Government of Ukraine Ministry of Foreign Affairs Gouvernement de l’Ukraine Ministère des Affaires étrangères

FFD(2009) 2

Strasbourg, 21 octobre 2009

Conseil de l’Europe
Forum pour l’avenir de la démocratie

Kiev, Ukraine
21-23 octobre 2009

Systèmes électoraux :
renforcer la démocratie au 21e siècle 

PROGRAMME

Langues de travail : anglais, français et ukrainien

Le Forum a été mis en place lors du troisième sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe qui s’est tenu à Varsovie en mai 2005. Son but est de renforcer la démocratie, les libertés politiques et la participation des citoyens à travers des échanges d’idées, d’informations et d’exemples de meilleures pratiques. Les propositions qui émergent des discussions et portent sur des actions futures éventuelles contribuent à renforcer les travaux du Conseil de l’Europe dans le domaine de la démocratie.

Après la réunion de lancement à Varsovie en novembre 2005, les deuxième, troisième et quatrième sessions du Forum se sont tenues à Moscou, Stockholm/Sigtuna et Madrid, et ont abordé à chaque fois un aspect différent de la démocratie.

Le Forum est un événement-phare dans le calendrier du Conseil de l’Europe. Il réunit près de 400 participants originaires des 47 états membres et des états observateurs représentant les pouvoirs publics (parlementaires nationaux, représentants élus locaux et régionaux, membres du gouvernement) et la société civile (OINGs, Commissions Electorales, etc.).

Pour garantir la transversalité et l’impact maximum, le processus du Forum est gouverné par une entité quadripartite constituée par l’Assemblée parlementaire, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, le Comité des ministres et la Conférence des organisations internationales non-gouvernementales. La Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), des représentants de l’Union européenne et d’autres organisations internationales ou universitaires participent également à l’organisation du Forum 2009.

Le premier jour du Forum commence par les discours d'ouverture et les présentations du contexte prononcés par des personnalités européennes de premier plan. Il est également prévu une présentation du Code de bonne pratique pour la participation civile dans le processus décisionnel, suivie d’une table ronde de haut niveau sur "l’avenir des élections" dans le contexte des défis qui doivent être relevés. Les questions à discuter incluent :

· Dans toute l’Europe, les citoyens sont déçus par leur gouvernement et le faible taux de participation aux élections constitue la norme. Quels changements apporter aux processus électoraux pour qu’ils soient mieux adaptés aux réalités et contribuent à rétablir la confiance entre les citoyens et les élus ?

· Les citoyens peuvent participer plus directement aux processus de décision, ce qui correspond à leurs attentes mais comporte aussi une ambivalence car c’est à la fois une chance et une menace pour les pratiques démocratiques. Comment faire en sorte que les processus participatifs soient complémentaires des élections et ne les affaiblissent pas ? Est-on sûr, en effet, que les élections, sous leur forme actuelle, ne vont pas disparaître ?

· Les conséquences des nouvelles technologies sur les élections démocratiques sont au centre d’une grande partie du débat public actuel. Comment peut-on développer au mieux la capacité des nouvelles technologies à rendre les processus électoraux plus transparents et les gouvernements plus responsables ?

· Les préoccupations politiques liées essentiellement à des questions nationales jouent souvent un rôle déterminant dans le choix des électeurs lors des élections locales, régionales et européennes. Quelles mesures prendre pour permettre une meilleure différenciation entre les divers niveaux d’élection ?

· Certains pays européens connaissent une polarisation croissante des idées et de l’idéologie tandis que d'autres constatent une dépolarisation des comportements politiques. Comment s’expliquent ces tendances et quels en sont les risques ?

· Des médias indépendants et dynamiques constituent une condition sine qua non pour la tenue d’élections libres. Dans toute l’Europe, les médias se transforment pour répondre aux changements technologiques, politiques, économiques et culturels. Dans ce paysage en mutation rapide, quelles mesures faudrait-il prendre pour sauvegarder au mieux l’indépendance des médias ?

· Comment mieux mettre en œuvre les normes internationales, et notamment l’acquis du Conseil de l'Europe en matière de systèmes électoraux, afin d’améliorer les normes électorales dans toute l’Europe ?

Le deuxième jour est consacré aux ateliers thématiques. Ils sont divisés en trois thèmes, chaque thème étant abordé en deux parties, une en matinée et l'autre l'après-midi. Les participants sont libres de passer d'un thème à l'autre entre les sessions du matin et les sessions de l'après-midi.

Le dernier jour est consacré aux rapports des ateliers et à la présentation des résultats et conclusions du Forum.

Premier jour : mercredi 21 octobre

15h00 – 17h00 Enregistrement des participants
17h00 Ouverture du Forum pour l’avenir de la démocratie 2009
Présidence et allocution d'ouverture par le Conseil de l'Europe: M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et Président du Conseil consultatif du Forum pour l’avenir de la démocratie Discours de bienvenue par : M. Victor YUSHCHENKO, Président de l’Ukraine Discours d’ouverture M. Samuel ŽBOGAR, Ministre des Affaires Etrangères de la Slovénie, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe M. Göran LINDBLAD, Vice-Président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe et Président du Comité des Affaires Politiques (SE, PPE/DC) M. Keith WHITMORE, (UK, GILD) membre du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux
18h00 Présentation du Code de bonne pratique pour la participation civile dans le processus décisionnel
M. Jean-Marie HEYDT, Président de la Conférence des Organisations internationales non-gouvernementales (OINGs) du Conseil de l'Europe
18h20 Perspectives européennes
Présidence: M. Mykola ONISHCHUK, Ministre de la Justice, Ukraine M. Arnold RÜÜTEL,, ancien Président de la République d'Estonie M. Antonio MILOŠOSKI, Ministre des affaires étrangères de l’”ex-République yougoslave de Macédoine” Mme Maria LEISSNER, Ambassadrice itinérante pour la démocratie, la présidence suédoise de l'UE M. Šarūnas ADOMAVIČIUS, Vice-ministre des Affaires étrangères de la Lituanie
19h00 Table ronde de haut niveau : l’avenir des élections
Présidence : M. Mykola ONISHCHUK, Ministre de la Justice, Ukraine Modérateur  M. Andrey KULIKOV, ICTV Ukraine Dame Audrey GLOVER, Directrice, Electoral Reform International Services, Royaume-Uni Ambassadeur István GYARMATI, Président, Centre International pour la Transition démocratique (ICDT), Hongrie M. Jan HELGESEN, Président de la Commission européenne de la démocratie par le droit Prof. Pippa NORRIS, professeur en politique comparée à la John F. Kennedy School of Government, Université de Harvard, Etats Unis (par visioconférence) M. Bill SWEENEY, Président, Fondation internationale pour les systèmes électoraux  (IFES)
20h30 Clôture de la première séance plénière 20h45 Réception de bienvenue au salon de réception du gouvernement, Mariinsky Palace, 22, Grushevskyi str
Thème 1: Elections générales dans une démocratie moderne Atelier 1A Jeudi 22 octobre Séance de matinée, 9h30 – 12h30 (Pause à la mi-séance)
Renforcer la légitimité des élections : lois, institutions et processus
L’atelier examinera l’impact des différents modes de scrutin sur les résultats des élections et sur l’aptitude à former des gouvernements responsables. Il étudiera les moyens de renforcer la confiance du public et l’inclusion y compris les mesures visant à améliorer la représentativité (seuils, lois sur les quotas hommes/femmes), ainsi que les moyens d’optimiser le travail des commissions électorales et des missions d’observation des élections afin de garantir la transparence et la responsabilité. Les intervenants examineront la manière dont les systèmes électoraux répondent aux changements de la société tels que la mondialisation et l’usage croissant des nouvelles technologies ainsi que l’impact de la personnalisation de la politique sur la légitimité des élections.
Présidence Mr Mevlüt ÇAVUŞOĞLU, vice-président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (BE, GDE) Modérateur M. Peter WARDLE, Directeur Exécutif, Commission électorale du Royaume-Uni Rapporteur M. Kåre VOLLAN, expert en matière de systèmes électoraux, Norvège M. Srdjan DARMANOVIC, membre de la Commission de Venise, Monténégro (Word version) Mme Lydie ERR, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (LU, SOC) et membre de la Commission de Venise Prof. Mark N. FRANKLIN, Professeur de politique comparée, Institut universitaire européen, Florence, Italie (Word version) Juge Manuel GONZALEZ OROPEZA, Juge de la Cour suprême pour les élections au Mexique M. Olexandr LAVRYNOVYCH, Premier Vice-président de la Verkhovna Rada, Ukraine Mme Anna SOLYOM, Chef de projet, Relations Internationales, The Association of European Election Officials (ACEEEO), Budapest, Hongrie Première présentation - Deuxième présentation) M. Jonathan STONESTREET, Conseiller Electoral Principal, OSCE, Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme

Thème 1: Elections générales dans une démocratie moderne Atelier 1B Jeudi 22 octobre Séance d’après-midi, 14h30 – 17h30 (Pause à la mi-séance)

Le rôle des partis politiques dans les processus électoraux

L’atelier examinera la responsabilité des partis politiques dans la promotion de la stabilité et du dialogue avant, pendant et après les élections. Il réfléchira sur les règles régissant les listes des partis et la sélection des candidats et leur impact sur la représentativité. Les intervenants aborderont le phénomène de la “démocratie par sondages d’opinion” et de la personnalisation de la politique et leurs impacts sur les pratiques démocratiques. De plus, les opportunités et menaces engendrées par l’utilisation des nouveaux médias et des TIC dans les campagnes électorales des partis seront évaluées.

Présidence : Mme Maryna STAVNIYCHUK, membre de la Commission de Venise, Directeur adjoint, Secrétariat du Président de l’Ukraine Modérateur: M. David WILSHIRE (UK, DEG) membre de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe Rapporteur: Dr Peter FERDINAND, Professeur agrégé de sciences politiques, Université de Warwick, Royaume-Uni Prof. Rachel GIBSON,, Professeur en science politique, Université de Manchester, Royaume-Uni M. Andreas GROSS, membre de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (CH, SOC) et vice-président du Conseil des élections démocratiques M. Alexander ISKANDARIAN, Directeur du Caucasus Institute, Erevan, Arménie M. Igor MINTOUSSOV, Président du Conseil de Direction, “NICCOLO M” Centre de conseil politique, Fédération de Russie Prof. László TRÓCSÁNYI, membre suppléant de la Commission de Venise, Hongrie Sur le Code de bonne conduite du Conseil de l’Europe en matière de partis politiques Prof. Carlo RUZZA, Professeur en sociologie, Université de Leicester, Royaume-Uni

Thème 2: Elections à différents niveaux et processus participatifs Atelier 2A Jeudi 22 octobre Séance de matinée, 9h30 – 12h30 (Pause à la mi-séance)

Renforcer la participation et l'inclusion dans les scrutins, notamment au niveau local

L’objectif de cet atelier est d’identifier des stratégies d’atténuation de la déchéance du droit de vote des électeurs et de renforcement de la participation des femmes, des minorités, des étrangers et des groupes défavorisés dans les processus électoraux. De nombreux travaux innovants sont menés au niveau local de la gouvernance et des exemples de bonnes pratiques favorisant les formes complémentaires de participation des citoyens aux élections seront explorés (consultations, jurys de citoyens, chefs des communautés, référendums, etc.). Les outils, instruments et TIC pour améliorer la participation, la communication politique et l’inclusion seront également évalués.

Présidente & Mme Antonella VALMORBIDA, Présidente de la Commission Société Civile et Modératrice démocratie de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe Rapporteur Prof. Robin HAMBLETON, Faculté de l’environnement et des technologies, University of the West of England, Royaume-Uni M. Hamazasp DANIELYAN, Responsable de suivi et de l'évaluation, Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES) Arménie Mr Anatoliy FEDORCHUK, Maire de Boryspil, Ukraine Prof. Yvonne GALLIGAN, Professeur de politique comparée, Queen’s University, Belfast Dr Henk VAN DER KOLK, Professeur agrégé de science politique, Université de Twente, Pays-Bas M. Paul-Henri PHILIPS, Représentant belge du Comité sur la démocratie locale et régionale (CDLR)

Thème 2: Elections à différents niveaux et processus participatifs Atelier 2B Jeudi 22 octobre Séance d’après-midi, 14h30 – 17h30 (Pause à la mi-séance)

Elections à différents niveaux de gouvernance: Impacts mutuels et synergies

L’atelier portera sur l’évaluation des relations entre les élections de différents niveaux (territorial, national et supra-national) et l’identification de bonnes pratiques dans les élections locales et leur pertinence pour les systèmes électoraux à d’autres niveaux. Il s’interrogera sur les moyens pour les responsables politiques de relever le défi de la faible participation aux scrutins (campagnes de mobilisation des électeurs, recours aux nouveaux médias, vote obligatoire, etc.) Les participants exploreront les disparités et les tendances observées en Europe ((dé)polarisation idéologique, confiance dans les processus électoraux, etc.) et les réponses à ces dernières.

Présidence M. Anatoliy TKACHUK, Vice Ministre du Développement régional et de la construction de l’Ukraine Moderateur Mme Dame Audrey GLOVER, Directrice, Electoral Reform International Services, Royaume-Uni Rapporteur Prof. Hermann SCHMITT, Chargé de recherché et Privatdozent de sciences politiques, Université de Mannheim, Allemagne Prof. Michael GALLAGHER, Professeur de politique comparée, Trinity College, Dublin, Irlande (Pdf version) Mme Sandra PERNAR, Directeur Exécutif, Gong, Zagreb, Croatie M. Ola PETTERSSON, Programme sur les processus électoraux, International IDEA Mme Nataliya ROMANOVA (UA, GILD) Vice-Présidente du Congrès, Vice-Présidente de l’Association des pouvoirs locaux et régionaux d’Ukraine, Présidente du Conseil régional de Chernigiv

Thème 3: Médias et société civile : acteurs principaux des élections démocratiques Atelier 3A Jeudi 22 octobre Séance de matinée, 9h30 – 12h30 (Pause à la mi-séance)

Le rôle des médias pour garantir des élections équitables*

L’atelier partira du principe que des médias indépendants et pluralistes sont une condition préalable à une couverture équitable des élections. Il examinera l’importance des analyses des médias pendant les périodes électorales ainsi que les droits et les responsabilités des médias dans les sondages d’opinion, les campagnes électorales et l’observation des élections. Les intervenants s’intéresseront aux responsabilités des gouvernements pour garantir la liberté des médias. Ils examineront également les risques et perspectives que présentent les nouveaux médias pour des élections libres et justes.

Présidence M. Konstantyn KVURT, Directeur Exécutif, “Internews Ukraine” Modérateur  M. Robert PARSONS, Editeur International de ‘France 24’, Royaume-Uni Rapporteur Mme Corina CEPOI, Directrice des projets du Centre de journalisme indépendant de Moldova M Pierre GARRONE, Chef de la Division des élections et des referendums, Secrétariat de la Commission de Venise Mme Barbi PILVRE, journaliste et membre du Conseil d’Administration du “Network of Estonian Non-profit Organisations“ (NENO) M. Andriy SHEVCHENKO, Membre du Parlement, Premier Vice-président de la Commission sur la liberté d’expression et d’information de l’Ukraine, ancien journaliste Ms Ljiljana ZUROVAC, Directeur exécutif, Conseil de presse en Bosnie-Herzégovine ____________________ * Voir également les présentations fournies par: Dr ZoltánTóth, Secrétaire Général de l’ACEEEO Association of European Election Officials)(– (Présentation powerpoint presentation – Document PDF) M. Owen Masters, Expert de la Commission de Venise (Présentation powerpoint, Document word) qui n’ont pas été en mesure d’être présents au Forum

Thème 3: Médias et société civile : acteurs principaux des élections démocratiques Atelier 3B Jeudi 22 octobre Séance d’après-midi, 14h30 – 17h30 (salle plénière) (Pause à la mi-séance)

La société civile, moteur d'élections transparentes et inclusives

L’atelier soulignera la contribution de la société civile aux bonnes pratiques électorales et ménera une réflexion sur l’importance d’un dialogue ouvert entre les différentes parties prenantes. Il examinera la façon dont les ONGs opèrent comme gardiennes et moteurs des réformes électorales et sur le meilleur moyen pour la société civile de contribuer à l’élaboration et à l’évaluation de la législation électorale. Les intervenants aborderont le rôle de la société civile dans la promotion de l’éducation politique des candidats et des électeurs et examineront des exemples de bonnes pratiques liées au financement des élections, aux campagnes et à l’observation.

Présidence M. Ihor POPOV, Directeur adjoint, Secrétariat du Président de l’Ukraine Modérateur  M. Michael HANCOCK (UK/ADLE), membre de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe Rapporteur M. Cyril RITCHIE, Représentant de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe M. Igor BOTAN, Directeur Exécutif, Association pour la démocratie participative (ADEPT), Moldova Mme Nel VAN DIJK, Directeur de l’Institut pour la participation politique, Pays-Bas Natalia Natalia DNIPRENKO, Directeur des Relations Publiques du Secrétariat, Cabinet des Ministres d'Ukraine M. Ihor KOHUT, Directeur de l’Ecole des études politiques d’Ukraine, Président du Conseil d’Administration de l’agence pour les initiatives législatives, Ukraine M. Konstantyn KVURT, Directeur exécutif de l’OING “Internews Ukraine” Mme Ariane RODERT,, Consultante sur le Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel, Suède

Troisième jour : vendredi 23 octobre 2009
10h -13h30

Séance plénière de clôture

Présidence M. Keith WHITMORE, (UK, GILD) membre du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux

Contribution du Président de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe

M. Jean-Marie HEYDT, Président de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe

Rapports des ateliers par les Rapporteurs des ateliers (Liens vers les versions anglaises – versions françaises bientôt disponibles)

M. Kåre VOLLAN, Rapporteur de l’atelier 1A Dr Peter FERDINAND, Rapporteur de l’atelier 1B Prof. Robin HAMBLETON, Rapporteur de l’atelier 2A Prof. Hermann SCHMITT, Rapporteur de l’atelier 2B Mme Corina CEPOI, Rapporteur de l’atelier 3A M. Cyril RITCHIE, Rapporteur de l’atelier 3B

Résultats et conclusions du Forum pour l’avenir de la démocratie 2009

Présidence : M. Lluís Maria de PUIG, Président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe Rapporteurs Généraux M. Yuri KLUCHKOVSKY, Directeur adjoint de la commission de l'Etat pour le Développement Et pour l'autonomie locale, Verkhovna Rada, Ukraine M. Hendrik DAEMS (BE, ALDE), membre de la Commission des affaires politiques, Assemblée parlementaire M. Jean-Claude FRÉCON, (FR, SOC) Vice-Président du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux (Chambre des Pouvoirs locaux) Pause Présentation des conclusions du Forum

Clôture de la session 2009 et invitation à la session 2010

Allocution de clôture par l’Ukraine, pays hôte: M. Oleksandr HORIN, Ministre adjoint des affaires étrangères de l'Ukraine Allocution de clôture par le Conseil de l’Europe : M. Lluís Maria de PUIG, Président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe Allocution de clôture par l’Arménie, pays hôte du Forum pour l’avenir de la démocratie 2010: M. Zorab MNATSAKANIAN, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de l’Arménie auprès du Conseil de l'Europe.