« La démocratie électronique : un pari audacieux » - Actes de la 5ème session du Forum pour l’avenir de la démocratie, Kiev, 21-23 octobre 2009 Version Pdf
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« La démocratie électronique : un pari audacieux » - Actes de la 5ème session du Forum pour l’avenir de la démocratie, Kiev, 21-23 octobre 2009 Version Pdf
. Recommandation CM/Rec(2009)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la démocratie électronique
(adoptée par le Comité des Ministres le 18 février 2009,
lors de la 1049e réunion des Délégués des Ministres)
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. Exposé des motifs
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