Integrated Project 1
Projet Intégré 1

Making democratic institutions work
Les institutions démocratiques en action

Strasbourg, 18 février 2004

IP1(2004)18 f
Mandat Spécifique

Groupe ad hoc multidisciplinaire de spécialistes
sur la gouvernance électronique (« e-gouvernance »)
(IP1-S-EG)

Adopté lors de la 873^e réunion des Délégués des Ministres
18 février 2004

Mandat spécifique
Groupe ad hoc multidisciplinaire de spécialistes sur la gouvernance électronique (« e-gouvernance ») (IP1-S-EG)

1. Nom du Groupe :

Groupe ad hoc multidisciplinaire de spécialistes sur la gouvernance électronique
(« e-gouvernance »)
(IP1-S-EG)

2. Type de Groupe :

Groupe intersectoriel ad hoc de spécialistes

3. Source du mandat :

Comité des Ministres

4. Mandat :

Le Groupe a pour mission d'élaborer un projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres pour sensibiliser les gouvernements à la portée possible et leur proposer des solutions appropriées concernant le développement de stratégies sur la gouvernance électronique à l'échelon national, régional et local, afin de définir des stratégies de gouvernance électronique qui :

renforcent les institutions démocratiques à tous les niveaux, en les rendant plus transparentes, responsables et attentives ;
permettent à tous de participer aux prises de décision, contribuant ainsi à rendre la démocratie plus dynamique et plus inclusive ;
améliorent les services publics en les rendant plus accessibles, axés sur les usagers, efficaces et rentables, contribuant ainsi à la vitalité économique et culturelle des sociétés européennes.

Le Groupe doit également étudier et formuler des propositions concernant des travaux ultérieurs, concernant notamment le respect et l'amélioration des lignes directrices contenues dans la recommandation.

5. Composition du Groupe :

a. Les Comités directeurs suivants du Conseil de l'Europe sont invités à nommer jusqu'à deux représentants au Groupe intersectoriel ad hoc de spécialistes sur la gouvernance électronique : CDLR, CDMM, CDCJ, CDCS, CDCULT, CDED. Le Comité de liaison avec les OING jouissant du statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe peut également nommer un représentant.

Les frais de déplacement et de séjour de deux représentants au maximum pour chacun des Comités directeurs énumérés ci-dessus et d'un représentant du Comité de liaison des OING sont pris en charge par le Conseil de l'Europe sur son budget. D'autres représentants des comités directeurs peuvent participer aux réunions du Groupe, mais n'ont droit à aucun défraiement de la part du Conseil de l'Europe.
b. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, ainsi que la Commission de Venise peuvent nommer des représentants aux réunions du Groupe ; ces représentants n'ont droit à aucun défraiement.

c. La Commission européenne et le Parlement européen peuvent nommer des représentants aux réunions du Groupe ; ces représentants n'ont droit à aucun défraiement.

d. Les Etats membres du Conseil de l'Europe, les Etats ayant statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe et les Etats candidats à l'adhésion au Conseil de l'Europe peuvent envoyer un représentant aux réunions du Groupe ; ces représentants n'ont droit à aucun défraiement.

e. Le Groupe peut aussi, lorsqu'il le juge opportun, organiser des échanges de vues avec d'autres organes du Conseil de l'Europe.

f. Les Accords partiels du Conseil de l'Europe peuvent nommer des représentants aux réunions du Groupe, lesquels n'ont droit à aucun défraiement ; sont visés en particulier les accords partiels suivants : CD-P-RR Comité pour la réadaptation et l'intégration des personnes handicapées (Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique), la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise).

6. Structures et méthodes de travail :

Le Groupe peut aussi inviter d'autres parties intéressées en plus de celles mentionnées ci-dessus à participer à ces réunions et, si besoin est, avoir recours aux services de consultants externes.

Il peut, le cas échéant, se servir d'installations de téléconférence ou de vidéoconférence.

7. Durée :

Le présent mandat prend fin le 31 décembre 2004.