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IP 1 (2003) 53 fin. Strasbourg, 15 mars 2005 INVENTAIRE IP1 : BIBLIOGRAPHIE IP1 STOCKTAKING: A bibliography of work done by the Council of Europe in the field of “democratic institutions” Inventaire sur les « institutions démocratiques en action » PI1 La bibliographie suivante représente le travail du Conseil de l’Europe dans le domaine des « institutions démocratiques en action ». Elle a été élaborée par le Projet Intégré 1 « les institutions démocratiques en action».
TABLE DES MATIÈRES Objectif 1. : Responsabilité et réactivité des institutions démocratiques 1.1 Cadre institutionel de la démocratie
1.3 Normes juridiques et éthiques
Objectif 2 : Participation 2.1 Participation des minorités nationales
Objectif 3. Représentation démocratique
OBJECTIF 1 : RESPONSABILITÉ ET RÉACTIVITÉ DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES 1.1 Dialogue inter-institutionnel Instruments juridiques Charte européenne de l'autonomie locale (1985) STE N° 122 Textes adoptés Recommandation 118 (2002) sur les régions à pouvoirs législatifs Bilan et perspectives des conférences des Présidents des régions à pouvoirs législatifs tenues à Barcelone (2000) et à Liège (2001), CPLRE Charte urbaine européenne (1986), Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe, CPLRE 1.1.1 Gouvernance locale et régionale Textes adoptés Résolution 161 (2003) sur le projet de Charte européenne de l'autonomie régionale : état d'avancement des travaux visant son adoption sous forme de convention internationale, CPLRE Résolution 146 (2002) sur le projet de la charte européenne de l'autonomie régionale, CPLRE Opinion 17 (2002) Avis 17 (2002) sur le second projet de charte mondiale de l'autonomie locale, CPLRE Opinion 12 (1999) Avis 12 (1999) sur le projet initial de Charte mondiale de l'autonomie locale, CPLRE Recommandation 39 (1998) sur l'incorporation de la charte européenne de l'autonomie locale dans les ordonnancements juridiques des Etats l'ayant ratifiée et sur la protection légale de l'autonomie locale, CPLRE Recommandation 1349 (1997) relative au projet de charte européenne de l'autonomie régionale du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) Recommandation 34 (1997)sur le projet de la Charte européenne de l'autonomie régionale, CPLRE
Rapports Les opposants au libre-échange et à la mondialisation considérés comme une menace pour la démocratie, et la liberté d’opinion en Europe : Proposition de directive (2001), l’Assemblée Parlementaire, Doc.9085 Avant-projet de rapport sur le « dialogue institutionnel entre l’Etat, les régions, les collectivités locales et leurs associations »
La répartition des compétences aux niveaux local et régional d'administration dans les États membres du Conseil de l'Europe (1988) L'Etat régional et fédéral (cf. la participation des entités au processus de décision de l’Etat central)
Les structures de gestion des collectivités locales et régionales (1985), CDLR Décentralisation fonctionnelle au niveau des collectivités locales et régionales (1981), CDLR Décentralisation de l'administration locale au niveau des quartiers (1981), CDLR
Le concept contemporain de confédération (Actes, Santorin, 22-25 septembre 1994) (Science et technique de la démocratie n° 11) (1998) L'Etat fédéral et régional (Science et technique de la démocratie n° 19) (1997)
The size of municipalities, efficiency and citizen participation, (1995) 213 pages
Définition et limites du principe de subsidiarité (Communes et Régions d'Europe n° 55) (1994) Décentralisation et renforcement de l'autonomie locale (Communes et Régions d'Europe n° 48) (1992) Conférence sur "l'Autonomie Locale : dérégulation, efficacité et démocratie" (Östersund, Suède, 28-30 juin 1988), CPLRE
1.1.2. Dialogue inter-institutionel
1.2. Adaptation des institutions démocratiques à l’évolution socio-culturelle, économique et technologique Textes adoptés Recommandation 138 (2003) sur les régions durables dans le contexte de la mondialisation, CPLRE Recommandation Rec (2003)14 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'interopérabilité des systèmes d'information dans le secteur de la justice Recommandation (2003)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à promouvoir la contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique Recommandation Rec(2001)9 sur les modes alternatifs de règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées Résolution 199 (1989) sur l'autonomie locale : dérégulation, efficacité, démocratie
Rapports La modernisation de l’administration locale : les bonnes pratiques dans les prestations des services, CDLR(2001)36 Séminaire régional : Comment l'éducation peut-elle contribuer au développement de la société civile (19961029-19961031 : Tallinn) , Steiner-Khamsi
La sécurité sociale et sa contribution à une participation plus active des bénéficiaires à la vie économique et sociale : commentaires du O’Higgins, P., (1994), 2 pages, CDSS(94)20 Publications Etat et nouvelles responsabilités sociales dans un monde global (Tendances de la cohésion sociale n° 6) (2003)
Nouvelles demandes sociales: défis de la gouvernance (Tendances de la cohésion sociale n° 4) (2003)
Les modes alternatifs de règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées - Recommandation Rec9 et exposé des motifs (2002),
Le contrôle et l'audit de l'action des collectivités locales (Communes et Régions d'Europe n° 66) (1999) L'utilisation des indicateurs de performance dans les services publics locaux (Communes et Régions d'Europe n° 63) (1997) Pouvoir discrétionnaire de l'administration et problèmes de responsabilité (Actes - 25e
1.3 Normes juridiques et éthiques Textes adoptés Recommandation Rec(2003)4 du Comité des Ministres aux Etats membres Recommandation (2000)10 sur les codes de conduites pour les agents public du Comité des Ministres aux Etats membres sur les codes de conduites pour les agents public
Transparence du financement des partis politiques et leur fonctionnement démocratique, Doc [IP1 (2002) 28] Financement des partis politiques : Commission des questions politiques (2001). Rapporteur: Mme Vlasta Stepová, Assemblée Parlementaire, Doc. 9077 Lignes Directrices et Rapport sur le Financement des Partis Politiques adoptés par la Commission de Venise lors de sa 46ème réunion plénière, (Venise, 9-10 mars 2001)
Synthèse des réponses des États membres et observateurs au questionnaire sur le financement des partis politiques et des élections, Groupe Multidisciplinaire sur la corruption (GMC), Liability of local elected representatives for acts or omissions in the course of their duties (1998), Local and regional authorities in Europe, No. 67 Publications Financement des partis politiques et des campagnes électorales - Lignes directrices (2003), Ingrid van Biezen, l’Université de Birmingham, Projet Intégré I ‘les institutions democratiques en action’, ISBN 92-871-5355-8 1.4 Nouvelles technologies et démocratie, gouvernance électronique Les instruments juridiques Conseil de l'Europe - Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel - STE no. 178 Conseil de l'Europe - Convention sur l'information et la coopération juridique concernant les " Services de la Société de l'Information" - STCE no. 180 Conseil de l'Europe - STE no. 108 - Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et Conseil de l'Europe - Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données - STE no. 181 Conseil de l'Europe - Convention sur la cybercriminalité- STCE no. 185 Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole no 11 Textes adoptés Recommandation (2004)15 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la gouvernance électronique Recommandation (2002)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les Principes directeurs pour le développement territorial durable du continent européen Recommandation 2002)2 du Comité des Ministres aux Etats Membres sur l’accès aux documents publics Recommandation 2002)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à accroître la protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion Résolution (2002)12 établissant la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) Recommandation (2001)2 du Comité des Ministres aux Etats membres concernant la conception et la reconception rentables des systèmes judiciaires et des systèmes d'information juridique Recommandation (2001)3du Comité des Ministres aux Etats membres sur les services des tribunaux et d'autres institutions juridiques fournis aux citoyens
Recommandation (2001)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à protégerle droit d'auteur et les droits voisins et à combattre la piraterie, Recommandation (2001)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'autorégulation des cyber-contenus (l'autorégulation et la protection des utilisateurs contre les contenus illicites ou préjudiciables diffusés sur les nouveaux services de communication et d'information) Recommandation (1999)5 du Comité des ministres aux états membres sur la protection de la vie privée sur internet Recommandation (1999) 14 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le service universel communautaire relative aux nouveaux services de communication et d’information Recommandation 1314 (1997) de l’Assemblée Parlementaire sur les nouvelles technologies et l'emploi Recommandation (1997) 5 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection de données médicales Reommandation No. R. (1997) 18 du Comité des ministres aux états membres concernant la protection des données à caractère personnel collectées et traitées à des fins statistiques Reommandation No. R. (1997) 19 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la représentation de la violence dans les media électroniques Recommandation No. R. (1997) 20 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le ‘discours de haine’ Recommandation (1996) 10 du Comité des Ministres aux Etats membres concernant la garantie de l’indépendance du service public de la radiodiffusion Recommandation (1995) 13 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux problèmes de procédure pénale liés à la technologie de l’information Recommandation No. R. (1995) 4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des données à caractère personnel dans le domaine des services de télécommunication, eu egard notamment aux services téléphoniques Recommandation No. R (1992) 15 du Comité des Ministres aux Etats membressur l’enseignement, la recherche et la formation dans le domaine du droit et des technologies de l’information Recommandation (1992) 19 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux jeux vidéo à contenu raciste Recommandation no. R. (1991) 10 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la communication à des tierces personnes de données a caractère personnel détenues par des organismes publics Recommandation no. R. (1990) 19 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins de paiement et autres opérations conncxes Recommandation no. R. (1989) 2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi Recommandation no. R. (1989) 7 du Comité des Ministres aux Etats membres concernant des principes relatifs à la distribution de videogrammes a contenu violent, brutal ou pornographique Recommandation no. R. (1989) 9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la criminalité en relation avec l’ordinateur Recommandation n° R (1987) 15 du Comité des Ministres aux Etats membres Recommandation (1986)1 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins de sécurité sociale
Recommandation no. (1981) 1 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la réglementation applicable aux banques de données médicales automatisées Résolution (1974) 29 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection de la vie privée des personnes physiques vis à vis des banques de données électroniques dans le secteur public Résolution (1973) 22 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection de la vie privée des personnes physiques vis à vis des banques de données électroniques dans le secteur privé
Résolution 1191 (1999) Société de l’information et monde numérique, Assemblée Parlementaire Recommandation 1379 (1998) Instruction élémentaire en science et en technologie, Assemblée Parlementaire Recommandation 1332 (1997) relative aux aspects scientifiques et techniques des nouvelles technologies de l’information et de la communication, Assemblée Parlementaire Résolution 1120 (1997) relative aux incidences des nouvelles technologies de communication et d’information sur la démocratie, ssemblée Parlementaire Résolution 1121 (1997) relative aux instruments de la participation des citoyens dans la démocratie représentative, ssemblée Parlementaire Résolution 1075 (1996) relative à la coopération scientifique et technologique avec les pays d'Europe centrale et orientale, l’Assemblée Parlementaire Recommandation 1122 (1990) relative au renouveau rural par la télématique, l’Assemblée Parlementaire
Rapports
Conseil de l'Europe - Rapport Explicatif sur la Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel (STE no. 178) (2000) 'Société de l'information et monde numérique', 1999 [Doc. 8400], Rapport de l'Assemblée Parlementaire Démocratie électronique, 1995 [Doc. 7359], Assemblée Parlementaire Publications Impact des nouvelles technologies sur la qualité de vie des personnes handicapées, Les Editions du Conseil de l'Europe, Strasbourg 2002 – ISBN 92-871-5006-0 Accès public et liberté d'expression dans les réseaux d'information: lignes directrices pour une politique culturelle européenne, Les Editions du Conseil de l'Europe, Strasbourg 2001 – ISBN 92-871-4650-0 Technologies de l'information et de droit - Lien entre les systèmes et leurs utilisateurs - Techniques de communication modernes dans le domaine juridique, Les Editions du Conseil de l'Europe, Strasbourg 2001 – ISBN 92-871-4731-0 Les technologies de l'information à l'école: raisons et stratégies pour un investissement, Les Editions du Conseil de l'Europe, Strasbourg 2000 – ISBN 92-871-4195-9 New information technologies and the young, Council of Europe Publishing, 2000 – ISBN 92-871-4622-5 La société de l'information locale et régionale (Helsinki, Finlande, 21-23 janvier 1998) , Actes - ISBN : 92-871-4102-9, CPLRE La culture numérique en Europe - Un inventaire sélectif des centres d'innovation dans les arts et les nouvelles technologies, Les Editions du Conseil de l'Europe, Strasbourg 1999 – ISBN 92-871-3872-9 Valorisation du potentiel éducatif et culturel des nouvelles technologies de l'information, Les Editions du Conseil de l'Europe, Strasbourg 1999 - ISBN 92-871-4025-1 1.5 Liberté des médias et accès à l’information Les instruments juridiques Conseil de l'Europe - Convention sur la cybercriminalité- STCE no. 185 (2001)et
Conseil de l'Europe - Convention sur l'information et la coopération juridique concernant les " Services de la Société de l'Information" - STCE no. 180 (2001) Conseil de l'Europe - Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel - STCE no. 183 (2001) et Conseil de l'Europe - Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles - STCE no. 184 (2001) Conseil de l'Europe - Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel - STE no. 178 (2001) Conseil de l'Europe - STE n° 132 (1989)- Convention européenne sur la télévision transfrontière et Conseil de l'Europe - STE no. 170 - Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (1998) Conseil de l'Europe - STE no. 157 - Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (1995) Conseil de l'Europe - STE no. 148 - Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1992) Conseil de l'Europe - STE no. 034 - Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (1960)et Conseil de l'Europe - STE no. 054 - Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (1965) et Conseil de l'Europe - STE no. 081 - Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (1974)et Conseil de l'Europe - STE no. 113 - Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (1983) Conseil de l'Europe - STCE no. 005 - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (1950) Textes adoptés Recommandation (2003)13 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la diffusion d'informations par les médias en relation avec les procédures pénales Recommandation (2003)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à promouvoir la contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique Recommandation (2003) 1589 de l’Assemblée Parlementaire sur la liberté d’expression dans les médias en Europe et Doc. 9640 rev. Recommandation(2002)2 du Comité des Ministres aux Etats Membres sur l’accès aux documents publics Résolution (2002) 145 sur l'état de la presse écrite régionale en Europe - Pluralisme, indépendance et liberté dans la presse régionale, CPLRE Recommandation (2002) 5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des femmes contre la violence Recommandation (2002) 7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à accroître la protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion Recommandation (2002) 1555 de l’Assemblée Parlementaire sur l’image des femmes dans les médias Recommandation (2002) 1586 de l’Assemblée Parlementaire sur la fracture numérique et l’éducation Recommandation (2001) 9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les modes alternatifs de règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées Recommandation (2001) 1506 de l’Assemblée Parlementaire Liberté d’expression et d’information dans les médias en Europe
Recommandation 54 (1999) du Congèrs des Pouvoirs Locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE) sur la société de l’information locale et régionale (1999) Recommandation 61 (1999), sur le rôle des médiateurs/ombudsmen locaux et régionaux dans la défense des droits des citoyens Assemblée Parlementaire
Recommandation (1997) 20 sur le "discours de haine" du Comité des Ministres aux Etats membres Recommandation (1996) 4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des journalistes en situation de conflit et de tension Recommandation (1996) 10 du Comité des Ministres aux Etats membres concernant la garantie de l’indépendance du service public de la radiodiffusion Recommandation (1995) 1 sur des mesures contre la piraterie sonore et audiovisuelle du Comité des Ministres aux Etats membres
Recommandation (1988) 2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à combattre la piraterie dans le domaine du droit d’auteur et des droits voisins
Recommandation (1986) 3 sur la promotion de la production audiovisuelle en Europe Recommandation (1986) 14 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la mise au point de stratégies de lutte contre le tabagisme, l'abus d'alcool et la toxicomanie en coopération avec les faiseurs d'opinion et les médias Recommandation (1985) 8 sur la conservation du patrimoine cinématographique européen Recommandation (1984) 17 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l'égalité entre les femmes et les hommes dans les médias Recommandation (1984) 22 sur l'utilisation de capacités de satellite pour la télévision et la radiodiffusion sonore Recommandation 996 (1984) relative à l’action du Conseil de l’Europe en matière de médias, l’Assemblée Parlementaire Resolution 152 (1984) on local radio and television stations in Europe, CLRAE Recommandation (1983)3 relative à la protection des utilisateurs des services d'informatique juridique
Résolution 92 (1977) relative aux mesures à prendre pour améliorer l'échange de documentation, d'informations et d'expériences relatives aux affaires locales et régionales Recommandation 748 (1975), relative au rôle et à la gestion des services nationaux de radio-télévision Recommandation 749 (1975) relative à la radio-télévision européenne, Assemblée Parlementaire Résolution 584 (1975) relative à la retransmission de débats parlementaires Directive no. 347 (1975) sur les suites à donner au Colloque sur le rôle et la gestion des télécommunications dans une société démocratique, DIR 347 (1975) Resolution 4 (1957) regarding action to ensure publicity by local press, CLRAE Resolution 92 (1977) on the measures to be taken to improve the exchange of documentation, information and experience concerning matters affecting local and regional authorities, CLRAE Résolution (1974) 26 sur le droit de réponse – situation de l’individu à l’égard de la presse
RAPPORTS “La diversité des médias en Europe”, Doc. H_APMD (2003)1, DGII-Média, Conseil de l'Europe, 2003
“General Policy Recommendation No. 6 “Combating the dissemination of racist, xenophobic and antisemitic material via the Internet”, CRI (2001) 1, DGII-ECRI, Council of Europe, 2001 – disponible seulement en anglais Droit des minorités nationales de créer et d’utiliser leurs propres médias dans les Etats membres du Conseil de l’Europe (2001), Assemblée Parlementaire, Doc. 9151
Accès à l'information, participation du public au processus décisionnel et accès à la justice en matière d'environnement - mise en oeuvre de la Convention d'Arhus
Actes du séminaire d'information sur l'autorégulation des media – Strasbourg, 7-8 octobre 1998, DH-MM(1999)007 F, DGII-Média, Conseil de l’Europe, 1999 Médias et culture démocratique : Commission de la culture et de l'éducation
Quality of information in the media : proceedings Conference: Hearing (1999), Committee On Culture And Education , Parliamentary Assembly
La promotion des médias transfrontaliers à l'échelon local et régional (2000), CDLR Interceptions of communications in electronic networks, identification of topics and problems (1999), Kaspersen, Henrik W.K., PC-CY(99)13 – pas trouvé Rôle des médias dans l'éducation à la démocratie et la promotion de l'humanisme et de la tolérance, Doc. 8031, (1998), Assemblée Parlementaire Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement; Résolution sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, 1998- STRA-CO(98)12 “Freedom of expression and the communications networks”, Doc. CC-Cult (1998)18, DGIV-Culture, Council of Europe, 1998 L'application des dispositions constitutionnelles relatives aux médias dans une démocratie pluraliste ý Actes ý Nicosie, 16-18 décembre 1994 (Science et technique de la démocratie n° 13), Commission de Venise Projet de rapport sur les « relations entre taille des collectivités locales et régionales et efficacité et économie de leur action » - (voir partie 4 La satisfaction des citoyens concernant les services fournis et sa relation avec la taille) Enquête sur l'informatique dans les collectivités locales et régionales en Europe (1981) Rapport final sur le fonctionnement des organismes nationaux chargés de la coordination en matière d'utilisation des ordinateurs dans l'administration locale (1980) Méthodes de consultation des citoyens sur les affaires municipales (1979) Publications ‘Sous protection rapprochée - Le Conseil de l'Europe et les médias’ , Projet Integré ‘Les institutions démocratiques en action’, Conseil de l’Europe, 2003, ISBN 92-871-5249-7 Lignes directrices sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme, Conseil de l’Europe 2002, ISBN 92-871-5020-6 “Report of the Evaluation group to the Committee of Ministers on the European Court of Human Rights”, Doc. EG Court (2001) DGII-Court of Human Rights, Council of Europe, 2001 – pas trouvé La liberté d'expression en Europe - La jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (Dossier sur les Droits de l'Homme n° 18 révisé) Conseil de l’Europe, 2002, ISBN 92-871-4878-3 L'application des dispositions constitutionnelles relatives aux médias dans une démocratie pluraliste ý Actes ý Nicosie, 16-18 décembre 1994 (Science et technique de la démocratie n° 13), ISBN 92-871-2928-2 L'accès aux normes juridiques - Actes, Borovets, novembre 1998 (2000)
Media and democracy, Council of Europe Publishing, 1998, ISBN 92-871-3413-8 – seulement en anglais Les registres informatisés dans le secteur public (en droit civil, pénal et administratif) - Actes, 12è Colloque sur l'informatique juridique en Europe, Ljubljana, 2-4 octobre 1995 (1998) L'administration et les personnes privées - Un manuel (1997), ISBN 92-871-3123-6 Stratégie de formation dans le domaine des systèmes d'information en matière de santé (1998), ISBN 92-871-2945-2 L'accès à l'information sur les processus décisionnels des collectivités locales (Communes et Régions d'Europe n° 53) (1994) - ISBN : 92-871-2489-2 Objectif 2 : Participation Instruments juridiques Conseil de l'Europe - STE no. 166 - Convention européenne sur la nationalité (1997) Conseil de l'Europe - STE no. 144 - Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (1992) Conseil de l'Europe - STE no. 148 - Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1992) Conseil de l'Europe - STE no. 122 - Charte européenne de l'autonomie locale (1985) Textes adoptés
Recommandation (2000) 5 sur le développement de structures permettant la participation des citoyens et des patients au processus décisionnel concernant les soins de santé, Comité des Ministres Recommandation 1428 (1999) Avenir des seniors, protection, participation, promotion, l’Assemblée Parlementaire Résolution 1154 (1998) Fonctionnement démocratique des parlements nationaux, Assemblée Parlementaire Resolution 1121 (1997) Instruments of citizen participation in representative democracy, Parliamentary Assembly Recommendation (1994) 9 of the Committee of Ministers to member states concerning elderly people, Committee of Ministers Résolution 980 (1992) relative à la participation des citoyens à la vie politique, Assemblée Parlementaire Recommendation 1180 (1992) Citizens' participation in politics, Assemblée Parlementaire Resolution 800 (1983) Principles of democracy, Parliamentary Assembly Résolution 101 (1978) relative à la participation de l’individu à la vie publique locale, CPLRE Résolution 73 (1972) relative à la participation des citoyens, des pouvoirs locaux et des régions à l’aménagement du territoire de l’Europe, CPLRE Rapports Lignes directrices sur le référendum constitutionnel à l'échelle nationale: adoptées par la Commission de Venice lors de sa 47e réunion plénière (Venise, 6-7 juillet 2001), CDL-INF (2001)010 “Democracy, from the Law Book to Real Life”: Final Report, September 2000, Venice Commission , CDL-INF (2001)004 Participation des citoyens au processus politique (2000), l’Assemblée Parlementaire Lekberg, Sören (rapp.), AS/PARL(2000)6
L’engagement des citoyens dans le processus politique: extrait du procès-verbal de la réunion du 10 décembre 1999 à Paris, l’Assemblée Parlementaire. Comité des Relations Parlementaires et Publiques. Sous-comité de la démocratie participative. Réunion (19991210 : Paris) AS/PARL/DEM (2000)1 Projet de rapport final d’activité sur le financement des partis politiques par le Groupe de projet « Droits de l’homme et démocratie véritable » (CAHDD), CM(96)12 et les décisions rélévantes du Comité des Ministres, (2000), Conseil de l’Europe, Direction Générale des Affaires Légales.Groupe Multidisciplinaire de la Corruption (GMC), 17 pages, GMC(2000)9 Projet préliminaire des lignes directrices sur la promotion de la participation des citoyens à la vie publique locale, Comité de Direction sur la Démocratie Locale et Régionale (CDLR), (2000), 15 pages CDLR(2000)22 « Vers une démocratie plus participative : rapport », (1999), 10 pages, Marosi Zoltan rapp., CDCC, CEYA/DOC.2 Instruments of citizen participation in representative democracy (1997), Doc. 7781
L'exemple de Charleroi (Belgique) : aller de l’avant avec la participation de la citoyenneté sociale, Conférence Permanente des Pouvoirs Locaux et Regionaux de l'Europe (1994), 40 pages CPLRE, CGP(94)5 Participation et partenariat: comment former les adultes à une participation active et responsable (1994), CDCC, Gelpi, E., DECS/AE(94)4 La participation et le contrôle démocratique, Scacchi, D. (1991), 8 pages, CPLRE
Atelier IV : les défis de la démocratie : l’impact des structures économiques intempestives sur la démocratie, Conférence de Strasbourg sur la démocratie parlementaire (1991), 11 pages, SXB.CONF(III)25 Augmenter l’influence des individus, (1981), 14 pages, Gottschalk, G., Seminaire : équilibre social dans les villes (Norrköping) Les conditions de la démocratie locale et de la participation du citoyen en Europe (1978), 54 pages, CDLR, Conseil de l’Europe, COE.L.1.1/015 Etude des problèmes de la démocratie parlementaire (1978), l’Assemblée Parlementaire Conférence sur le Rôle des Partis Politiques dans le Développement de la Démocratie Parlementaire (1978), Document 4178 Publications La taille des communes, l'efficacité et la participation des citoyens (Communes et régions d'Europe n° 56), (1998) Droits de l'homme et fonctionnement des institutions démocratiques dans des situations d'urgence (Science et technique de la démocratie, n° 17) (1996) Les instruments de la démocratie directe dans les pays membres du Conseil de l’Europe (1996) La participation des citoyens-consommateurs à la gestion des services publics locaux (Autorités locales et régionales No.54), (1994) 2.1. Participation des minorités nationales Instruments juridiques Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (STE N°157) (1995) (Article 15), adoptée par le Comité des Ministres le 10 novembre 1994 Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (STE N°148), (1992) Textes adoptés Recommandation No.1492 (2000) Droits des minorités nationales, Assemblée Parlementaire Resolution 65 (1998) territorial autonomy and national minorities, CLRAE Recommandation 11 (1995) , sur la contribution des Roms (Tsiganes) à une Europe tolérante, CPLRERecommandation 1277 (1995) relative aux migrants, aux minorités ethniques et aux médias, (rapport de la Comission des Migrations, des Réfugiés et de la Démographie ; Doc. 7322) (réponse du Comité des Ministres, janvier 1996, Doc. 7469), l’Assemblée Parlementaire Résolution 249 (1993) sur les Tsiganes en Europe : le role et la reponsabilité des autorités locales et régionales, Conférence Permanente des pouvoirs locaux et régionaux, CPLRE Résolution 93 (1977) sur l’extension des droits civiques et politiques des immigrants, CPLRE Résolution 85 (1976) relative aux mesures à prendre en faveur des travailleurs migrants en matière de logement, scolarisation des enfants, droits civiques et politiques, CPLRE Rapports La participation des résidents étrangers à la vie publique au niveau local, organs consultatifs – projet préliminaire du mémorandum explicatif : conclusions de l’audition de Stuttgart (Allemagne), 14 décembre 2001, 19 pages, CPL/CULT(8)11REV Droit des minorités nationales de créer et d'utiliser leurs propres médias dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, Proposition de Recommandation (2001), Assemblée Parlementaire DOC.9151 Conférence sur la diversité et la cohésion : nouveaux défis pour l’intégration des immigrés et des minorités – Actes, Namur, 2000, 91 pages Etude sur la participation des minorités aux processus de prise de décision (1999), CPLRE Les immigrés et les minorités dans la communauté : un défi pour les collectivités territoriales et les institutions de formation, (1997) 143 pages, Conseil de l'Europe,Y.323.15 MIG Autonomie locale, intégrité territoriale et protection des minorités (1997), Collection « Science et technique de la démocratie », No.16 Formes exemplaires de coopération transfrontalière concernant les membres des groupes ethniques résidant sur le territoire de plusieurs Etats (1995), 19 pages, Comité directeur des Autorités Locales et Régionales, CDLR, CDLR(95)14 Résolution 85 (1976) relative aux mesures à prendre en faveur des travailleurs migrants en matière de logement, scolarisation des enfants, droits civiques et politiques Lien vers le fichier CDMG(2000)35 Publications Participation et citoyenneté: formation pour les projets des jeunes appartenant aux minorités en Europe Ohana, Y. (ed.), COE.I.9/98 PA Participation publique et minorités GHAI, Yash London:Minority Rights Group, 2001
Fédéralisme, régionalisme, autonomie locale et minorités - Actes (Cividale del Friuli, Italie, octobre 1996) (Etudes et Travaux n° 52) Les Tsiganes dans la commune (Colloque de Liptovsky Mikulas, Slovaquie, 15-17 octobre 1992) (No.38) (1994), 185 pages 2.2. Participation des étrangers Instruments juridiques Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (STE N°144), (1992) Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant (STE N°093), ouverte à la signature : 1977 Charte urbaine européenne, CPLRE Textes adoptés Recommandation 115 (2002) sur la participation des résidents étrangers à la vie publique locale, CPLRE Recommandation 1500 (2001) Participation des immigrés et des résidents étrangers à la vie politique dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, Assemblée Parlementaire Recommandation 76 (2000) sur la participation des résidents étrangers, CPLRE Resolution 92 (2000) on the participation of foreign residents in local public life, CLRAE Recommandation 1277 (1995) relative aux migrants, aux minorités ethniques et aux médias, (juin 1995 ; rapport de la Commission des migrations, des réfugiés et de la démocratie ; Doc. 7322), (réponse du Comité des Ministres, janvier 1996, Doc. 7469), Assemblée Parlementaire, REC 1277 (1995) Rapports Participation des immigrés et des résidents étrangers à la vie politique dans les Etats membres du Conseil de l’Europe (2000), Luis Carlos, l’Assemblée Parlementaire, DOC.8916 Participation des résidents étrangers aux décisions publiques au niveau local (2000), Delphine Bouvier, 85 pages, CPLRE, CG/GT/CEM(6)11 Conférence des municipalités européennes sur le thème « Pour une politique de démocratie participative » ou « Quelle participation des étrangers à la vie de la cité ? » (1999), 5 pages, CPLRE. Groupe de travail Culture, éducation et médias, CG/GT/CEM(5)9 Séminaire sur la participation politique et sociale des immigrés à travers des mécanismes de consultation (1997), 20 pages, F. Ruiz, seulement en français, MG-SEMII(97)MISC1 à 5 Travaux dans le domaine de la participation politique et sociale des immigrés aux mécanismes de consultations nationales françaises (1997), Petek-Salom, G., 3 pages, seulement en français, MG-SEMII(97)3 Publications Les structures consultatives locales pour résidents étrangers, Projet Intégré « 1es institutions démocratiques en action » (2004)
Cadres des politiques d'intégration (2000) Quelle participation des résidents étrangers à la vie publique locale ? - Actes, Strasbourg, novembre 1999 (Etudes et Travaux n° 71) (2000) La participation politique et sociale des immigrés à travers des mécanismes de consultation (1999) Projets de quartier dans les zones à forte concentration d’immigrés (1996) 2.3. Participation des jeunes Instruments juridiques Charte européene révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale, Charte non-conventionnelle, (2003), CPLRE Textes adoptés Résolution 152 (2003) sur la Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale, CPLRE Recommandation 59 (1999), Item 8.1, "Europe 2000 - la participation des jeunes: une jeunesse citoyenne",: CPLRE au Comité des Ministres
Rec(98)8 / 18 September 1998 of the Committee of Ministers to member states on children's participation in family and social life, Committee of Ministers Rec(98)3 / 17 March 1998 of the Committee of Ministers to member states on access to higher education, Committee of Ministers Rec(97)3 / 04 February 1997 of the Committee of Ministers to member States on youth participation and the future of civil society, Committee of Ministers Résolution 237 (1992) sur la Charte sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale, Conférence Permanente des Autorités Locales et Régionales de l’Europe, CPLRE Ordre 454 (1990) sur la représentation des jeunes au niveau national (Doc.6257, rapp. Kollwelter) DIR 454 (1990), l’Assemblée Parlementaire REC 1019 (1985) Participation des jeunes à la vie politique et institutionnelle, Doc. 5462 (martinez, E.), l’Assemblée Parlementaire Rapports Rapport d’activité finale 1999-2000 Conseil de l’Europe. Comité de Direction pour la Jeunesse (CDPJ). Groupe de Travail – participation des jeunes et citoyenneté démocratique active, PART-CIT/GT(2000)RAPFIN Table ronde sur « Les régions et la participation démocratique des citoyens : la participation des jeunes de Catalogne », Biarnes, CPLRE, CPR/CP(5)3 Europe 2000 : participation des jeunes : le rôle des jeunes comme citoyens : rapport du Conseil de l’Europe. CLRAE, CG/CT/JEUNES(5)2PART1 Les médias, les technologies nouvelles et les jeunes : plan d’action Strasbourg : Conseil de l’Europe Comité Culturel (1999), 7 pages, DECS/CULT-NTI/AV(98)2 Vers une démocratie plus participative : Résolution, Assemblée des jeunes, CEYA/DOC.4 Clés pour la participation : guide à l’usage des practiciens, Boukobza, E., PART-GT(96)6REV La citoyenneté, les droits et l’éducation (1993), Schuller, T., DECS/AE(92)4 Le développement d’une approche intégrée pour l’aménagement d la politique pour les jeunes au niveau local (1993), 52 pages, Comité d’Experts des politiques de la jeunesse au niveau local dans les Etats membres JE-LP(92)1REV
Clés pour la participation des jeunes en Europe orientale (2001), S. Kovatcheva, 95 pages La participation des jeunes (1997), 34 pages L’enfant citoyen (1996) ; Current issues – debates, 155 pages 2.4. Participation de la sociéte civile à la prise de décisions Instruments juridiques Draft Convention on access to information, public participation in environmental decision making and access to justice (1998), Parliamentary Assembly, Doc. 8087 Textes adoptés Opinion 232 (2001) sur la participation des citoyens à la vie publique locale, Assemblée Parlementaire OPI 232 (2001) Recommandation 76 (2000) sur la participation des résidents étrangers à la vie publique locale, CPLRE Recommandation 86 (2000) sur la transparence du financement des partis politiques et leur fonctionnement démocratique au niveau régional,CPLRE
Avant-projet de recommandation sur les « services de proximité dans les zones urbaines défavorisées », Conseil de l’Europe. Comité de direction de la démocratie locale et régionale (2001), 13 pages, CDLR(2001)35 Comité d’Experts sur « La participation des citoyens à la vie publique au niveau local » (2000), 6 pages, Comité de direction de la démocratie locale et régionale, LR-E-PC(2000)2REV Citoyenneté locale et régionale pour les jeunes – guide pratique (1999), 21 pages, CPLRE, Groupe de travail Culture, éducation et médias, CG/GT/CEM(5)5 Accès à l'information, participation du public au processus décisionnel et accès à la justice en matière d'environnement - mise en oeuvre de la convention d'Arhus, DOC. 8565 La société d’information: expériences des villes et régions européennes dans l’utilisation des nouvelles technologies d’information (1997), 14 pages, CPLRE, Groupes de travail jumeaux de la culture, éducation et médias, CG/GT/CEM(3)13 La sociéte d’information locale et régionale (1997), 3 pages, Koivisto, R., CPLRE Respect des engagements souscrits par les Etats membres - Comité de Ministres, Déclaration du 10 novembre 1994, progrès accomplis en matière de démocratie locale dans le cadre de la procédure de „monitoring“ Le développement d’une approche intégrée pour la planification des politiques de jeunesse au nivau local (1993), 52 pages, Comité d’Experts des politiques de jeunesse au niveau local dans les Etats membres Le rôle et la représentation des femmes en matière d’aménagement du territoire urbain et régional: viser un développement soutenable, ou à la recherche d’un meilleur cadre de vie (1993), 14 pages Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement régional. Comité des officiels supérieurs, MAT-10-HF23 Les méthodes permettant de réduire le dépeuplement des régions rurales et de faire participer les citoyens au développement de ces régions (1980), 36 pages, COE.L.1.1/022 Publications Le chemin de la démocratie – Le Conseil de l’europe et la société de l’information (2003) « les institutions démocratiques en action », Projet Intégré 1
La participation des citoyens à la vie publique locale – Recommandation (2001)19 et mémorandum explicatif (2002) Le rôle des collectivités locales dans le domaine des services sociaux locaux (2000), 195 pages, (Autorités locales et régionales en Europe; no.73) Une protection des droits plus proche des citoyens : le médiateur aux niveaux local et régional – Actes, Messine, novembre 1997 (1998) (Etudes et travaux no.58), CPLRE La participation des citoyens-consommateurs à la gestion des services publics locaux (Communes et Régions d’Europe n° 54) (1994) 2.5. Participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décisions Textes adoptés Recommendation (2003)3 of the Committee of Ministers to member states on balanced participation of women and men in political and public decision making, Rec(2003)3E / 12 March 2003 Recommendation 111 (2002) on women's individual voting rights: a democratic requirement Resolution 134 (2002) on women's individual voting rights: a democratic requirement, CLRAE Resolution 85 (1999) on women's participation in political life in the regions of Europe, CLRAE Recommandation 1413 (1999) sur la représentation paritaire dans la vie politique, Assemblée Parlementaire Recommendation 68 (1999) on women's participation in political life in the regions of Europe
Recommandation 26 (1996) sur "Santé et citoyenneté : l'accès aux soins des plus démunis en Europe", CLRAE Résolution 179 (1986) sur la participation des femmes à la vie démocratiqu locale et régionale, CPLRE Rapports
Conférence des jeunes parlementaires de la région méditéranéenne de l’Est (1997AS/CULT/JS(1997)50416 : Rhodes), l’Assemblée Parlementaire, AS/CULT/JS(1997°5
Stratégies et méthodes de travail dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes, Mémorandum introductif et explicatif (1997), Conseil de l’Europe. Direction Générale des Droits de l’Homme. Groupe de spécialistes sur les futures priorités, 4 pages, CDEG EG-S-FP(97)1 Egalité et démocratie: Utopie ou défi? - Rapports des groupes de discussion et conclusions, Finbogadottir, V. rapp, (1995), 39 pages, CDEG Participation des femmes à la vie politique et publique : rapport sur les séminaires de Budapest, Prague et Varsovie en automne (1994), Regulska, J., CDEG EG/DEM(95)10 Voies et moyens pour améliorer la situation des femmes dans la vie politique (1989), M. Sineau, 35 pages, CDEG EG(89)4 Les actions positives et les contraintes constitutionnelles et législatives qui pèsent sur leur mise en oeuvre dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, Vogel-Polsky, CDEG, EG (89) 1 Publications Parité : le Conseil de l'Europe et la participation des femmes à la vie politique (2003), 91 pages, Mariette Sineau, projet Intégré 1
Vers l'équilibre entre les femmes et les hommes (2002), Projet Intégré 1
Le droit de vote individuel des femmes - une exigence démocratique (2002), Projet Intégré1
Groupe de spécialistes sur l’égalité et la démocratie, (1996), 121 pages
Le principe démocratique de la représentation paritaire – 40 années d’activité du Conseil de l’Europe (Actes du séminaire, Strasbourg, 1989) (1992), 62 pages 2.6. Apprendre à participer Instruments juridiques Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, (STE 160, Strasbourg, 25.01.1996) Textes adoptés Recommandation (2002) 12 relative à l'éducation à la citoyenneté démocratique, Comité de Ministres Recommandation 1551 (2002) Construire au XXIe siècle une société avec et pour les enfants: suivi de la Stratégie européenne pour les enfants (Recommandation 1286 (1996) Conseil de l’Europe, Assemblée Parlementaire Recommandation 1460 (2002) Institution d’un médiateur européen pour les enfants, réponse au Comité des Ministres, Assemblée Parlementaire, Rec 1460 (2000), Doc. 9048 (réponse) Rec (1998)8 / 18 September 1998 of the Committee of Ministers to member states on children's participation in family and social life, Committee Of Ministers Rapports Development of democratic citizenship and responsive leadership at local level in Europe – Guidelines for the pilot municipalities (December 2001) Les jeunes et la citoyenneté démocratique : formation des médiateurs-relais (1999), Meral Duran, 29 pages Institution d'un ombudsman européen pour l'enfance : proposition de recommndation (1998) Mme Pozza Tasca et plusieurs de ses collègues, l’Assemblée parlementaire Education à la citoyenneté démocratique, ECD, Groupes de Trvail Jumeaux de la culture, l’éducation et les médias, (1997), CG/GT/CEM(4)8 Projet III.8 : politiques de l’enfance : participation des enfants à la vie familiale et sociale. Groupe de travail I sur la participation des enfantsà la vie familiale et sociale (1994), 10 pages. Publications Education à la citoyenneté démocratique : des mots et des actes (2001), J.M.HEYDT, 44 pages Pour une citoyenneté active et solidaire (1994) Objectif 3 : « Représentation démocratique » 3.1 Normes électorales Conventions
Recommandation 124 (2003) sur le code de bonne conduite en matière électorale, CPLRE Code de bonne conduite en matière électorale (2003), Commission de Venise, Collection «Science et Technique de la démocracie » n° 33 Code de bonne conduite en matière électorale: Résolution 1264 (2001)
Financement des partis politiques : Recommandation 1516 (2001)
Recommandation 1500 (2001) Participation des immigrés et des résidents à la vie politique dans les Etats membres du Conseil de l’Europe Assemblée Parlementaire REC 1500 (2001)
Recommandation 68 (1999) sur la participation des femmes à la vie politique dans les régions européennes, CPLRE Recommandation 1315 (1997) Age minimal concernant le droit de vote
Recommandation 1019 (1985) Participation des jeunes à la vie politique et institutionnelle,
Rapports Standard code of practice in electoral matters, Rapporteur: Mr Clerfayt Lignes directrices sur le référendum constitutionnel: Document préparé par le Secrétariat en coopération avec les rapporteurs (G. Batliner & G. Malinverni), Incidence des modes de scrutin sur le processus politique
Age minimal concernant le droit de vote, Assemblée Parlementaire Recommandation 1315 (1997) REC 1315 (1997),CDL(1997)016 Electoral law: general principles and regulatory levels
Rapport d’information sur les sondages d’opinion publique, Sir John Page, Assemblée Parlementaire Doc. 5449 Rapport d’information sur les sondages d’opinion, Peter Hardy, Assemblée Parlementaire
Leaflet on the European code of conduct for local and regional elected representatives, CPLRE Elections and electoral systems at local level, CDLR National reports on structure and functioning of local democracy which include electoral systems, CDLR Publications Systèmes électoraux et modes de scrutin au niveau local (1999) (Communes et régions d'Europe n°68) Manuel à l'usage des observateurs d'élections (1998) Justice constitutionnelle et démocratie référendaire Actes (Strasbourg, 23-24 juin 1995) (Science et technique de la démocratie n° 14) (1998)
Rapports Texte adopté par la 2ème Conférence ministérielle européenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes, Stratégies politiques pour la réalisation de l'égalité effective des femmes et des hommes, CDEG, EG (89) 6 Les nouvelles tendances du droit électoral dans la grande Europe (1998), Commission de Venise, Collection « Science et technique de la démocratie » n° 25. Final Activity report on Financing of Political Parties (1996)
3.2 Assurer l’exercice effectif des droits électoraux de tous les groupes de populations Textes adoptés Resolution (2002) sur le droit de vote individuel des femmes: une exigence démocratique, CPLRE Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (STE N° 144), 1992, Comité des Ministres Rapports « L’exercice du droit de vote individuel des femmes : une exigence démocratique » (2002) Rapporteur : Diane Bunyan (Royaume-Uni), Commission de la Cohésion sociale, CPLRE, CG (9) 7 Partie II Rapport sur le traitement préférentiel des minorités nationales par leur Etat-parent, adopté par la Commission de Venise lors de sa 48e réunion plénière, direction générale des affairs légales, Commission Européenne pour la démocracie par le droit (Commission de Venise)
Droit électoral et minorités nationales (2000), 35 pages, CDL-INF(2000)4 Le principe du respect de la dignité de la personne humaine (1999) n° 26
Le droit de vote individuel des femmes: une exigence démocratique (2003), Projet Intégré 1 3.3 Médias et élections Instruments Légaux Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel (2000) Convention européenne sur la télévision transfrontière (1989) avec le protocole d’amendement (1998) Accord européen pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux (1965) Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (1960) Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision (1958) Textes adoptés Recommandation (1999) 15 relatives à des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias, Comité des Ministres REC (99) 15 Recommandation 1077 (1988) Accès aux moyens de communication audiovisuels à caractère transfrontière pendant des campagnes électorales - Doc 5766 et 5866 (Guerra, E, Coalition populaire), Assemblée Parlementaire, REC 1077 (1988) Résolution 900 (1988) Accès aux moyens de communication audiovisuels pendant des campagnes électorales - RES 900 (1988) Doc 5766, 5866, Assemblée Parlementaire Rapports Droit des minorités nationales de créer et d’utiliser leurs propres médias dans les Etats membres du Conseil de l’Europe (2001), Boriss CILEVICS (Lithuanie, SOC), Assemblée Parlementaire DOC. 9151 (Proposition de recommandation) Liberté d’expression et d’information dans les médias en Europe (2001), Assemblée Parlementaire DOC. 9213 (Réponse) Education aux médias (2000), Titty ISOHOOKANA- ASUNMAA (Finlande), Assemblée Parlementaire, DOC 8753 (Rapport) Médias et culture démocratique (1999), Josef JARAB (République Tchèque, PPE/DC) Assemblée Parlementaire, DOC 8355 (Rapport) Image des femmes dans les médias (1998), Elena POPTODOROVA (Bulgarie, SOC) Assemblée Parlementaire, DOC. 8230 (Proposition de Recommandation) Rôle des médias dans l'éducation à la démocratie et la promotion de l'humanisme et de la tolérance (1998), Josef JARAB (République Tchèque, PPE/DC), Assemblée Parlementaire, DOC. 8031 (Proposition de Recommandation) Media variety (1997), Parliamentary Assembly Parlements et médias (1997), Sören LEKBERG (Sweden, SOC), Assemblée Parlementaire DOC. 7905 (Rapport) Minors and the media (1997), Parliamentary Assembly Migrants, minorités ethniques et les médias (1995), Narcis VÁZQUEZ (Espagne, GUE), Assemblée Parlementaire, Doc. 7322 (Rapports) Reply to Recommendation 1277 (1995) on migrants, ethnic minorities and media, Parliamentary Assembly, Doc. 7496 (Communication) Call for greater pressure on governments who violate freedom of expression in the media
3.4 Vote électronique Textes adoptés Rec(2004)11F / 30 septembre 2004 Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique (adoptée par le Comité des Ministres le 30 septembre 2004, lors de leur 898e réunion des Délégués des Ministres),
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1 Les textes antérieurs à 1994 ne sont pas disponibles via internet (uniquement copie papier) |
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