Conventions du Sport

Convention de Macolin

* Texte de la convention

*Texte sur le trucage de matches

* Rapport explicatif

* Glossaire

* Traductions non officielles
Italien, Portugais, Ukrainien, Turque, Espagnol

 
       

Feuille de route de Macolin

*Conférence internationale, 20-21.09.2016

* Analyse, Réalisations / Défis

* 3e Conférence internationale, 23-24 novembre 2017

 
       

Communauté de Macolin

* Rapport, Diagramme, Vidéos

* Recensement

* Réseau de plateformes nationales

*Plan d’Action & Note explicative

* Réseau de régulateurs
* Club House

* « Fact-sheets » de plateforme nationale: Belgique, Chypre, Danemark, France, Italie, Norvège, Espagne, Suède, Royaume-Uni

       

Réunion 2017

* 3-4 juillet 2017, La Haye – 4e réunion du réseau de Plateforme nationale – Groupe de Copenhague

*6 septembre 2017, Bruxelles, Feuille de route de Macolin, réseaux thématiques ; réunion de coordination

       
   

*16-17 octobre 2017, Paris, Feuille de route de Macolin, séminaire régional des autorités publiques

 
       

KCOOS

 

 

Brochure: Anglais, Français, Espagnol

Brochure

   

La Convention sur la manipulation de compétitions sportives (Convention de Macolin) a été ouverte à la signature le 18 septembre 2014, lors de la 13e Conférence des Ministres du Conseil de l’Europe responsables du sport à Macolin, Suisse. Bien qu’il s’agisse d’un instrument qui émane de l’Europe, le Conseil de l’Europe est particulièrement conscient de la menace mondiale posée par la manipulation de compétitions, et encourage dès-lors tous les pays non-européens à devenir parties à la convention. Jusqu’ici trois pays, à savoir la Norvège, le Portugal et l’Ukraine, ont ratifié la convention et 28 autres l’ont signée. Un minimum de cinq ratifications est requis (dont au moins trois par des états membres) pour que la convention entre en vigueur.

Le Secrétariat de la convention a été créé en mars 2016 afin d’établir la base de travail et d’être préparé pour la mise en œuvre de la convention. Le Secrétariat poursuit les efforts initiaux de l’Accord partiel élargi sur le Sport (APES), qui a coordonné le processus de négociation de la convention et qui reste actif pour sa promotion.

La Convention de Macolin est un instrument légal innovant et le seul outil de droit international qui existe sur le sujet. Elle fournit des définitions communes ainsi que des mécanismes de coopération internationale originaux, tels que les « Plateformes nationales ». L’adhésion la plus large possible à ce texte lui permettra de devenir le socle de référence pour une « Communauté de Macolin » engagée dans la lutte contre les manipulations et la corruption du sport.

Les résultats obtenus jusqu’ici et les défis qui doivent encore être relevés ont été actés lors de la Conférence internationale sur la lutte contre la manipulation de compétitions sportives – Promotion et mise en œuvre de la Convention de Macolin, qui s’est tenue à Strasbourg les 20 et 21 septembre 2016. Cet événement a constitué une étape importante dans la construction de la prochaine phase d’activité, connue comme le Processus de Macolin. Une « feuille de route » proposera un cadre structuré par rapport auquel les acteurs pourront aligner leurs efforts et se coordonner.
Le Conseil de l’Europe croit fermement que la mise en œuvre immédiate des principes et de l’esprit de la convention aura un impact positif sur la lutte contre la manipulation de compétitions sportives à court, moyen et long terme. C’est pourquoi, ensemble avec l’Union européenne, le Conseil de l’Europe travaille avec les autorités publiques et ses partenaires à la réalisation du projet « Carton rouge à la criminalité dans le sport» (KCOOS). Le projet KCOOS a été lancé en janvier 2016 ; il a pour objectif d’apporter une assistance technique aux pays, et est devenu l’outil privilégié d’action sur le terrain du Conseil de l’Europe.