie: Utopie ou défi? - Rapports des groupes de discussion et conclusions, Finbogadottir, V. rapp, (1995), 39 pages, CDEG

    Participation des femmes à la vie politique et publique : rapport sur les séminaires de Budapest, Prague et Varsovie en automne (1994), Regulska, J., CDEG EG/DEM(95)10

    Voies et moyens pour améliorer la situation des femmes dans la vie politique (1989), M. Sineau, 35 pages, CDEG EG(89)4

    Les actions positives et les contraintes constitutionnelles et législatives qui pèsent sur leur mise en oeuvre dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, Vogel-Polsky, CDEG, EG (89) 1

    Publications

    Parité : le Conseil de l'Europe et la participation des femmes à la vie politique (2003), 91 pages, Mariette Sineau, projet Intégré 1
    ISBN 92-871-5407-4

    Vers l'équilibre entre les femmes et les hommes (2002), Projet Intégré 1
    ISBN 92-871-4900-3

    Le droit de vote individuel des femmes - une exigence démocratique (2002), Projet Intégré1
    ISBN 92-871-5039-7

    Groupe de spécialistes sur l’égalité et la démocratie, (1996), 121 pages
    Egalité et démocratie : utopie ou défi ?(Actes, Beijing, 4-15 septembre 1995, Strasbourg, 9-11 février 1995) (1996), 150 pages

    Le principe démocratique de la représentation paritaire – 40 années d’activité du Conseil de l’Europe (Actes du séminaire, Strasbourg, 1989) (1992), 62 pages

    2.6. Apprendre à participer 

    Instruments juridiques

    Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, (STE 160, Strasbourg, 25.01.1996)

    Textes adoptés

    Recommandation (2002) 12 relative à l'éducation à la citoyenneté démocratique, Comité de Ministres

    Recommandation 1551 (2002) Construire au XXIe siècle une société avec et pour les enfants: suivi de la Stratégie européenne pour les enfants (Recommandation 1286 (1996) Conseil de l’Europe, Assemblée Parlementaire

    Recommandation 1460 (2002) Institution d’un médiateur européen pour les enfants, réponse au Comité des Ministres, Assemblée Parlementaire, Rec 1460 (2000), Doc. 9048 (réponse)

    Rec (1998)8 / 18 September 1998 of the Committee of Ministers to member states on children's participation in family and social life, Committee Of Ministers

    Rapports

    Development of democratic citizenship and responsive leadership at local level in Europe – Guidelines for the pilot municipalities (December 2001)

    Les jeunes et la citoyenneté démocratique : formation des médiateurs-relais (1999), Meral Duran, 29 pages

    Institution d'un ombudsman européen pour l'enfance : proposition de recommndation (1998) Mme Pozza Tasca et plusieurs de ses collègues, l’Assemblée parlementaire

    Education à la citoyenneté démocratique, ECD, Groupes de Trvail Jumeaux de la culture, l’éducation et les médias, (1997), CG/GT/CEM(4)8

    Projet III.8 : politiques de l’enfance : participation des enfants à la vie familiale et sociale. Groupe de travail I sur la participation des enfantsà la vie familiale et sociale (1994), 10 pages.

    Publications

    Education à la citoyenneté démocratique : des mots et des actes (2001), J.M.HEYDT, 44 pages

    Concepts de la citoyenneté démocratique (2000), 165 pages

    Textes adoptés sur l'éducation à la citoyenneté démocratique (1999), 54 pages

    Pour une citoyenneté active et solidaire (1994)

    Objectif 3 : « Représentation démocratique »

    3.1 Normes électorales

    Conventions
    Convention for Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (Article 3 of Protocol No. I: the right to free elections, Article 14 and Protocol No. 12: non-discrimination
    Textes adoptés

    Recommandation 124 (2003) sur le code de bonne conduite en matière électorale, CPLRE

    Code de bonne conduite en matière électorale (2003), Commission de Venise, Collection «Science et Technique de la démocracie » n° 33

    Code de bonne conduite en matière électorale: Résolution 1264 (2001)
    Assemblée Parlementaire Conseil de l’Europe RES 1264 (2001)

    Financement des partis politiques : Recommandation 1516 (2001)
    Assemblée Parlementaire Conseil de l’Europe REC 1516 (2001)

    Recommandation 1500 (2001) Participation des immigrés et des résidents à la vie politique dans les Etats membres du Conseil de l’Europe Assemblée Parlementaire REC 1500 (2001)

    Incidence des modes de scrutin sur le processus politique : Résolution 1231(2000)
    Assemblée Parlementaire Conseil de l’Europe RES 1231 (2000)

    Recommandation 68 (1999) sur la participation des femmes à la vie politique dans les régions européennes, CPLRE

    Recommandation 1315 (1997) Age minimal concernant le droit de vote
    Assemblée Parlementaire REC 1315 (1997)

    Recommandation 1019 (1985) Participation des jeunes à la vie politique et institutionnelle,
    Assemblée Parlementaire REC 1019 (1985)

    Rapports

    Standard code of practice in electoral matters, Rapporteur: Mr Clerfayt

    Lignes directrices sur le référendum constitutionnel: Document préparé par le Secrétariat en coopération avec les rapporteurs  (G. Batliner & G. Malinverni),
    CDL(2001)010

    Lignes directrices et rapport sur le financement des partis politiques: adoptés par la Commission de Veniselors de sa 46ème réunion plénière, (Venise, 9-10 mars 2001)
    CDL-INF(2001)008

    Incidence des modes de scrutin sur le processus politique
    Lekberg, Sören, (rapp.), 2000, Assemblée Parlementaire
    Doc.8871

    Age minimal concernant le droit de vote, Assemblée Parlementaire Recommandation 1315 (1997) REC 1315 (1997),CDL(1997)016

    Electoral law: general principles and regulatory levels
    CDL(1992)001

    Rapport d’information sur les sondages d’opinion publique, Sir John Page, Assemblée Parlementaire Doc. 5449

    Rapport d’information sur les sondages d’opinion, Peter Hardy, Assemblée Parlementaire
    Doc. 5473

    Leaflet on the European code of conduct for local and regional elected representatives, CPLRE

    Elections and electoral systems at local level, CDLR

    National reports on structure and functioning of local democracy which include electoral systems, CDLR

    Publications

    Systèmes électoraux et modes de scrutin au niveau local (1999) (Communes et régions d'Europe n°68)

    Manuel à l'usage des observateurs d'élections (1998)

    Justice constitutionnelle et démocratie référendaire Actes (Strasbourg, 23-24 juin 1995) (Science et technique de la démocratie n° 14) (1998)
    Les référendums locaux (Communes et régions d'Europe n° 52) (1998)

    Rapports

    Texte adopté par la 2ème Conférence ministérielle européenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes, Stratégies politiques pour la réalisation de l'égalité effective des femmes et des hommes, CDEG, EG (89) 6

    Les nouvelles tendances du droit électoral dans la grande Europe (1998), Commission de Venise, Collection « Science et technique de la démocratie » n° 25.

    Final Activity report on Financing of Political Parties (1996)
    Le droit électoral : principes généraux et niveaux normatifs (1992) Garrone P., 15 pages CDL(1992)001
    Publications

    Les nouvelles tendances du droit électoral dans la Grande Europe - Actes, Sarajevo, avril 1998 (1999)

    3.2 Assurer l’exercice effectif des droits électoraux de tous les groupes de populations

    Textes adoptés

    Resolution (2002) sur le droit de vote individuel des femmes: une exigence démocratique, CPLRE

    Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (STE N° 144), 1992, Comité des Ministres

    Rapports

    « L’exercice du droit de vote individuel des femmes : une exigence démocratique » (2002) Rapporteur : Diane Bunyan (Royaume-Uni), Commission de la Cohésion sociale, CPLRE, CG (9) 7 Partie II

    Rapport sur le traitement préférentiel des minorités nationales par leur Etat-parent, adopté par la Commission de Venise lors de sa 48e réunion plénière, direction générale des affairs légales, Commission Européenne pour la démocracie par le droit (Commission de Venise)
    CDL-INF(2001)019

    Droit électoral et minorités nationales (2000), 35 pages, CDL-INF(2000)4

    Le principe du respect de la dignité de la personne humaine (1999) n° 26
    Collection « Science et technique de la démocratie »
    Les nouvelles tendances du droit électoral dans un contexte paneuropéen (1998) n° 25, Collection « Science et technique de la démocratie »
    Lettre circulaire adressée aux présidents de région et/ou assemblées régionales : enquête sur la représentation des femmes au sein des institutions régionales (1998), 3 pages, Dini, Patrizia, C(98)12 - La Protection des Minorités (1994)

Publications

Council of Europe activities in the media field (March 2000) / DH-MM (2000) 1

ms-word (EN)

Co-operation and Assistance programmes in the media field for Central & Eastern European Countries / DH-MM (2001) 5

ms-word (EN)

Report on media pluralism in the digital environment, released 20 October 2000 

ms-word (EN) 

Conference on freedom of expression and the right to privacy, Strasbourg 23 September 1999 / DH-MM (2000) 7

ms-word (EN)

Universal community service: Access for all to internet services at community level - general report from a conference in Malta, 2-3 November 1999 / DH-MM (2000) 8

ms-word (EN)

Case-law concerning Article 10 of the European Convention on Human Rights (updated once a year) / DH-MM (2000) 6

ms-word (EN)

Pluralism in the multi-channel market: suggestions for regulatory scrutiny, by Mr Chris Marsden (October 1999)

ms-word (EN)

European Ministerial Conferences on mass media policy: Texts adopted / DH-MM (2000) 4

ms-word (EN)

The protection of neighbouring rights of broadcasting organisations in the digital environment,  by Ms Natali Helberger (October 1999)

ms-word  (EN)

Media and elections - Handbook (1999) (59 pages)

Media and democracy (1998), Jakubowicz, 176 pages

Proceedings of the information seminar on self-regulation by the media (Strasbourg, 7-8 October 1998) / DH-MM (99) 7

ms-word (EN)

    3.4 Vote électronique

    Textes adoptés

    Rec(2004)11F / 30 septembre 2004 Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique (adoptée par le Comité des Ministres le 30 septembre 2004, lors de leur 898e réunion des Délégués des Ministres),
    Bibliographie des travaux effectués par le Conseil de l’Europe dans le cadre du Projet Intégré “Les institutions démocratiques en action » (2002-2004)


1 Les textes antérieurs à 1994 ne sont pas disponibles via internet (uniquement copie papier)