Projet integre 1

Les institutions démocratiques en action
Séminaire sur
La participation des jeunes femmes
à la vie politique

16-17 septembre 2003

Conseil de l’Europe

Centre européen de la jeunesse

Strasbourg

Projet intégré « Les institutions démocratiques en action »

Conseil de l’Europe

Sommaire

Rapport général
Isabel Romao 5

Les mesures prises par le Conseil de l’Europe pour encourager
la participation des femmes à la vie politique
Mariette Sineau 23

Conclusions 33

Annexes 35
1. Femmes et politique: dates clés de l’action du Conseil de l’Europe
2. Les femmes au parlement

Rapport général

Isabel Romão

Introduction

Les femmes sont sous-représentées dans la prise de décision en général, et plus particulièrement dans la prise de décision politique – que ce soit dans les partis, les parlements, les gouvernements ou les organes de décision régionaux et locaux. Elles le sont également dans les postes publics et dans la fonction publique. Nous observons aussi une faible participation des jeunes femmes dans la politique conventionnelle et/ou institutionnelle. Cette constatation met en question l’exercice complet de leurs droits de citoyenneté et conduit à des décisions et des politiques qui ignorent leurs problèmes particuliers et leurs points de vue.

Ce problème est à la fois une question de justice et d’égalité des droits.

Comme l’a souligné Mariette Sineau, les droits politiques des femmes, inscrits dans les lois de la majorité des pays européens, se traduisent difficilement dans la pratique, surtout en ce qui concerne leur participation dans des postes de décision.

La Recommandation du Comité des Ministres sur la participation des jeunes et l’avenir de la société civile n^o R (97) 3 rappelle que l’Europe connaît aujourd’hui une véritable crise de la participation à la vie institutionnelle et associative, notamment dans les structures traditionnelles; elle souligne «le rôle capital de la participation des jeunes dans la construction de la société civile, [les jeunes étant] considérés comme une ressource pour le renouvellement permanent de la société démocratique».

En fait, l’Europe connaît une crise de la représentation politique qui se traduit par de hauts niveaux d’abstention électorale et par un déficit d’adhésion aux partis politiques. A cela s’ajoute le fait que la majorité des jeunes ne perçoivent pas les discriminations et les stéréotypes liés aux sexes comme un problème et, de ce fait, la construction de l’égalité de genre n’est pas toujours envisagée comme une lutte dans laquelle ils et elles devraient s’engager. Toutefois, la participation des jeunes femmes et leur accès à la prise de décision politique demeurent des domaines que nous connaissons mal.

Le séminaire sur la participation des jeunes femmes à la vie politique a eu pour base un important travail sur la participation des jeunes et l’égalité, effectué auparavant par les différents organes du Conseil de l’Europe. Ceux-ci se sont engagés dans l’organisation du séminaire, qui a été le résultat de leur coopération.

Le séminaire a été l’occasion de réfléchir à ces phénomènes, de cerner les obstacles qui empêchent les jeunes femmes de participer à la vie politique et d’accéder à la prise de décision, ou qui contribuent à leur sous-représentation dans ce processus; il nous a permis d’échanger des expériences et des bonnes pratiques, d’identifier des stratégies à adopter pour appuyer les femmes individuellement et collectivement, ainsi que le soutien pouvant leur être apporté par les différents acteurs sociaux. Nous nous sommes aussi penchés sur les différences existant entre l’Est et l’Ouest et entre le Nord et le Sud. Tout cela a abouti à l’identification de recommandations en vue d’une intervention future dans ce domaine. Mais, avant tout, ce séminaire a présenté un intérêt particulier, car il a contribué à intégrer une double approche, celle des jeunes et celle de genre.

Plusieurs facteurs contribuent à la sous-représentation des femmes et des jeunes femmes dans la prise de décision politique et à leur faible participation dans la politique conventionnelle et/ou institutionnelle.

En premier lieu, cette sous-représentation tient au fait que la famille, l’école, les médias, etc. véhiculent des modèles et des valeurs qui inhibent leur désir de participation et qu’il faudrait surmonter. Ces modèles sont non seulement intériorisés par chaque individu, mais se trouvent aussi imbriqués dans l’organisation même de la société.

Des facteurs historiques, culturels et idéologiques déterminent les représentations des rôles féminins et masculins, assignant aux femmes la sphère privée et aux hommes le domaine public; cette «idéologie» conditionne les attentes de la société à l’égard de chaque individu, ainsi que les attentes de chaque personne à l’égard d’elle-même, déterminant les expériences vécues, la perception de soi et la façon dont chacun envisage sa participation à la vie publique et politique.

A cela s’ajoutent les conditions économiques et sociales des jeunes. Quoique le chômage soit en croissance dans la plupart de nos sociétés et affecte tout particulièrement les jeunes femmes, influençant leur volonté et leur capacité de participer, cette question ne fut pas soulevée lors du séminaire. En revanche, les participants se sont attachés aux faibles revenus et ressources des jeunes femmes et à l’absence de moyens financiers destinés à promouvoir leur participation, par la voie de la sensibilisation et de la formation, mais aussi à soutenir la réalisation de campagnes visant à leur élection.

Les facteurs attachés à l’organisation de la vie sociale, à savoir la division sociale du travail laissant aux femmes peu d’espaces de participation, le fonctionnement du marché du travail, l’aide insuffisante apportée aux familles ou son non-ajustement aux exigences de la participation ont aussi été mentionnés.

Viennent enfin les facteurs tenant à la conception et à l’organisation de la vie politique, ainsi que les partis politiques eux-mêmes, sur lesquels nous nous pencherons plus en détail, compte tenu du contrôle qu’ils exercent sur l’accès aux assemblées élues – ce qui leur donne un rôle décisif dans la construction d’une vraie démocratie.

La discussion a montré que les jeunes femmes ne peuvent pas être considérées comme une catégorie homogène et les différences en Europe sont nombreuses. Nous devons donc avoir conscience de la diversité culturelle, car les solutions, les stratégies apportées et le rôle à jouer par les divers acteurs sociaux variera d’un pays à l’autre. Le besoin de promouvoir le dialogue interculturel et interreligieux, ainsi que le rôle que les femmes peuvent y jouer, fut fortement mis en évidence. Le Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) vient d’ailleurs de créer un groupe de spécialistes travaillant sur ce sujet.

Les obstacles s’aggravent pour certains groupes de jeunes femmes qui se trouvent, de ce fait, exclues de la participation à la vie politique ou sont confrontées à de plus grandes difficultés. La promotion de leur accès au marché du travail est une des premières mesures à adopter.

Ainsi, les jeunes femmes des minorités subissent une triple discrimination. Dans certains pays, même les migrantes de deuxième génération se voient refuser leurs droits de citoyenneté les plus élémentaires, tels que le droit de vote. Il faut donc s’attacher à promouvoir la participation des jeunes femmes des communautés ethniques minoritaires à la vie politique, afin de garantir que leurs besoins, leurs intérêts et leurs situations spécifiques soient pris en compte aussi bien que ceux des hommes de ces communautés. Leur participation à la prise de décision pourrait également se révéler extrêmement utile à l’ensemble de la société, car elle contribuerait probablement à renforcer la cohésion du tissu social et à favoriser le dialogue multiculturel et interreligieux.

C’est aussi le cas des jeunes femmes handicapées, souvent victimes de préjugés quant à leur capacité de participation.

Pour les jeunes femmes vivant en milieu rural aussi, les obstacles sont nombreux, compte tenu de la distance géographique par rapport aux organes centraux de prise de décision, aux sources d’information, ainsi qu’aux ressources économiques, du fait du déclin de nombreuses zones rurales

La Recommandation nº 1530 (2001) de l’Assemblée parlementaire «Situation et perspectives de la jeunesse rurale» incite les gouvernements des Etats membres à «encourager la participation des jeunes à la vie politique locale dans les zones rurales par la consultation, la participation aux décisions les concernant, les conseils de jeunesse» et «à favoriser le développement des moyens de communication et de transport et des nouvelles technologies de l’information dans les zones rurales, plus spécialement dans les endroits les plus retirés».

Une partie de ce séminaire a été consacrée à la participation et à la prise de décision des jeunes femmes dans les partis politiques et dans les structures consultatives aux niveaux local, national et international.

Nous nous sommes interrogés sur les changements devant être introduits dans les partis, les structures politiques et, en général, dans les institutions de la démocratie représentative. Nous avons aussi réfléchi aux conditions devant être créées pour que les jeunes femmes puissent s’engager davantage dans les carrières et dans le milieu politiques, et puissent participer d’une façon plus active et effective au processus de décision.

Une forte corrélation entre le système électoral et le nombre de femmes élues aux parlements nationaux a été mise en évidence.

Il est apparu que, dans les pays dotés d’un système de représentation proportionnelle – où chaque parti présente une liste de candidats –, il a souvent été plus facile aux femmes d’obtenir une représentation au sein des organes politiques que dans les systèmes majoritaires – où le scrutin est uninominal et où le fait d’être connu est le facteur déterminant du choix du candidat.

Néanmoins, si le système électoral proportionnel s’applique à des élections qui se déroulent dans un cadre géographique étroit, comme c’est le cas des élections municipales, il peut être presque aussi défavorable aux femmes que le système uninominal, car il est moins facile aux dirigeants des partis d’imposer des femmes à des positions éligibles.

Des mesures législatives imposant aux partis un système de quotas, des seuils de parité ou des «chiffres cibles», en vue d’atteindre une représentation équilibrée, tendent à être adoptées dans des pays où l’accès des femmes aux fonctions de prise de décision politique a enregistré des progrès très lents, où le pourcentage d’élues est faible et où les partis politiques ne sont pas mobilisés vers cet objectif. Tel est le cas de la Belgique, de la France et, plus récemment, de «l’ex-République yougoslave de Macédoine».

Certains pays ont introduit des amendements à leur Constitution rendant obligatoire une participation équilibrée des femmes et des hommes dans tous les organes de prise de décision politique. Les réformes législatives peuvent alors s’étendre aux lois électorales et couvrir les élections locales, régionales, nationales et supranationales, afin de parvenir à une participation équilibrée des femmes et des hommes et de garantir un pourcentage déterminé d’élus des deux sexes.

Cela étant, il faudrait promouvoir la représentation équilibrée des femmes et des hommes, incluant celle des jeunes, dans les organes élus, ainsi que dans les structures de participation des jeunes, tels que les parlements de jeunesse, et soutenir la participation en parité.

Des mesures législatives et administratives permettant d’aboutir à une représentation équilibrée des femmes et des hommes aux postes publics, à tous les niveaux de la fonction publique – locale, régionale, nationale et internationale –, ainsi que parmi les élus à tous ces niveaux, doivent aussi être adoptées.

Mais il ne faut pas oublier que les mesures législatives, bien qu’elles soient efficaces, ne sont pas suffisantes pour atteindre une représentation équilibrée.

Au cours du séminaire, la culture politique a été identifiée comme étant l’une des principales barrières à la participation des jeunes femmes. Les priorités politiques sont établies par les hommes, qui, de même, créent la culture et le climat politiques. La culture des partis politiques et de la politique en général se trouve encore aujourd’hui marquée par de nombreux préjugés, par des modèles de fonctionnement, des intérêts et des traditions laissant peu d’espace aux idées nouvelles, non conventionnelles. Le système politique est fait par les hommes de 50 ans et plus, et les participantes à ce séminaire ont souvent souligné le paternalisme dont elles sont l’objet.

Si, dans notre société, les qualités jugées nécessaires à la participation publique et politique, les valeurs associées à la politique ainsi que les modèles de participation sont, en général, masculins et perçus comme tels, autant par la société que par la classe politique, l’engagement des femmes dans ces sphères peut être perçu comme antinaturel ou non légitime, aussi bien par les politiciens que par les femmes elles-mêmes.

Les femmes ont des représentations souvent négatives de la politique; elles l’envisagent comme un lieu de confrontation, elles considèrent qu’elle est «sale», et surtout éloignée de leurs préoccupations ainsi que de leur quotidien. Les stéréotypes déterminent également les sphères de la politique qui sont attribuées aux femmes.

Beaucoup de femmes au pouvoir, puisque minoritaires, tendent à adopter les modèles de fonctionnement et les priorités masculines, et oublient d’aider les autres femmes souhaitant s’engager dans la vie politique et publique.

La présence croissante de femmes à des postes de décision politique peut contribuer à la création de modèles de femmes dans la politique, modèles nécessaires à la construction des identités féminines, mais aussi pour démontrer que la politique concerne les femmes et constitue un domaine dans lequel elles ont intérêt à s’engager. Il faudrait donc les faire mieux connaître.

Les processus de recrutement et de sélection sous-jacents à cette culture politique favorisent nécessairement le non-renouvellement de ceux qui occupent les postes de décision.

Les chances de sélection ou de nomination des femmes se trouvent fortement déterminées par les critères utilisés dans ces processus, ainsi que par l’existence de mesures d’action positives destinées à promouvoir la participation féminine ou à garantir une représentation équilibrée des deux sexes dans les différentes sphères de la prise de décision. L’adoption de quotas par les partis politiques fut un sujet longuement débattu. Elle s’est néanmoins révélée être un succès dans les pays où les partis ont pris cette initiative.

Le cumul de mandats politiques dans de nombreux Etats membres diminue les chances d’accès des femmes et des jeunes femmes aux fonctions élues.

Plusieurs mesures apparaissent importantes:

– promouvoir le statut professionnel des femmes en vue de diminuer le fossé entre la sphère publique et la sphère privée, d’élargir l’éventail de femmes éligibles et de les rendre indépendantes d’une carrière en politique;

– encourager, d’une façon explicite, les jeunes femmes à se porter candidates aux fonctions électives, et les soutenir;

– porter une attention particulière aux femmes qui sont candidates aux élections locales, l’exercice de fonctions électives au plan local étant souvent le point de départ d’une carrière politique au plan national.

La participation des femmes dans les partis se circonscrit aux domaines ayant une moindre visibilité. Cette invisibilité de l’action des femmes politiques peut éventuellement les rendre moins attirantes pour ceux qui détiennent le pouvoir de sélection.
La création de départements de femmes au sein des partis politiques a été un sujet assez controversé au cours du séminaire. S’ils peuvent se révéler très utiles pour intégrer les femmes dans le processus politique, ils peuvent aussi permettre aux partis de se déresponsabiliser face aux questions de l’égalité. Un regard plus attentif sur les budgets accordés par les partis aux questions de l’égalité nous donnerait une mesure plus exacte de leur engagement dans cette cause.

Les rythmes et les rites associés à la vie politique peuvent contribuer à l’exclusion de la participation politique. Les participants ont souligné la nécessité de réorganiser la vie politique, afin qu’elle puisse prendre en compte l’articulation des temps de vie, notamment en ajustant les méthodes et les horaires de travail dans la politique aux besoins de conciliation de la vie politique et de la vie familiale, et en créant des conditions de travail qui soient favorables aux femmes.

L’intégration croissante des femmes dans le marché du travail n’est pas encore accompagnée d’une participation égale des hommes aux responsabilités familiales et domestiques; d’ailleurs, ils sont peu nombreux à utiliser leurs congés de paternité ou parentaux. Cela entraîne des difficultés pour les femmes qui souhaitent exercer leurs droits de participation publique et politique, difficultés aggravées pour les jeunes femmes initiant leur vie de couple et ayant des enfants en bas âge.

L’existence d’un débat social sur les questions de l’égalité et de la participation, en conduisant à une remise en question de la division traditionnelle des rôles féminins et masculins, et en sensibilisant les hommes aux responsabilités qu’ils doivent assumer dans la sphère familiale et domestique – et aux bénéfices qui en découleraient pour eux-mêmes et pour la société –, peut contribuer à créer de meilleures conditions pour la participation des femmes.

La création de structures d’accueil pour les enfants, qui soient de qualité et d’un coût acceptable, le réaménagement des horaires et des espaces, l’organisation des services dont ces jeunes femmes ont besoin afin qu’ils soient situés à proximité de leur lieu de travail, entre autres, leur permettraient de participer plus facilement à la vie politique et publique.

Les besoins des nouveaux types de familles, telles les familles monoparentales, devraient aussi être pris en compte par les gouvernements.

Les structures formelles de participation se caractérisent par une atmosphère qui n’est souvent pas accueillante pour les jeunes femmes qui ont de la difficulté de se sentir à l’aise dans un encadrement masculin, dont le fonctionnement est formel et qui utilise le langage du pouvoir.

Il faut:

– soutenir le développement de structures de participation politique et civique, aux niveaux local, régional et central, qui soient accueillantes à l’égard des jeunes femmes;

– encourager la création de structures pour l’égalité au sein des partis politiques, des parlements et des gouvernements, et les sensibiliser à promouvoir la participation des jeunes femmes ainsi que leur accès à la prise de décision/aux fonctions électives comme à celles où les personnes sont nommées;

– être à l’écoute des besoins et des perspectives des jeunes femmes pour que les structures et l’organisation de la vie politique et de la prise de décision soient plus accueillantes à leur égard.

Les participants à ce séminaire ont aussi souligné l’importance des réseaux, aussi bien pour les femmes qui sont déjà en politique que pour celles qui n’ont pas de mandat représentatif.

Les jeunes femmes devraient être encouragées à établir des réseaux et des alliances entre elles, avec des responsables politiques, ainsi qu’entre les organisations de jeunesse et les autorités aux niveaux national, régional et local.

Le projet du European Women’s Lobby visant à intégrer les perspectives des jeunes femmes dans les politiques européennes et nationales à travers la participation accrue des jeunes femmes aux actions organisées et à la prise de décision est l’exemple d’une initiative débouchant sur la création d’un réseau européen soutenu par des réseaux nationaux.

La création de réseaux traitant spécifiquement de la question des femmes et de la prise de décision figure aussi parmi les stratégies adoptées en vue d’encourager et d’aider les jeunes femmes à entrer et à rester dans la vie politique et dans le processus décisionnel.

Tel est le cas des groupements de femmes responsables politiques et de femmes d’organisations non gouvernementales (ONG) œuvrant dans le domaine de l’égalité entre les sexes qui se sont formés ces dernières années dans plusieurs pays de l’Europe du Sud-Est. Les activités du Groupe d’action (task force) sur l’égalité, du Pacte de stabilité, se sont révélées très utiles pour ces groupements, et plus généralement pour les ONG féminines de l’Europe du Sud-Est; sa capacité d’intervention doit être soutenue.

Jeunes femmes: de la citoyenneté active à la prise de décision politique

Dans le cadre de ce séminaire, nous nous sommes aussi interrogés sur la façon d’aider les jeunes femmes à entrer dans la vie politique, à y participer et à accéder à la prise de décision, ainsi que sur les acteurs pouvant contribuer à atteindre cet objectif. Nous nous sommes penchés sur le rôle de l’éducation, de la formation et de la sensibilisation dans la promotion de la participation des jeunes femmes dans les structures de la société civile et dans leur action.

La lutte contre les discriminations persistantes et contre les stéréotypes de genre a semblé essentielle aux participants à ce séminaire, car les préjugés sous-jacents aux représentations sociales des deux sexes et aux valeurs qui doivent présider à l’éducation des enfants ont des répercussions sur les modes et les sphères de participation des jeunes, filles et garçons, et, à terme, sur la participation des femmes et des hommes.

La socialisation différenciée des femmes et des hommes affecte la perception et l’apprentissage des rôles politiques. Cela étant, les jeunes femmes prennent des responsabilités, mais ont souvent peu confiance en elles et ont peur d’accéder au pouvoir.

Il serait particulièrement important de sensibiliser ou de former les familles à la remise en question des stéréotypes, celles-ci devant être le premier milieu égalitaire dans lequel les enfants seront socialisés.

L’école reprend et transmet les modèles marqués par des relations de discrimination et de domination des femmes qui sont véhiculés par nos sociétés, mais elle peut aussi contribuer à l’éradication de stéréotypes concernant le rôle des femmes et des hommes dans tous les domaines de la vie et à permettre l’apprentissage d’une citoyenneté active. Il faut:
– intégrer l’égalité entre les sexes à tous les niveaux du système scolaire dès le plus jeune âge, afin de promouvoir, chez les jeunes, les valeurs de justice et de participation nécessaires à l’exercice effectif de la citoyenneté démocratique, ainsi qu’à la construction d’un partenariat entre les femmes et les hommes dans les sphères privée et publique, et dans celle de la démocratie. C’est encore loin de constituer une pratique courante au sein des systèmes éducatifs;

– faire en sorte que le souci d’égalité entre les sexes et la perspective de genre transparaissent dans tous les programmes scolaires et dans la formation des enseignants, qui devront en outre préparer les filles et les garçons à jouer un rôle actif sur leur lieu de travail, au sein de la famille et dans la société à tous les niveaux;

– former les jeunes filles à l’utilisation de l’Internet afin de leur permettre non seulement de se familiariser avec cette technologie, mais aussi de devenir des utilisatrices critiques de cet outil en tant que ressource politique et instrument de travail en réseau;

– assurer que le succès scolaire des jeunes filles se traduise dans leur réussite sociale.

L’éducation à la citoyenneté démocratique

La nécessité d’éduquer à la citoyenneté démocratique a été fortement soulignée, au cours du séminaire, par Maud de Boer-Buquicchio, la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe.

La Recommandation Rec(2002)12 du Comité de Ministres aux Etats membres relative à l’éducation à la citoyenneté démocratique, adoptée le 16 octobre 2002, déclare:

«Toute action éducative, formelle, non formelle ou informelle, y compris celle de la famille, permettant à l’individu, tout au long de la vie, d’agir en tant que citoyen actif et responsable tout en respectant les droits d’autrui, doit être considérée comme composante de l’éducation à la citoyenneté démocratique.»

La citoyenneté s’apprend. Il est essentiel pour un système démocratique stable que les personnes comprennent les principes démocratiques de la prise de décision, qu’elles les soutiennent et qu’elles participent à ce système. Il faut aussi qu’elles soient conscientes de leurs droits autant que de leurs responsabilités.

L’éducation à la citoyenneté, dans la perspective du développement des savoirs et des compétences pour intervenir, faire face aux changements et développer un partenariat de genre devrait être assurée par l’école en tant que condition pour le plein exercice de la citoyenneté dans un contexte démocratique. Il faut donc commencer par placer l’éducation à l’égalité au centre de l’éducation à la citoyenneté démocratique.

L’éducation civique et à la citoyenneté passe, surtout, par la création de contextes d’apprentissage permettant aux jeunes de développer et d’exercer la citoyenneté démocratique, et par la reconnaissance des jeunes en tant qu’agents – actuels et pas seulement futurs – du changement social. Le développement de «projets qui encouragent l’initiative, stimulent l’envie d’acquérir des capacités et des connaissances, et établissent le rapport entre l’apprentissage et la vie», valorisant les intérêts des jeunes et les questions qui affectent nos sociétés, est nécessaire.

Il faudrait donc intégrer l’éducation civique et l’éducation à la citoyenneté démocratique dans le processus scolaire, afin de susciter l’intérêt pour la participation, de familiariser les jeunes filles et les jeunes garçons avec la prise de décisions publique et politique, et de promouvoir une citoyenneté démocratique en termes de partenariat de genre.

Il faudrait aussi introduire dans les lois de base des systèmes éducatifs en tant qu’objectifs à atteindre, dans les programmes, dans la culture de l’école et dans les contenus de la formation des enseignants/enseignantes, l’égalité ainsi que d’autres questions essentielles à la démocratie, telles que les responsabilités qui incombent à chaque citoyen/citoyenne sur les plans privé et public.

Il faudrait enfin adopter des mesures et rendre disponibles des moyens, des instruments et des fonds en vue de créer une culture de la participation pour les jeunes – dans la vie familiale, à l’école – par des activités volontaires dans le cadre scolaire ou extrascolaire, dans la communauté, les médias, les associations (ONG, organisations de jeunes).

Les compétences indispensables à la participation et à la prise de décision ne sont pas un acquis pour tous les jeunes. Former les jeunes femmes en vue de l’acquisition de compétences indispensables à la participation et à la prise de décision favoriserait leur accès aux postes publics.

Former les femmes aux fonctions de direction, à la participation politique et à la constitution de groupes de pression, afin qu’elles deviennent de véritables expertes dans leur domaine, leur permettrait d’avoir plus d’influence dans leur milieu.

Il importe donc:

– de développer des programmes de formation et de suivi à l’intention des femmes qui veulent s’impliquer dans la vie politique;

– d’encourager les partis politiques à former les femmes en vue de les recruter plus largement et de leur permettre d’acquérir les compétences voulues pour être candidates à des postes de responsabilité;

– de proposer aux jeunes femmes les services d’un «tuteur» choisi parmi des personnes participant déjà activement aux processus décisionnels, pour développer leur culture politique et leur connaissance des structures politiques, et pour consolider leurs liens avec des personnes qui pourraient être importantes pour leur future participation et contribueraient à éliminer leur anxiété à l’idée de devenir politiciennes;

– d’offrir des stages politiques à des jeunes femmes souhaitant entrer en politique, afin qu’elles puissent acquérir des compétences par le contact avec des politiciennes ayant de l’expérience;

– de promouvoir la formation des femmes candidates à des postes politiques à l’utilisation des médias et des technologies de l’information et de la communication.

Les parlements doivent:

– encourager les contacts directs entre les parlementaires et les décideurs, d’un côté, et les représentantes et les groupes de jeunes femmes, de l’autre côté, pour que les aspirations, les problèmes et la vision de la société de ces femmes soient pris en compte lors de l’élaboration des politiques;

– promouvoir des rencontres entre des parlementaires et des jeunes, afin de répondre à leurs questions et de les mettre en contact avec d’autres personnes qui sont déjà au pouvoir.

L’administration publique doit:

– promouvoir la coopération entre les départements gouvernementaux de la jeunesse et de l’égalité;

– favoriser le dialogue des pouvoirs publics avec les jeunes, à tous les niveaux, sur les questions qui concernent ces derniers;

– définir et évaluer des politiques pour les jeunes et leur participation, en adoptant une perspective de genre et avec la participation des jeunes;

– incorporer des jeunes femmes dans les délégations nationales assistant à des manifestations internationales, telles que les conférences mondiales ou les réunions se tenant à l’échelon européen;

– organiser des stages pour des jeunes représentantes d’ONG dans les ministères et les organisations internationales, afin qu’elles puissent se familiariser à ces institutions et participer à leur fonctionnement.

Mais, la plupart du temps, la participation des jeunes à la politique conventionnelle et/ou institutionnelle est faible. Les jeunes en général, et les jeunes femmes en particulier, tendent plus fréquemment à participer aux mouvements associatifs et aux ONG qu’aux organes politiques et des partis car les premiers leur permettent une plus grande flexibilité de participation tout en visant, en général, à résoudre des problèmes pratiques, à l’égard desquels ils et elles se sentent plus engagés, car ils les touchent de plus près.

Nous retrouvons aussi les jeunes dans des formes plus ponctuelles de participation, autonomes, qui montrent leur intérêt pour les questions publiques et politiques, telles que la participation à des manifestations ou à des mouvements d’opinion, la signature de pétitions, etc.

La politique se fait aussi en dehors des partis politiques. Pour beaucoup de jeunes femmes, le plan local est celui dans lequel elles trouvent les moyens et les chances de participer à la prise de décision et de l’influencer, et d’acquérir des compétences transférables à la sphère politique formelle. La Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, présente de nombreuses suggestions de travail en ce sens.

Il faudrait donc stimuler et soutenir la participation des jeunes femmes aux activités extrascolaires, ainsi qu’à la vie associative et civique dans le cadre d’organisations de jeunes, d’ONG et de projets locaux, en tant que source d’expériences qui peuvent leur donner la confiance en soi et la motivation nécessaires à la participation, ainsi que des savoirs et des compétences transférables à la sphère de la participation institutionnelle, et notamment à l’action politique. Beaucoup de politiciens ont été, dans leur jeunesse, engagés dans ce type d’organisations. Ces deux dernières années, le prix «Jeunes citoyens actifs» a été octroyé à plusieurs projets visant à ces objectifs.

Apprendre à exposer ses idées en public en se faisant écouter, à savoir écouter les autres et à apprendre avec eux, apprendre à participer, à exercer ses droits et à assumer ses responsabilités, à obtenir de l’information et à la partager, à donner ses opinions, à prendre des décisions, à débattre, à communiquer, à gérer des conflits, sont quelques-unes des compétences pouvant être acquises dans le cadre de la vie associative. C’est pourquoi les mesures suivantes doivent être entreprises:

– la formation des jeunes en vue de l’acquisition des compétences et des connaissances nécessaires pour se porter candidats aux élections ou à des postes de décision peut être promue par les partis politiques, les municipalités, les syndicats, les ONG, les universités et les gouvernements;

– soutenir des programmes de conception et de gestion de projets destinés aux représentants des organisations de jeunesse et des groupes de jeunes, et favoriser le dialogue des jeunes avec les pouvoirs publics, à tous les niveaux, sur les questions qui les concernent;

– développer des programmes avec les communautés autonomes et les municipalités en vue de stimuler la participation des jeunes et de les préparer à la prise de décision;

– encourager la participation des jeunes femmes à des activités bénévoles en élaborant des modalités d’aide financière et réfléchir au moyen de faire reconnaître l’expérience acquise.

Mais, quoique présentes dans les mouvements associatifs, les jeunes femmes se trouvent sous-représentées dans leurs organes de prise de décision et, de ce fait, leurs points de vue et leurs besoins risquent de pas être pris en compte dans les orientations de ces organisations. Elles sont aussi éloignées de la pratique de l’exercice du pouvoir décisionnel. Il importe donc de favoriser et de stimuler la participation des jeunes, et en particulier des jeunes femmes, à la vie associative, mais aussi d’encourager les organisations de jeunesse à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision au sein de leurs organes de direction.

Il importe d’inciter les partis politiques, les municipalités, les syndicats, les ONG, les universités et les gouvernements, entre autres, à promouvoir la formation et le tutorat des jeunes femmes, notamment en matière d’exercice de l’autorité, de compétences de communication, de stratégies politiques, de techniques de négociation, de rapports avec les médias, pour qu’elles acquièrent les compétences et les connaissances leur permettant de se porter candidates aux élections ou à des postes de décision.

Il faut aussi développer des programmes avec les communautés autonomes et les municipalités, en vue de stimuler la participation des jeunes et de les préparer à la prise de décision.

Les structures de participation institutionnelle des jeunes – parlements de jeunesse, forums de jeunes, conseils municipaux et régionaux de jeunes – constituent d’importants moyens pour engager les jeunes dans la prise de décision et devraient permettre à leurs représentants d’être des acteurs à part entière dans la définition des politiques qui les concernent. Ces structures sont de réels lieux d’apprentissage de la citoyenneté démocratique et de formation de dirigeants démocratiques.

Des structures destinées à promouvoir la participation des filles dans la société dès le plus jeune âge doivent être créées.

Il est nécessaire d’encourager et de soutenir le développement, aux niveaux local et régional, de structures et d’instances de participation politique et civique qui soient «bienveillantes» à l’égard des jeunes femmes et leur permettent d’exprimer leur créativité; ces instances doivent être moins formelles, moins hiérarchisées, plus accessibles et recourir davantage aux technologies actuelles, afin qu’elles puissent mieux exprimer leurs capacités et leur créativité.

Il importe de promouvoir la reconnaissance des compétences acquises dans le cadre des structures associatives et non formelles de participation.

Parfois ces structures ne sont pas des milieux sûrs. Il faudrait donc combattre le harcèlement sexuel au sein des structures de participation politique et civique.

La sensibilisation du public en général et des jeunes femmes en particulier

L’opinion publique peut effectivement influencer, d’une façon positive ou négative, le développement d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes: négative, si l’opinion publique ne fait pas confiance aux femmes en matière de prise de décision publique et politique, soutenant ainsi directement et/ou indirectement la passivité du gouvernement; positive, si elle demande des changements, soit indirectement par l’intermédiaire de sondages d’opinion ou de choix électoraux, soit directement en se prononçant pour le partage du pouvoir entre les hommes et les femmes.

En conséquence, il importe:

– d’organiser des campagnes d’information et de sensibilisation afin de créer une culture de l’égalité, et de chercher à augmenter la participation des hommes, et des jeunes hommes en particulier, à la vie familiale afin qu’ils assument plus de responsabilités dans la sphère privée;

– de lancer des campagnes de sensibilisation de l’opinion publique destinées à modifier sa perception des femmes, traditionnellement stéréotypée, ou à la renseigner sur les bénéfices que la représentation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision peut apporter à la démocratie.

Nous ne pouvons pas non plus négliger de promouvoir des activités de sensibilisation ciblées sur les femmes pour leur faire comprendre l’importance de participer à la vie politique, notamment des campagnes d’information et de sensibilisation recourant à des modalités et des techniques qui interpellent les jeunes, et ce, afin de renforcer leur intérêt, notamment celui des jeunes femmes, pour la participation; il peut être utile de recourir à la publicité, en faisant appel à la créativité des jeunes.

Le rôle des médias a été rappelé à plusieurs reprises

Les médias ont une responsabilité sociale qui tient au pouvoir qu’ils détiennent dans la société actuelle. Leur rôle dans l’éducation et la construction des identités des femmes et des hommes est indiscutable. Ils peuvent impulser le changement des représentations des rôles sociaux ou devenir un frein au processus de construction de l’égalité entre les sexes en perpétuant les stéréotypes sexistes, par la diffusion d’images négatives, dégradantes ou irréalistes des femmes, ou encore en maintenant l’«invisibilité» de leur rôle dans les différentes sphères de la société.

Ainsi est-il extrêmement important que les candidates, les législatrices et les jeunes travaillant dans des associations et des projets locaux sachent utiliser les médias pour transmettre leur message au public et pour donner de la visibilité à leur rôle et à leur intervention. L’autonomie des femmes dépend aussi de la valorisation de leurs capacités et de leurs connaissances, et de leur accès aux technologies de l’information et de la communication.

Si le nombre de femmes journalistes a considérablement augmenté au cours des dix dernières années, elles sont encore peu nombreuses dans les organes de décision leur permettant d’influencer les politiques et les orientations dans ce domaine.

Il faut:

– promouvoir l’accès des femmes journalistes aux organes de décision leur permettant d’influencer les politiques et les orientations dans ce domaine;

– encourager la formation initiale et continue des journalistes et des autres professionnels des médias pour qu’ils deviennent conscients du rôle qu’ils peuvent jouer dans la transmission d’images impartiales et non stéréotypées des femmes et des hommes, et dans la visibilité des femmes engagées dans la vie politique et publique;

– encourager les médias à véhiculer des portraits plus positifs des «femmes politiques» ou occupant des postes de décision, ainsi qu’à donner plus de visibilité à l’action des ONG de jeunes, et à inscrire à leur ordre du jour les questions concernant les femmes et leurs initiatives;

– promouvoir la création de réseaux de femmes journalistes, et en particulier de jeunes femmes journalistes;

– promouvoir la recherche sur le traitement, par les médias, des femmes politiques et de leurs initiatives;

– inviter les rédacteurs en chef à des débats publics sur la question;

– promouvoir l’information, par les médias, sur l’importance de la participation des jeunes femmes ainsi que sur le rôle des hommes;

– mieux faire connaître les femmes qui réussissent.

L’information des femmes sur leurs droits, notamment droits politiques et droits sociaux, semble essentielle partout, mais surtout dans les pays où une nouvelle législation a été récemment adoptée. Il faut aussi garantir le droit de vote individuel des femmes et leur accès effectif aux droits sociaux, et les informer en vue de la création de leur propre emploi ou entreprise.

Les instruments internationaux destinés à orienter les politiques des Etats membres devraient aussi être diffusés.

Une information décentralisée et accessible contribuerait de façon décisive à l’autonomie des jeunes femmes.

La recherche permet de prendre conscience de la sous-représentation des femmes dans les différentes sphères et niveaux de la prise de décision, de mesurer les progrès accomplis et de fixer des objectifs en vue du changement. Quoique cet aspect n’ait pas fait l’objet de discussions dans le cadre du séminaire, il nous a semblé indispensable de le mentionner et d’apporter quelques recommandations à ce sujet:

– rassembler périodiquement des données statistiques comparables, ventilées par sexe et par âge, concernant la participation des jeunes dans tous les domaines politiques et les publier régulièrement, ainsi que des études et des analyses sur la participation politique des jeunes femmes;

– encourager les travaux de recherche sur:

- les obstacles à la participation (en particulier pour les jeunes femmes de groupes vulnérables spécifiques) et les formes alternatives de participation des jeunes femmes;

- la participation préférentielle des jeunes dans les associations et les ONG, au détriment des structures des partis politiques ou d’autres structures plus formelles;

- d’autres formes de participation, de nouvelles structures et instances de participation qui soient «bienveillantes» à l’égard des jeunes femmes et leur permettent d’exprimer leur créativité, afin de contrecarrer les difficultés qu’elles auraient à s’exprimer dans des encadrements plus formels et de rendre leur accès à la participation politique plus facile et plus souple;

– stimuler la coopération en matière de recherche concernant la participation des jeunes;

– développer une formation des travailleurs et des chercheurs dans le domaine de la jeunesse qui s’appuie sur les principes de la participation et de l’ouverture aux processus d’acquisition de compétences permettant la gestion de leurs projets par les jeunes eux-mêmes.

Les participants ont formulé des recommandations en vue d’encourager la participation des jeunes femmes dans la vie politique, adressées aux gouvernements, aux ONG – dont les organisations de jeunesse – et au Conseil de l’Europe.

Mesures à adopter par les gouvernements

Les gouvernements doivent:

– informer les partis politiques des différentes mesures d’incitation possibles, telles que garantir un pourcentage minimal de candidats et d’élus de chaque sexe, augmenter la visibilité des femmes au sein des partis de manière à donner l’exemple aux autres femmes, et mettre en place des programmes de formation et de conseil à leur intention;

– promouvoir une aide financière, notamment en faveur des organisations de femmes au sein des partis politiques;

– soutenir les ONG féminines et les dirigeantes d’ONG qui exercent une action sur le terrain par la voie du financement, de la visibilité, du soutien à la création de réseaux, de groupes de pression efficaces et d’une aide aux programmes de formation des ONG destinés aux femmes qui s’intéressent aux questions spécifiquement féminines.

Les ONG en général et les organisations de jeunesse en particulier

Les femmes politiques, et en particulier les jeunes femmes, ont besoin d’un très fort soutien des ONG féminines tant pour être élues que pour rester en place, mais il importe aussi que les ONG intègrent les perspectives des jeunes. La participation dans les ONG contribue à l’acquisition d’expériences nécessaires à la participation politique.

Les ONG et les organisations de jeunesse doivent:

– faire pression sur les partis politiques pour présenter des jeunes femmes aux élections;

– établir des réseaux pour soutenir les femmes qui souhaitent être élues à des postes politiques et les aider à se maintenir en place;

– organiser des stages pour de jeunes représentantes d’ONG dans les ministères et les organisations internationales, pour qu’elles puissent se familiariser à ces institutions et participer à leur fonctionnement;

– instituer des démarches soucieuses d’égalité entre les sexes dans le fonctionnement des organisations, des structures et des initiatives de jeunesse, comme les parlements de jeunes et les forums de la jeunesse, et prendre en particulier des mesures pour accroître la participation des jeunes femmes aux décisions;

– garantir de bonnes conditions de participation aux jeunes femmes à tous les niveaux dans leurs instances, notamment par l’adoption de mesures de lutte contre le harcèlement sexuel;

– inciter les associations de jeunes femmes à promouvoir une réflexion sur ce qu’elles veulent et à diffuser les conclusions et recommandations découlant de leurs initiatives.

Rôle du Conseil de l’Europe:

Il doit:

– préconiser la prise en compte de la perspective des jeunes femmes dans toutes les activités et instances du Conseil de l’Europe;

– rassembler en un recueil toutes les bonnes pratiques concernant la participation des jeunes femmes dans toutes les sphères de la société, qui sera diffusé dans les Etats membres du Conseil de l’Europe à l’intention des décideurs et des organisations de jeunesse;

– promouvoir et organiser des réunions centrées sur la participation des jeunes femmes, rassemblant de jeunes parlementaires et des organisations de jeunesse des Etats membres qui garantissent la participation des jeunes femmes à ces réunions;

– élaborer plus d’activités sur la participation des jeunes femmes et les associer à la préparation, à l’organisation et à l’évaluation de ces activités;

– s’attacher à diffuser les conclusions du présent séminaire dans les réseaux de jeunesse et sur l’Internet;

– garantir une large diffusion des conclusions de ce séminaire à tous les organes compétents du Conseil de l’Europe;

– s’assurer que les travaux du Conseil de l’Europe relatifs à l’éducation et à la démocratie dans les systèmes d’enseignement scolaires, primaires, supérieurs et de formation professionnelle, soient intégrés dans la pratique effective de la démocratie;

– généraliser l’adoption d’un langage non sexiste.

Nos futures initiatives devront tenir compte du travail déjà accompli par le Conseil de l’Europe et des documents déjà produits, qui pourront être de bons instruments de travail. Je mentionne, à titre d’exemple, la Recommandation Rec(2003)3 adoptée par le Comité de Ministres, qui se penche sur les différents domaines dans lesquels il faut agir pour parvenir à une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans la prise de décisions politique et publique. Elle est déjà une bonne source d’inspiration pour les Etats membres soucieux d’atteindre cet objectif et pourra l’être aussi pour tous ceux et celles qui souhaitent promouvoir la participation des jeunes femmes à la vie politique.

La Recommandation 59 (1999) du Congrès des pouvoir locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, intitulée «L’Europe 2000: la participation des jeunes: une jeunesse citoyenne», affirme que «le renouveau politique et social passe inévitablement par un nouveau pacte entre les générations, d’une part, et un pacte institutionnel avec la jeunesse», d’autre part, et déclare que «l’aptitude des jeunes à apporter de nouvelles solutions aux problèmes et situations auxquels ils/elles sont confronté(e)s, leur participation à tous les niveaux de la société et leur recherche de nouvelles perspectives requièrent leur association à des prises des décisions qui les concernent et la reconnaissance démocratique de leur citoyenneté à part entière».

Les contributions des femmes et des jeunes femmes ne peuvent pas être ignorées par la société et le monde politique. Une phrase de Lydia la Rivière Zijdel traduit bien l’esprit de ce qui doit être entrepris: «Il faut inciter les jeunes à penser en adoptant une perspective de genre et établir des ponts entre le travail pour l’égalité et celui pour la jeunesse.»

La construction d’un nouveau partenariat entre les femmes et les hommes, ou d’un nouveau contrat social entre les deux sexes, nécessaire à la démocratie véritable, requiert aussi l’engagement des hommes.

Les mesures prises par le Conseil de l’Europe pour encourager la participation des femmes à la vie politique

Allocution clé par
Mariette Sineau¹

Introduction

Aujourd’hui, il y a près d’un quart de siècle que le Conseil de l’Europe s’efforce de promouvoir la participation des femmes à la vie politique. Par l’intermédiaire de son Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (intitulé actuel), il a conduit cette politique de promotion à travers des actions nombreuses et diversifiées (voir l’annexe I).

Le premier comité chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes est créé en 1979: de simple comité ad hoc qu’il était au départ, il devient comité européen en 1987, avant d’être promu comité directeur en 1992. Le renforcement progressif du rôle et des pouvoirs du comité en dit long sur l’importance centrale qu’a pris, au sein du Conseil de l’Europe, la question de l’égalité entre les sexes, notamment dans la vie politique. Car il faut savoir que le comité a très vite centré son activité sur l’amélioration de la représentation des femmes dans la vie politique et publique.

Le comité pour l’égalité a mené un travail important et souvent pionnier: élaboration d’instruments et de stratégies appropriés, coopération pour réaliser l’égalité au niveau paneuropéen, organisation tous les quatre ou cinq ans de conférences ministérielles européennes chargées de l’égalité. A partir de 1989 et de la chute du mur de Berlin, le comité va œuvrer en direction de l’Europe centrale et orientale, pour envisager des actions aidant les femmes de ces pays à supporter les effets, désastreux pour elles, de la double transition vers la démocratie et l’économie de marché.

Etant donné que la question de la participation des femmes à la politique concerne plusieurs domaines de travail de l’Organisation, le comité a aussi effectué une collaboration fructueuse avec d’autres comités (par exemple avec le Comité directeur européen pour la jeunesse) ou d’autres organes de l’Organisation (comme le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe).

La démocratie paritaire et les moyens d’y parvenir

L’idée – promise à un bel avenir – de «démocratie paritaire» est née dans les murs du Conseil de l’Europe. Si l’on admet qu’en politique les mots font souvent bouger les choses, alors on doit reconnaître que le mot «parité» est de ceux-là. C’est en 1989, au cours d’un séminaire organisé par le Conseil de l’Europe que la philosophe Elisabeth Sledziewski donne une communication dont l’objectif est de fonder sur le plan des principes l’exigence de parité en démocratie.

La démocratie paritaire est une démocratie dans laquelle il y a un équilibre de la présence des femmes et des hommes dans toutes les institutions. Elle est une autre façon de repenser la démocratie, en l’améliorant. Elle devrait aboutir à un partenariat des femmes et des hommes, sorte de nouveau contrat social entre les sexes.

A travers la réflexion qui est faite, le Conseil de l’Europe s’interroge sur la notion d’universalité des droits de la personne humaine sous l’angle de sa double expression féminine et masculine, marquant ainsi une rupture avec l’universalisme abstrait, non sexué. L’analyse souligne la contradiction flagrante qui existe, aujourd’hui en Europe, entre l’essence même du système démocratique et le fait que la moitié de la population reste en marge des institutions politiques des Etats (partis, parlements, assemblées locales et régionales, gouvernements, etc.). Quand les droits politiques revêtent, pour la majorité des Européennes, le caractère de droits purement formels c’est la crédibilité même des institutions démocratiques qui est mise en cause. «Une démocratie sans les femmes n’est pas une démocratie imparfaite. Ce n’est pas une démocratie du tout» (Elisabeth Sledziewski, La démocratie paritaire, p. 27²).

Les obstacles à une représentation équilibrée

Les démocraties européennes ont peiné à intégrer l’idée d’égalité politique entre les sexes, et le suffrage dit «universel» est resté longtemps l’apanage des hommes. Une fois acquise l’égalité juridique, celle-ci va déboucher sur une inégalité d’accès à la représentation politique. Pourquoi?

Le rôle mineur des femmes dans les lieux de décision politique renvoie à plusieurs ordres de facteurs. Il est d’abord le reflet d’une condition économique qui, en dépit des progrès réalisés, reste subordonnée, et ne prédispose pas les femmes à l’exercice des responsabilités politiques. On sait que, même dans un système démocratique, un individu a d’autant plus de chance d’accéder à la représentation politique qu’il dispose de certaines «ressources» (économiques, sociales et culturelles…). C’est dire qu’un phénomène de sélection sociale est inhérent à la procédure électorale.

La supériorité masculine dans les lieux de pouvoir a aussi des causes symboliques, renvoyant aux représentations touchant aux rôles sociaux de sexe: la politique étant considérée comme «réservée» aux hommes, les femmes qui se hasardent à pénétrer dans cette sphère sont perçues comme «illégitimes», voire traitées en usurpatrices, car transgressant deux principes essentiels, celui de la hiérarchie des sexes et celui de la division du travail entre eux.

Les entraves à l’entrée des femmes dans l’arène politique sont également à rechercher dans les institutions et les lois électorales, qui secrètent souvent des mécanismes d’exclusion. Le scrutin uninominal, qui tend à la personnalisation de la compétition, par opposition au scrutin de liste, plus neutre, a toujours été peu propice aux candidatures féminines. Il donne la préférence au notable bien implanté localement, renforçant (là où elle est juridiquement autorisée) la pratique du cumul des mandats, elle-même fort préjudiciable au renouvellement de la classe politique, et donc à sa féminisation. Enfin et surtout, la féminisation des élites se heurte au fonctionnement oligarchique des partis politiques: or, dans les démocraties modernes, ce sont eux qui contrôlent l’accès aux assemblées élues, faisant office de gate keepers. Alors qu’ils devraient être des lieux de formation et de sélection «ouverts» (attentifs à accueillir les membres les plus neufs de la société, dont les jeunes et les femmes…), ils ont longtemps fonctionné (et fonctionnent encore dans certains pays) comme des clubs masculins fermés, favorisant l’autoreproduction des élites en place.

Ces raisons profondes de l’inégalité des deux sexes face au pouvoir politique appellent évidemment des solutions de nature différente: il est plus aisé de changer une loi électorale, d’agir sur le financement des partis ou sur le statut des élus que de remédier à l’inégale répartition du pouvoir économique entre les sexes.

En amont de la citoyenneté politique, l’école, le langage, le partage des tâches domestiques et éducatives, les modes de garde des jeunes enfants, la formation professionnelle, le marché du travail… ont tour à tour été désignés par le Conseil de l’Europe comme domaines d’action où il était nécessaire d’agir pour créer les conditions d’une égale participation des femmes et des hommes à la vie de la cité. Notons que la Recommandation Rec(2003)3 du Comité des Ministres sur la représentation équilibrée aborde la plupart de ces thèmes. Ils y figurent ou bien au titre des mesures législatives et administratives, ou bien au titre des mesures d’accompagnement.

Au niveau de la sphère politique elle-même, de nombreuses thématiques ont été désignées par le Conseil de l’Europe comme champs d’action possibles: partis politiques (sous l’angle, en particulier, du financement public et du mode de désignation des candidats), modes de scrutin, cumul des mandats, conditions de travail et statut des élus, médias…

Les moyens pour parvenir à une démocratie paritaire

Quelles mesures proposer pour passer d’une démocratie formellement égalitaire à une démocratie effectivement paritaire, garantissant l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats politiques?

Le Conseil de l’Europe a réfléchi de longue date à la mise en œuvre de mesures d’action positive de caractère temporaire ou transitoire visant à accélérer le processus de participation des femmes à la vie politique. Les quotas et les seuils de parité sont un instrument stratégique privilégié pour parvenir à l’égalité réelle, y compris dans la vie politique.

Une telle stratégie de compensation pour les femmes ne va pas de soi, car elle passe par une rupture avec l’égalité des droits, à tout le moins avec l’égalité de traitement pour l’accès aux droits. Or, cette prise de distance avec l’individualisme juridique est propre à éveiller l’inquiétude de tous ceux qui ont été nourris par la pensée libérale. En outre, dans les pays de l’ex-bloc soviétique, les quotas, en tant que legs du régime communiste, suscitent encore beaucoup de méfiance, tant auprès des responsables qu’auprès de la population.

Toutefois, la légitimité de mesures de ce genre commence à être reconnue dans la doctrine et dans la jurisprudence de certains pays. Elle est aussi reconnue par des instruments juridiques internationaux et notamment par la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes, adoptée le 18 septembre 1979 et entrée en vigueur le 3 septembre 1981. Son article 4, alinéa 1, pose le principe d’un traitement de faveur temporaire et constitue la base juridique des actions positives la plus communément évoquée³. Cette référence internationale peut être considérée comme un point de départ pour des politiques nationales.

Dans le domaine électoral, la plupart des pays ont durablement estimé que les actions positives en faveur des femmes ne pouvaient revêtir la forme d’une obligation légale d’atteindre à l’égalité de fait au sein des assemblées élues. Les motifs le plus souvent invoqués sont ceux de l’unité du corps électoral, d’un côté, et de la liberté du suffrage et de candidatures, de l’autre. Toutefois, trois pays se sont récemment dotés de loi rendant obligatoire un pourcentage minimal de chaque sexe aux élections: ce sont la Belgique, la France et «l’ex-République yougoslave de Macédoine».

En Belgique, les lois des 17 juin et 18 juillet 2002 instaurent la parité des sexes sur les listes de candidature pour les élections européennes, fédérales et régionales, et l’alternance des sexes aux deux premières places de la liste. En France, la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 (qui autorise le législateur à prendre des mesures d’action positive) a débouché sur la loi du 6 juin 2000, dite «loi sur la parité». Celle-ci oblige les partis à présenter 50 % de candidats de chaque sexe à tous les scrutins de liste: la parité alternée est requise pour les élections à un seul tour, et la parité par groupe de six candidats pour les élections à deux tours. Pour les élections législatives se déroulant au scrutin uninominal, elle promeut une «parité incitative» par le biais de pénalités financières. «L’ex-République yougoslave de Macédoine», enfin, a adopté en mai 2002 une loi sur l’élection des membres du parlement. L’article 37 dispose que chaque liste de candidats doit comporter au moins 30 % de candidat(e)s de chaque sexe.

Tous les autres Etats membres s’en remettent à la bonne volonté des partis pour assurer la mixité des candidatures aux élections. De nombreux partis européens ont adopté des politiques de quotas en faveur des femmes. Les partis nordiques ont été les pionniers en ce domaine, au début des années 1980. Depuis lors, de nombreux partis européens ont aussi élaboré des politiques de quotas pour promouvoir les femmes parmi les candidats aux élections, y compris dans les pays du Sud (comme l’Espagne⁴). Certains partis ont adopté un système de quotas en ce qui concerne tant leurs candidats que les membres de leurs organes dirigeants. Mais la proportion de ceux qui ont instauré un quota interne est supérieure à celle des partis en ayant établi pour les législatives.

En définitive, la culture juridique des Etats comme des partis politiques a beaucoup évolué en Europe au cours des années récentes, y compris dans les pays les plus imprégnés de valeurs «universalistes» (dont la France). Les actions positives ont sans conteste accru leur champ d’action dans la vie politique, sinon toujours gagné en légitimité. Ce déficit de légitimité rend nécessaire une stratégie de sensibilisation à la question des actions positives. En effet, la mise en œuvre de celles-ci repose en partie sur la façon dont elles sont acceptées par les personnes auxquelles elles s’adressent.

Très récemment, la Recommandation Rec(2003)3 sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique, adoptée par le Comité des Ministres le 12 mars 2003, donne aux Etats membres des lignes directrices pour les inciter à promouvoir les femmes en politique, via leur législation nationale, leurs politiques et leurs pratiques. Les grandes actions proposées offrent tout un éventail de mesures touchant à de nombreux domaines, tant strictement politiques qu’extrapolitiques.

Il est suggéré aux Etats d’envisager l’adoption de lois instaurant des seuils de parité (c’est-à-dire des pourcentages de présence minimale de chacun des deux sexes) pour les candidatures aux élections locales, régionales, nationales, supranationales. Dans les cas où il existe des scrutins de liste, il est conseillé de prévoir l’introduction de système d’alternance hommes/femmes sur les listes de candidats. Il est aussi suggéré d’agir par le biais du financement public des partis politiques pour les encourager à promouvoir l’égalité entre les sexes.

Les mesures proposées invitent les Etats à modifier leur système électoral quand celui-ci a un impact manifestement négatif sur la représentation des femmes dans les assemblées élues. Elles les invitent aussi à prendre des mesures pour limiter le cumul des mandats. Cette dernière mesure serait très efficace pour éviter qu’un petit nombre de politiciens détenteurs d’un quasi-monopole des fonctions politiques ne fassent obstacle à l’accès de nouveaux venus (les femmes comme les jeunes) aux responsabilités politiques. L’amélioration des conditions de travail des élus figure aussi parmi les actions phares que pourraient prendre les Etats, suggérant ainsi que tout ce qui favorise la démocratisation de la politique favorise aussi sa féminisation: cela implique différentes mesures, comme la revalorisation des indemnités des élus (notamment au niveau local), le droit à une pension de retraite et au congé parental, l’aménagement des horaires de réunion, et la création de structures d’accueils pour les jeunes enfants.

Les Etats membres devraient aussi envisager de prendre des mesures législatives et administratives pour assurer une meilleure représentation des deux sexes lors des nominations dans les commissions publiques et dans les postes et fonctions dont les titulaires sont nommés par les gouvernements ou les autorités publiques. Plusieurs pays ont adopté des législations spécifiques en ce domaine, dont la Norvège, le Danemark et la Finlande. Les Etats pourraient aussi faire de la fonction publique un exemple en matière de représentation équilibrée: l’Etat employeur a des obligations envers la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Enfin, il est suggéré aux Etats membres d’adopter des mesures administratives pour que le langage officiel soit le reflet d’un partage équilibré du pouvoir entre les femmes et les hommes. Le langage ne doit pas consacrer l’hégémonie du modèle masculin; il doit être neutre du point de vue du genre ou bien se référer aux deux genres.

Les jeunes et la participation à la vie politique

Traditionnellement, on sait qu’un certain nombre d’obstacles rendent parfois difficile la participation des jeunes à la vie politique (défaut d’insertion socio-économique, problèmes de chômage, etc.) Dans le contexte de crise de la représentation politique que connaissent actuellement de nombreux Etats membres, tant à l’Ouest qu’à l’Est, l’apathie des jeunes apparaît d’autant plus préoccupante et touche donc de près le fonctionnement des institutions démocratiques. Les signes les plus visibles de cette apathie se manifestent, entre autres, par un fort taux d’abstention électorale et par un déficit d’adhésion aux partis politiques.

Toutefois, cette prise de distance vis-à-vis des élections et des partis ne signifie pas que les jeunes se désintéressent des affaires de la cité. En réalité, ils manifestent leur intérêt pour la politique par d’autres modes d’être, d’autres moyens: participation à des manifestations, signature de pétitions, militantisme dans des associations et des ONG, structures perçues comme plus souples que les partis traditionnels.

Jusqu’à une date récente, la plupart des travaux et des conférence réalisés dans le cadre du Conseil de l’Europe ne traitaient pas de façon spécifique la participation des jeunes femmes à la vie politique, notamment parce cette question est transversale, concernant des domaines institutionnellement différents: ceux de l’égalité entre les sexes, d’un côté, ceux de la jeunesse, de l’autre. Dès lors, les deux thématiques ne se rencontraient guère, même s’il est vrai de dire que les textes ciblant les jeunes n’omettaient guère d’évoquer le problème de l’égalité entre les sexes.

En 1992, la Résolution 237 (1992) de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe adoptait la Charte de la participation des jeunes à la vie municipale et régionale. Ce texte, qui s’adressait aux jeunes des deux sexes, recommandait aux municipalités et aux autres collectivités territoriales de mener une «politique en faveur de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes». En particulier, il les incitait à créer un poste budgétaire pour pourvoir au recrutement d’une personne chargée de l’égalité entre les sexes, de mener des politiques spécifiques en faveur des jeunes femmes, et enfin de former celles-ci à la gestion de la cité en leur confiant des responsabilités au plus haut niveau de décision, sur la base d’un quota de places réservées aux femmes.

A l’occasion du dixième anniversaire de cette charte a été organisée les 7 et 8 mars 2002, à Cracovie, la Conférence «Les jeunes, acteurs dans leurs villes et leurs régions», à l’instigation de la Commission de la culture et de l’éducation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE), en partenariat avec la Direction de la jeunesse et du sport du Conseil de l’Europe. Son objectif était d’évaluer les progrès accomplis dans le domaine de la participation des jeunes au cours des dix ans d’existence de la charte, tout en examinant les moyens de promouvoir encore davantage la participation des jeunes. Les participants de cette conférence ont adopté la Déclaration de Cracovie, dans laquelle ils réaffirment que les jeunes sont les citoyens des municipalités et des régions dans lesquelles ils vivent, et qu’ils doivent en conséquence avoir accès à toutes les formes de participation à la société. Il est rappelé à cet égard que les conseils de jeunes – qui ont été créés dans la plupart des Etats membres – sont d’excellents moyens de faire participer les jeunes aux affaires publiques. Il est demandé aux pouvoirs locaux et régionaux de prendre différentes mesures, dont celles d’encourager l’accès aux fonctions électives dès l’âge autorisé par la législation et d’essayer de nouveaux moyens, novateurs, d’associer les jeunes à la prise de décision.

La charte révisée, ou charte de la «deuxième génération», a été adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, en mai 2003, Elle comporte de nouveaux chapitres sur certains domaines d’action entièrement neufs, ainsi l’utilisation de l’Internet comme outil efficace pour intéresser les jeunes à la politique. Elle présente aux collectivités locales et régionales des principes directeurs concernant les modalités de mise en œuvre des politiques touchant les jeunes dans divers domaines, les dote d’outils pour favoriser la participation des jeunes, et leur prodigue enfin des conseils sur la mise en place du cadre institutionnel. Les collectivités locales sont invitées, entre autres, à mettre en œuvre des politiques en faveur de l’égalité entre jeunes des deux sexes, et en particulier à prendre des mesures volontaristes pour soutenir l’accès des jeunes filles et des jeunes gens aux positions de responsabilité dans la vie professionnelle, associative et politique. La charte s’accompagnera d’un manuel des bonnes pratiques donnant des exemples de moyens efficaces pour associer les jeunes à la vie des municipalités et des régions de l’Europe.

Notons que la Recommandation Rec(2003)3 du Comité des Ministres sur la participation équilibrée adoptée en mars 2003 comporte des mesures d’accompagnement «ciblant» les jeunes. Il est prévu de favoriser la participation des jeunes, et en particulier des jeunes femmes, à la vie associative, le militantisme associatif étant vu comme une bonne préparation à l’action politique. Il est aussi prévu d’encourager les organisations de jeunesse à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision. En amont, parmi les mesures d’accompagnement, la recommandation propose «d’inclure dans les programmes scolaires des activités éducatives et de formation afin de sensibiliser les jeunes à l’égalité entre les femmes et les hommes et de les préparer à l’exercice de la citoyenneté démocratique».

Enfin, le prix «Jeunes citoyens actifs», organisé en 1993 pour la deuxième année consécutive par la Direction de la jeunesse et du sport du Conseil de l’Europe, a pris cette année pour thème «La participation des jeunes femmes à la vie politique». L’un des objectifs du prix est de donner aux jeunes filles et aux jeunes femmes la capacité de prendre une part active aux institutions et processus politiques. Il récompense les projets portant sur différents problèmes de société (exclusion sociale, chômage, racisme, xénophobie, violence, conflits…) et est notamment ouvert aux organisations et réseaux de jeunesse, y compris les organisations de jeunesse politiques.

Conclusion

A l’aube du siècle qui commence, la réalisation d’une participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision dans la vie politique et publique est loin encore d’être à portée de main. A quelques rares exceptions près – les pays scandinaves –, l’écrasante supériorité numérique des hommes dans les lieux de pouvoir est encore partout manifeste. C’est le cas en particulier dans les parlements (voir l’annexe 2). Plus grave encore, dans certains pays d’Europe centrale et orientale, il s’est produit une régression de la part des femmes dans les lieux de pouvoir, due en particulier à la disparition des quotas en vigueur sous les anciens régimes communistes.

Si les progrès réalisés sont si lents, c’est parce que la participation des femmes à la vie de la cité est une question politique centrale, qui touche à toute la division du travail social entre les sexes. Elle apparaît comme un véritable «nœud gordien», dont les fils sont très difficiles à défaire. Vouloir remédier à l’inégalité des deux sexes face au pouvoir et à la représentation politiques, c’est par là même vouloir repenser l’élaboration de nombreuses clauses du contrat social.

«Dans le contrat social en vigueur, les femmes ont été confinées au domaine de la vie privée comme si elles seules étaient intéressées par la reproduction et le soin de l’espèce humaine, et toutes les structures sociales fonctionnent par rapport à la norme masculine. Si l’on considère que la démocratie doit intégrer toutes les forces sociales, il est évident qu’une telle relégation ne peut plus être tolérée dans une société démocratique, quelle que soit sa structure»

(Groupe de spécialistes sur l’égalité et la démocratie, Rapport final du groupe d’activités, Conseil de l’Europe, 1997, p. 16).

Pour réussir l’intégration, à égalité, de tous les citoyens, quels que soient leur sexe, leur catégorie sociale ou leur religion, les Etats membres devront à l’avenir s’attacher à résoudre trois grandes questions; ces trois questions concernent, l’une, la démocratie partisane, la seconde, les droits sociaux, la troisième, enfin, le principe de laïcité.

Le premier grand défi est de promouvoir la démocratie paritaire au sein des partis. Dans les démocraties modernes, ce sont les partis politiques qui fixent souverainement les droits d’entrée dans les assemblées, puisque ce sont eux qui opèrent la sélection des candidats investis aux élections. Ils exercent donc une responsabilité importante pour organiser – ou ne pas organiser – de façon démocratique et paritaire la sélection du personnel politique. C’est pourquoi certains pensent que l’Europe devrait se donner des règles strictes pour que les partis ne puissent plus détourner la démocratie. Tel est par exemple l’avis de la juriste Eliane Vogel-Polsky: dans le cadre de la Convention sur l’avenir de l’Europe (chargée de réformer les institutions européennes), elle pense qu’il faut modifier l’article du traité qui parle des partis dans l’Union européenne⁵.

Le deuxième grand défi qui se pose sera de promouvoir, sur l’ensemble du continent, un «patrimoine commun» de droits sociaux. Car la citoyenneté politique et les droits qu’elle confère (droits de vote et d’éligibilité) restent des mots vides de sens sans les droits attachés à la citoyenneté sociale. Or, les femmes éprouvent un besoin plus pressant encore de bénéficier des ressources de l’Etat providence: à la fois parce qu’elles sont plus nombreuses à se compter parmi les citoyens socialement défavorisés, à la fois parce que la société les tient pour premières responsables de l’entretien des enfants et de la famille en général. Si l’on veut intégrer les femmes à la démocratie représentative, il faut aussi les inclure à l’Etat providence. C’est encore plus vrai dans les pays de l’Europe centrale et orientale, puisque la perte de leurs acquis sociaux plonge les femmes dans des situations précaires.

Le Conseil de l’Europe a ainsi un rôle à jouer pour créer une «conscience européenne par des règles de droit⁶», notamment en matière sociale. Plus largement, il a aussi vocation à mener des actions pédagogiques pour propager l’idée européenne auprès des opinions publiques, notamment féminines, les plus promptes à redouter la perte de leurs droits sociaux par un alignement sur les pays retardataires.

Le troisième grand défi qu’aura à affronter l’Europe est de préserver le principe de laïcité, à l’heure où, précisément, les intégrismes religieux gagnent partout du terrain. Le Conseil de l'Europe aurait sans doute des actions à mener pour que le religieux – si prompt à assujettir les femmes (en particulier les jeunes femmes), à les enfermer dans un statut de dominées – ne dicte pas sa loi au politique. Plus que jamais, il apparaît urgent de diffuser auprès de l’opinion européenne les notions de laïcité, de séparation de l’Eglise et de l’Etat, et de distinction entre le temporel et le spirituel. Comme d’ailleurs de veiller à leur application dans un certain nombre de lieux publics, à commencer par l’école, là où s’apprennent et se perpétuent les normes républicaines et égalitaires.

Conclusions

Mesures spécifiques pour encourager l’entrée des jeunes femmes dans la vie politique⁷

– Les partis politiques doivent devenir plus démocratiques et plus transparents pour donner aux jeunes femmes leur mot à dire dans la prise des décisions. Il leur faut, notamment, financer et soutenir les jeunes candidates potentielles, de même qu’appliquer – vis-à-vis de celles-ci – un processus de sélection intégrateur et représentatif, y compris en recourant aux quotas légaux ou auto-imposés.

– Les partis politiques doivent faire entrer leurs jeunes membres – notamment ceux de sexe féminin – dans leurs organes exécutifs et chercher à étendre leur «réservoir» de jeunes candidates potentielles.

– L’âge minimal requis pour voter devrait être le même que celui requis pour être candidat; or, il y a entre les deux des différences qui posent un obstacle légal à l’entrée des jeunes femmes dans la vie politique.

– Il est prioritaire d’agir pour permettre l’accès des jeunes femmes à la vie politique en recourant à toute une série de moyens: formation, sensibilisation, éducation, notamment en vue de favoriser la conciliation entre la vie professionnelle (c’est-à-dire, dans ce cas, politique) et la vie privée pour les femmes comme pour les hommes. Ces mesures sont à prendre en tenant compte de la diversité des besoins des jeunes femmes qui cherchent à jouer un rôle dans la vie politique.

– Des actions positives sont nécessaires pour assurer la non-discrimination et la participation des jeunes femmes handicapées dans la vie politique, et pour éliminer tous les obstacles techniques, que ce soit dans les services de transport, dans l’accès aux bâtiments ou dans l’accès à l’information, pour les femmes malentendantes et non voyantes.

– On doit insister davantage sur le danger qu’il y a de donner une fausse image des jeunes femmes, ainsi que sur la nécessité de promouvoir un langage non sexiste et non violent dans la société en général (y compris les médias et l’enseignement formel, ou non), comme dans la vie politique en particulier.

– Il faut prévoir une formation des jeunes femmes à la manière de se comporter avec les médias; il faut aussi favoriser la formation des décideurs et des médias en ce qui concerne l’égalité des sexes.

– Il y a lieu de promouvoir des modèles de rôles féminins dans la vie politique, historique, artistique et scientifique par le biais des médias imprimés et électroniques, et il faut leur faire de la publicité.

– Il convient d’organiser des cours de formation à la vie politique pour les jeunes femmes, et ce à tous les niveaux (local, national, international), notamment en y faisant intervenir des femmes qui jouent un rôle actif dans des structures politiques formelles ou informelles.

– Il faut mettre en œuvre des programmes de sensibilisation pour faire mieux connaître aux jeunes femmes – en particulier celles des zones rurales – leurs droits et leurs devoirs en matière de participation aux processus politiques de la démocratie, y compris le vote.

– Il y a lieu de promouvoir le tutorat et la création de réseaux en faveur des jeunes femmes pour leur permettre de partager et d’échanger des enseignements sur leur participation à la vie politique, aussi bien entre elles qu’avec des femmes plus âgées; il faut également stimuler la création de réseaux par les structures de la société civile, entre autres les organisations de femmes et de jeunes et les partis politiques.

– On élaborera des outils pour encourager filles et garçons, dès le plus jeune âge, à surmonter les stéréotypes sexués dans tous les domaines de la vie (à l’usage des familles ainsi qu’à celui des organisations et structures gouvernementales ou non gouvernementales).

La collecte de données doit se faire par âge, sexe et groupe ethnique.

– Il faut faire participer les hommes à la promotion de la parité entre les sexes, et cela dans toutes les activités énumérées ci-dessus.

Annexes

1. Femmes et politique: dates clés de l’action du Conseil de l’Europe

4 novembre 1950
Convention européenne des Droits de l’Homme. L’article 14 interdit toute discrimination fondée notamment sur le sexe en ce qui concerne les droits qu’elle protège.

28 septembre 1967
Résolution 356 de l’Assemblée consultative relative à la situation politique, sociale, et civique de la femme en Europe.

9 octobre 1975
Résolution 606 de l’Assemblée parlementaire relative aux droits et à la situation politique de la femme.

Décembre 1979
Première réunion du premier comité du Conseil de l’Europe chargé de l’égalité: le Comité sur la condition féminine (CAHFM).

1982
Le comité change de nom et devient le «Comité pour l’égalité entre les femmes et les hommes» (CAHFM). Il identifie le domaine politique comme étant l’un de ceux où s’impose une action prioritaire du Conseil de l’Europe.

1984 
Publication de la première étude comparative européenne, La situation des femmes dans la vie politique en Europe, Conseil de l’Europe.

26 avril 1985
Recommandation 1008 de l’Assemblée parlementaire relative à la place de la femme dans la vie politique.

4 mars 1986 
1^re Conférence ministérielle européenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie politique (Strasbourg), qui a pour thème «La participation des femmes à la vie politique – Politiques et stratégies pour réaliser l’égalité dans le processus de la prise de décision». Adoption de la Résolution sur la politique et les stratégies pour réaliser l’égalité dans la vie politique et dans le processus de la prise de décision. Adoption de la Déclaration de Strasbourg sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie politique et publique.

10-12 septembre 1986
Conférence d’Athènes, «Les femmes dans la vie locale et régionale», organisée par la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE) et par le Comité pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CAHFM).
Message d’Athènes sur la participation égalitaire des femmes à la détermination des politiques au niveau des collectivités territoriales.

16 septembre 1986
Résolution 179 de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE) sur la participation des femmes à la vie démocratique locale et régionale.

1987
Le Comité pour l’égalité entre les femmes et les hommes devient le «Comité européen pour l’égalité entre les femmes et les hommes» (CEEG).

16 novembre 1988
Le Comité des Ministres adopte la Déclaration sur l’égalité des femmes et des hommes.

4-5 juillet 1989
2^e Conférence ministérielle européenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes (Vienne). L’un des textes adoptés traite des «stratégies politiques pour la réalisation de l’égalité effective des femmes et des hommes».

6-7 novembre 1989
Séminaire «La démocratie paritaire – Quarante années d’activité du Conseil de l’Europe» (Strasbourg).

1992
Le Comité européen pour l’égalité entre les femmes et les hommes est élevé au rang de «comité directeur» (CDEG).

24 janvier 1994
Recommandation 1229 de l’Assemblée parlementaire relative à l’égalité des droits entre les hommes et les femmes.

9-11 février 1995
Conférence européenne sur le thème «Egalité et démocratie: utopie ou défi?» (Strasbourg): elle est la contribution du Conseil de l’Europe à la 4^e Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (Beijing, 4-15 septembre 1995).

11 mars 1997
Séminaire «L’égalité entre les femmes et les hommes dans le processus de prise de décision politique», organisé par la présidence finlandaise du Comité des Ministres (Helsinki).

10-11 octobre 1997
Déclaration adoptée lors du 2^e Sommet du Conseil de l’Europe, dans laquelle les chefs d’Etat et de gouvernement soulignent l’importance d’une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans tous les secteurs de la société, y compris dans la vie politique.

13-14 novembre 1997
4^e Conférence ministérielle européenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes (Istanbul).
Adoption de la Déclaration d’Istanbul sur l’égalité entre les femmes et les hommes comme critère fondamental de la démocratie.

22 juin 1999
Recommandation 1413 (1999) de l’Assemblée parlementaire sur la représentation paritaire dans la vie politique.

4 novembre 2000
Protocole n^o 12 (non-discrimination) à la Convention européenne des Droits de l’Homme: protocole additionnel élargissant, d’une façon générale, le champ d’application de l’article 14.

22-23 janvier 2003
5^e Conférence ministérielle européenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes (Skopje), qui a pour thème «La démocratisation, la prévention des conflits et la construction de la paix: les perspectives et les rôles des femmes».

12 mars 2003
Recommandation Rec(2003)3 du Comité des Ministres sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique.

2. Les femmes au parlement

Les femmes au parlement (Chambre basse) dans les quarante-cinq Etats membres du Conseil de l’Europe

Pays	Date des élections	Sièges	Femmes	Pourcentage Femmes
Suède	09/2002	349	158	45,3
Danemark	11/2001	179	68	38,0
Finlande	03/1999	200	75	37,5
Pays-Bas	01/2003	150	55	36,7
Norvège	09/2001	165	60	36,4
Belgique	05/2003	150	53	35,3
Autriche	11/2002	183	62	33,9
Allemagne	09/2002	603	194	32,2
Islande	05/2003	63	19	30,2
Espagne	03/2000	350	99	28,3
Bulgarie	06/2001	240	63	26,2
Suisse	10/1999	200	46	23,0
Lettonie	10/2002	100	21	21,0
Croatie	01/2000	151	31	20,5
Pologne	09/2001	460	93	20,2
Slovaquie	09/2002	150	29	19,3
Portugal	03/2002	230	44	19,1
Estonie	03/2003	101	19	18,8
«L’ex-République yougoslave de Macédoine»	09/2002	120	22	18,3
Royaume-Uni	06/2001	659	118	17,9
République tchèque	06/2002	200	34	17,0
Bosnie-Herzégovine	10/2002	42	7	16,7
Luxembourg	06/1994	60	10	16,7
Saint-Marin	06/2001	60	10	16,7
Andorre	03/2001	28	4	14,3
Irlande	05/2002	166	22	13,3
Moldova	02/2001	101	13	12,9
France	06/2002	577	71	12,3
Slovénie	10/2000	90	11	12,2
Liechtenstein	02/2001	25	3	12,0
Italie	05/2001	618	71	11,5
Chypre	05/2001	56	6	10,7
Roumanie	11/2000	345	37	10,7
Lituanie	10/2000	141	15	10,6
Azerbaïdjan	11/2000	124	13	10,5
Hongrie	04/2002	386	38	9,8
Grèce	04/2000	300	26	8,7
Serbie-Monténégro*	02/2003	126	10	7,9
Malte	04/2003	65	5	7,7
Fédération de Russie	12/1999	449	34	7,6
Géorgie	10/1999	235	17	7,2
Albanie	06/2001	140	8	5,7
Ukraine	03/2002	450	24	5,3
Turquie	11/2002	550	24	4,4
Arménie	05/1999	131	4	3,1
Moyenne	-	10 268	1 846	17,9

Source: Union interparlementaire (état au 31 mai 2003). * Pour la première fois depuis la disparition de la Yougoslavie et la création du nouvel Etat, des élections indirectes ont eu lieu pour élire les 126 membres du nouveau parlement.